Articles de doctrine

1. Marc ABELES, «Administration et collectivités locales », sous la dir. de P. Muller, L’administration française est-elle en crise ?, L’Harmattan, (coll. « Logiques politiques »), 1992, 287 p., pp. 207.
2. Roni ABRAHAM
   -« Les relations entre les préfets et les élus deviennent plus harmonieuses… », Adm., n° 140, 1998, pp. 116-118.
3. -« Les pouvoirs et les missions préfectorales », Adm., n° 126, 1984, pp. 21-55.
4. -« Statuts des préfets et gestion du corps », Adm., n° 126, 1984, pp. 58-75.
5. Jean ACARY
   « Les préfets maritimes aujourd'hui », La Nouvelle Revue Maritime, 1981, n° 360, pp.17-
6. Pierre ALBERTINI
   -« Grade, emploi, fonction : séparation et correspondance », Rev. Adm., n° 206, 1982, pp. 143-152.
7. -« Le département, circonscription administrative de l'Etat », J.-Cl. Adm., éd. Techniques, novembre 1989, fasc. 120, pp. 1-21.
8. Thierry ALLIBERT
   -« La législation sur l'équipement commercial, le préfet et le juge administratif », Adm., 2000 (1), pp. 70-72.
9. Jean-Pierre ALLINE
   -« De l'ordre des lumières à la gouvernance : trois lectures de l'action préfectorale », sous la dir. de J.-P. Allinne et R. Carrier, Préfet et développement local, Dalloz, 2002, pp. 1-24.
10. A.[ ?] AMSON
    -« La République des préfets », R.P.P., n° 843, 1973, pp. 1-12.
11. François d'ARCY
    -« Elus, fonctionnaires, citoyens : jeux de pouvoir et démocratie », A.J.D.A., n° spéc., avril 1992, pp. 110-114.
12. Pierre AUBERT
    -« La fonction préfectorale », Adm., n° 51, 1964, pp. 87-90.
13. -« Le corps préfectoral de 1976 à 1976», Adm., 1976, n° 94, pp. 38-69.
14. -« Le corps préfectoral est-il un "grand corps"? », Adm., n° 98, 1977, pp. 19-28.
15. -« Les préfets de la Première Guerre Mondiale (1914-1918) », Adm., n° spéc., « 7 études pour servir à l'histoire du corps préfectoral », juillet 1983, pp. 215-274.
16. -« Un siècle et demi d'histoire préfectorale », Administration, n° spéc. « 7 études pour servir à l'histoire du corps préfectoral », juillet 1983, pp. 297-317.
17. -« Aspects humains de la carrière préfectorale », Adm., n° 149, 1990, pp. 103-106.
18. Michel AUBOUIN
    -« Le concept de "sécurité intérieure" est-il opérant? », Adm., n° 176, juillet-septembre 1997, pp. 164-168.
19. François-Xavier AUBRY et Corinne LEPAGE-JESSUA
    -« Les juges administratifs face à la décentralisation », A.J.D.A., juin 1984, pp. 370-377.
20. Jean-Bernard AUBY
    -« Les incidences de la décentralisation sur la fonction publique de l’Etat », Rev. Adm. , n° 237,1987, pp. 207-216.
21. -« La loi du 6 février 1992 et la citoyenneté locale », R.F.D.A., janvier-février 1993 (1), pp. 37-46.
22. -« Les contrôles administratifs, juridiques et financiers », Pouvoirs, n° 73, 1995, pp. 79-89.
23. Jean-François AUBY
24. -« La commune et la loi du 2 mars 1982 », A.J.D.A., 20 mai 1982, pp. 301-312 et 329-338.
25. -« La nouvelle organisation départementale », A.J.D.A., 20 mai 1982, pp. 331-338.
26. -« Le Commissaire de la République », A.J.D.A., 20 juin 1982, pp. 384-389.
27. -« Synthèse des apports de la réforme », sous la dir. de J. Moreau et G. Darcy, La libre administration des collectivités territoriales. Réflexion sur la décentralisation, P.U. Aix-Marseille, Economica, (coll. « Droit public positif »), 1984, pp. 323 et ss.
28. -« L'évolution du corps préfectoral », R.F.D.A., 1990 (3), pp. 447-456.
29. -« La loi du 6 février 1992 et l’administration d’Etat », R.F.D.A., 1993, pp. 234 -238.
30. Léon AUCOC
    -« Les controverses sur la décentralisation administrative (étude historique) », R.P.P., avril-mai 1895, pp. 7 et ss.
31. Georges AUDEBERT
    -« Pour un texte précisant le rôle et les pouvoirs des commissaires adjoints de la République », Adm., n° 130, 1986, pp. 96-100.
32. -«La définition du rôle et des pouvoirs des commissaires-adjoints de la République », Adm., n°132, juin-juillet 1986, pp. 40-42.
33. -« Les Sous-Préfets et la décentralisation », Rev. Adm., n° 260, mars-avril 1991, pp. 191-192.
34. Christian AUTEXIER
    -« L'ancrage constitutionnel des collectivités de la République », R.D.P., 1981, pp. 581-620.
35. -« Licéité de l'action extérieure des collectivités territoriales et préservation des intérêts nationaux », sous la dir. de G. Conac, Ch. Desouche, J.-Cl. Némery, Coopération décentralisée et coopération multilatérale francophone, Colloque international, 15 et 16 décembre 1988, Economica, 1990, pp. 247 et ss.
36. -« De la coopération décentralisée (commentaire du titre IV de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République) », R.F.D.A., 1993 (3), pp. 411-425.
37. Franck AVICE
    -« Vers un renouveau des aides directes locales aux entreprises? », J.C.P. A, n° 1393, avril 2003, pp. 539-544.
38. Vida AZIMI
    -« De la suppression des préfets, chronique d'une mort ajournée », sous la dir. de M.-O. Baruch et V. Duclert , Serviteurs de l'Etat, La Découverte, 2000, pp. 245-260.
39. -« Le hussard de la laïcité 1900-1910 », Adm., n° 194, juin 2002, pp. 80-84.
40. Franck BACHELET, François RANGEON (C.U.R.A.P.P.)
    -« La politique de la ville et les difficultés de l'interministérialité locale », Politiques et management public, vol. 14, n° 3, septembre 1996, pp. 2-19.
41. Guillaume BACOT
    -« Administrations et élections locales selon la Constituante », R.D.P., 1993, pp. 1017.
42. Francis de BAECQUE
    -« Pour une politique cohérente de déconcentration. Eléments de réflexion sur les administrations centrales », R.F.S.P., vol. XVIII, n° 1, février 1967, pp. 5-27.
43. Jacques BAGUENARD
    « L'organisation régionale », R.D.P., 1973, pp. 1405-1487.
44. Jean BANCAL
    -« A propos des procédures de suspension du permis de conduire, le comble de la confusion des pouvoirs », G.P., 1975-2, Doctrine, p. 561-564.
45. Claude BARATE
    -« Les relations contractuelles Etat-collectivités territoriales », Rev. Adm., 1977, pp. 475-480.
46. Christian BARBIER
    -« La circonscription administrative : réflexion sur un concept équivoque », A.J.D.A., juin1996, pp.411-417.
47. Jean BARTHELEMY
    -« Préfet de montagne, un métier spécifique? », Adm., n° 155, avril-juin 1992, pp. 111-118.
48. Jacques BEAUVALLET
    -« Quelques remarques sur les structures territoriales de défense », Adm., n° 74, 1971, pp. 58-62.
49. Jean-Marie BECET
    -« Les décrets relatifs à la déconcentration des décisions administratives individuelles », Cahiers administratifs et politistes du Ponant, 1998, n° 1, pp. 45-58.
50. -« Le préfet et l’administration déconcentrée », Cahiers administratifs et politistes du Ponant, n° 4, 2001, pp. 66-78
51. Pierre BECKOUCHE et Laurent DAVEZIES
    -« Développement économique local », J.-Cl. Coll. Loc., Fasc. 2100, 2, 1994.
52. Jean-François BEGUIN
    -« Une réforme avortée du Corps préfectoral : la proposition Thellier de Poncheville (1887) », Adm., n° 177, octobre-décembre 1997, pp. 129-131.
53. José BELLEC
    -« Le rôle du préfet de département en matière de défense », Adm., n° 74, 1971, pp. 22-28.
54. Roger BELLION
    -« Le fonctionnement des secrétariats généraux de zone de défense », Administration, n° 74, 1971, pp. 46-49.
55. -« L'histoire intérieure de la France de 1898 à 1914 et les préfets de la République radicale », Adm., n° spéc., « 7 études pour servir à l'histoire du corps préfectoral », juillet 1983, pp. 155 et 214.
56. -« Défense et illustration du sous-préfet », Administration, n° 132, juin-juillet 1986, pp. 43-44.
57. Nicole BELLOUBET-FRIER et Gérard TIMSIT
    - « L'administration en chantier », R.D.P., 1994, pp. 299-324.
58. Francis-Paul BENOIT
    -« Les recours contre les actes des collectivités locales », Encyclopédie Dalloz, Coll. Loc., 1991, Vol. 4, pp. 4542-1-4542-131.
59. -« Recours gracieux et demande de pièces complémentaires dans le cadre du déféré préfectoral. Genèse d'une analyse politique », Mélanges René Chapus, Montchrestien, 1992, 707 p., pp. 71-80.
60. -« La transmission au préfet des actes des collectivités locales », Encyclopédie Dalloz, Collectivités territoriales,
61. Jean BENOIT
    -« La liberté d'administration locale », R.F.D.A., 2002 (6) novembre-décembre, pp. 1065-1079.
62. Bernard BERGEROT
    -« Modification du statut du corps préfectoral », Rev. Adm., n° 22, 1951, p. 412.
63. -« Administration centrale et administration préfectorale », Rev. Adm., n° 27, mai-juin 1952, p. 296.
64. -« L'économie orientée et les représentants du pouvoir central », Rev. Adm., n° 48, novembre-décembre 1955, pp.650-651.
65. -« Les préfets et l'expansion économique régionale », Rev. Adm., n°56, mars-avril 1957, pp. 160-161.
66. -« Les préfets avant les préfets », Administration, n° spéc.,  « 7 études pour servir à l'histoire du corps préfectoral », juillet 1983, pp. 13-18.
67. Louis BERGES
    -« De Balzac à Anatole France : les élections et le corps préfectoral vus par les romanciers du XIXème siècle », sous la dir. de E. Pelisson, La loi du 28 pluviôse an VIII deux cent ans après : le préfet et les libertés, Limoges, P.U. Limoges, 2001, pp.173-185.
68. Jean-Marie BERLIERE
    -« L'article X du Code d'instruction criminelle sous la IIIème République : un danger permanent pour la liberté de chacun ? », Bulletin du Centre d'Histoire de la France contemporaine, 1991, XII, pp. 5-26.
69. -« Maintien de l'ordre républicain ou maintien républicain de l'ordre ? Réflexions sur la violence », Genèses, n° 12, mai 1993, pp. 6-29.
70. Paul BERNARD
    -« L'Etat et la décentralisation. Du préfet au commissaire de la République », Notes et études documentaires, n°4, 711-4 712, 1983, 265 p.
71. -« Un regard sur l'Etat républicain, décentralisé et déconcentré, pour le meilleur service des citoyens », Adm., n° 130, décembre 1985, pp.15-21.
72. -« L'Etat républicain au service de la France », Rev. Adm., 1988, pp. 205-209.
73. -« Le retour des préfets. Le préfet de la République ou l'Etat en province, à visage découvert », Les Cahiers du C.N.F.P.T., n° 28, juillet 1989.
74. -« Les relations contractuelles entre collectivités publiques. Les affaires mixtes ou l'œuvre commune », A.J.D.A., 20 mars 1990, pp. 131-138.
75. -« L'organisation de l'Etat. Un Etat rénové engagé dans la politique de la ville : de l'agglomération à la cité », Adm., n° 152, juillet 1991, pp. 42-47.
76. -« La déconcentration ou l'Etat sur le territoire à visage humain », Les Cahiers du C.N.F.P.T., 1992, n° 37, pp. 28-.
77. -« Le préfet dans la défense, au service de la cohésion nationale », Adm., n° 154, janvier-mars 1992, pp. 93-96.
78. -« Un Etat déconcentré dans une nation décentralisée », A.J.D.A., n° spéc., 1992, pp. 39-44.
79. -« La fonction préfectorale au cœur de la mutation de notre société », Rev. Adm. , n°266, mars-avril 1992, pp. 10-106.
80. -« La fonction préfectorale au cœur de notre société », sous la dir. de Cl. Gilbert et A. Delcamp, La décentralisation, dix ans après, L.G.D.J., 1993, pp. 137-145.
81. -« La déconcentration de l'Etat : un nouveau regard sur l'administration du territoire », Rev. Adm., n° 274, juillet-août 1993, pp.357-362.
82. -« La déconcentration, au cœur de l'administration territoriale de la République », Rev. Adm., n° 274, juillet-août 1993, pp. 357-362.
83. -« Réflexions sur le service de l'Etat », Rev. Adm., n° 275, septembre-octobre 1993, pp. 472-473.
84. -« Réflexions sur la réforme de l'Etat », Rev. Adm. n° 276, 1993, pp. 602-603.
85. -« Un nouveau regard sur l'administration du territoire », Rev. Adm., n° 277, janvier-février 1994, pp. 278-282.
86. -« Interministériel et déconcentration », Rev. Adm., n° 277, mai-juin 1994, pp. 71-74.
87. -« La réforme de l'Etat, le territoire, la cohésion nationale », Rev. Adm., n° 281, septembre-octobre 1994, pp. 500-503.
88. -« La loi sur l'aménagement du territoire : un texte fondateur », Rev. Adm., n° 283,janvier-février 1995, pp. 70-75.
89. -« La co-administration, une pratique nécessaire ou la révélation d'une mutation administrative? », Rev.Adm., n° 284, mars-avril 1995, pp. 188-193.
90. -« L'emploi, priorité nationale et levier de la réforme de l'administration », Rev. Adm., n° 285, mai-juin 1995, pp. 298-301.
91. -« Le rendez-vous de la réflexion autour de l'administration comparée », Rev. Adm., n° 286, juillet-août 1995, pp. 404-408.
92. -« "L'ordre public républicain", faut-il le maintenir ou plutôt le refonder? », Adm., n° 173, octobre-décembre 1996, pp. 18-25.
93. -« Il faut utiliser toutes les possibilités qu'offrent la loi et les décrets et cesser de réclamer une plus forte déconcentration », Cahiers de la Fonction publique et de l'Administration, n° 156, avril 1997, pp. 12-14.
94. -« Le relais régional, base stratégique de l'Etat », Administration, n° 179, octobre 1998, pp. 20-26.
95. -« La coopération entre l'Etat et les collectivités locales », C.U.R.A.P.P., La loi du 28 pluviôse an VIII deux cents ans après, survivance ou pérennité ?, P.U.F., 2000, pp. 123-128.
96. -« Le préfet et le crime », Rev. Adm., n° 317, septembre-octobre 2000, pp.535-540.
97. -« Actualité et avenir du corps préfectoral », Cahiers administratifs et politistes du Ponant, n° 4, 2001, pp. 7-24.
98. -« Préfet de région », J.-Cl. Coll. Terr., Fasc. 70, 2002, pp. 1-13.
99. M. [?] BERNAULT
    -« Le bilan des saisines du juge administratif », Vertus et limites de la décentralisation ,C.R.E.R.A.L., Colloque des 2 et 3 mai 1985, Université de Clermont-Ferrand, Les Cahiers du Droit Public, pp. 279.
100. Abelkhaleq BERRAMDANE
     -« L'obligation de prévention des catastrophes et risques naturels », R.D.P., 1997, pp. 1717-1741.
101. Michel-Jean BERTRAND
     -« Les préfectures. Une fonction administrative dans l'espace français », R.F.A.P., (2), avril-juin 1977, pp. 249-293.
102. Alain BIDOU
     -« Logement des plus démunis et ordre public : le difficile équilibre », Adm., n° 173, octobre-décembre 1996, pp. 141-145.
103. Robert BIED
     -« La vie quotidienne d'un fonctionnaire préfectoral sous la Monarchie censitaire », Rev. Adm., n° 160, juillet-août 1974, pp. 328-338.
104. Grégoire BIGOT
     -« Les bases constitutionnelles du droit administratif avant 1875 » - 1 – « Définir le droit administratif », R.F.D.A., 2003 (2), pp. 218-224 - 2 – « Définir le droit administratif », R.F.D.A., 2003 (3), pp. 435-441.
105. Robert BILLECARD
     -« Le projet gouvernemental de Réforme administrative », R.P.P., décembre 1952, pp. 356-361.
106. Philippe BILLET
     -« L’évolution de la gestion locale des déchets ménagers et assimilés : entre décentralisation et délocalisation », B.J.C.L., 2004 (8), pp. 536-540.
107. Charles BLAEVOET
     -« La responsabilité des préfets et des maires », La vie communale et départementale, juin 1950, pp. 156-163.
108. Véronique BLET-PFISTER
     -« L'ordre public. Fragments pour une étude sur l'appareil d'Etat », Mélanges dédiés à la mémoire de Jacques Teneur, Lille, 1977, 2 t., 714 p., pp. 63-90.
109. François BLOCH-LAINE
     -« Pour une réforme de l'Administration Economique », Revue Economique, n° 6, novembre 1962, pp. 884 et ss.
110. Jean-Luc BODIGUEL
     -« Le préfet, un emploi à la discrétion du gouvernement », Cahiers administratifs et politistes du Ponant, n° 4, 2001, pp. 39-54.
111. Pierre BODINEAU
     -« L'administration territoriale en 1848 », sous la dir. de M. Verpeaux, La Constitution du 4 novembre 1848 : l'ambition d'une république démocratique, Dijon, éd. de l'Université de Dijon, 2000, 463 p., pp. 419-437.
112. -« Les préfets de la Côte-d'Or et le développement économique de l'an VIII au début de la IIIème République », sous la dir. de J.-P. Allinne et R. Carrier, Préfet et développement local, Dalloz, 2002, pp. 59-76.
113. André BOISMENU
     -« Elus et fonctionnaires dans un système décentralisé. Aujourd'hui (depuis 1982) et hier (1788) », Adm., n° 137, octobre 1987, pp. 103-109.
114. Claude BOITEL
     -« Le Ministère de l'Intérieur et la mission d'information du préfet », Adm., n° 81, 1973, pp. 22-28.
115. Jean-Pierre BOIVIN et Steve HERCE
     -« La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs », A.J.D.A., 2003, n° 33, pp. 1765-1775.
116. Pierre BOLOTTE
     -« Le Ministère de l'Intérieur et l'information des élus locaux », Adm.¸ n° 90, 1975, pp. 12-20.
117. Pierre BON
     -« Les lois de décentralisation et la police locale », sous la dir. de Fr. Moderne, Les nouvelles compétences locales, Economica (coll. « Collectivités territoriales », 1985, 478 p., pp. 352 et ss.
118. Roger BONNARD
     -« Les décrets-lois du ministère Poincaré », R.D.P., 1927,pp. 248-288.
119. -« La crise du fonctionnarisme et ses causes : le favoritisme - Remèdes : le statut des fonctionnaires, loi ou décret », chron. R.D.P., 1907, pp. 481-494.
120. Roger BONNAUD-DELAMARE
     -« Les pouvoirs du préfet », Rev. Adm., janvier 1950, pp. 13-20.
121. -« Observations sur les décrets de déconcentration », R.D.P., 1954, pp. 957-966.
122. -« Le préfet dans le cadre de la Constitution française de 1958 », R.I.S.A., 1961, vol. 27, n° 1, pp. 5-15.
123. -« La mise en disponibilité des préfets », Annuaire international de la Fonction publique, Paris, 1975, pp. 133-145.
124. Xavier BONVARLET
     -« Les préfets mobilisés pour la "bataille pour l'emploi" », Civic, n° 52, juin-juillet 1995, pp. 18-19.
125. Laurent BORDEREAUX
     -« Le contentieux administratif du repos hebdomadaire dominical », J.C.P. A, 2003 (n° 44-45), pp. 1409-1418.
126. François BORELLA
     -« Deux siècles d'institution préfectorale », sous la dir. de Fr. Borella, Le préfet, 1800-2000, Gouverneur, administrateur, animateur, Nancy, P.U. Nancy, 2000, pp.13-25.
127. Bernard BOUBE
     -« Le préfet et l'euro », Adm., n° 182, juillet 1999, pp. 88-93.
128. Bernard BOUCAULT
     -« Une gestion rénovée pour le corps préfectoral », Adm., n° 153, octobre-décembre 1991, pp. 40-41.
129. Jean BOULOUIS
     -« Une nouvelle conception institutionnelle de l'administration territoriale. Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel », A.J.D.A., 20 mai 1982, pp. 303-306.
130. Malik BOUMEDIENE
     -« La consolidation de la place du préfet dans l’administration déconcentrée de l’Etat », A.J.D.A., 13 septembre 2004, pp. 1644-1647.
131. Jacques BOURDON
     -« Les préfets et les sous-préfets pendant la guerre de 1870-1871 », Adm., n° 109, 1980, pp. 135 et ss.
132. -« Le département dix ans après les lois de décentralisation », sous la dir. de Cl. Gilbert et A. Delcamp, La décentralisation, dix ans après, L.G.D.J., 1993, pp. 363 et ss.
133. Maurice BOURJOL
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     -« L'arbitrage des tribunaux administratifs », Projet, n° spéc., Décentraliser, vraiment?, mai-juin 1984, pp. 569-572.
268. Emmanuelle DESCHAMPS
     -« Les pouvoirs préfectoraux de sanction et de substitution contre les communes défaillantes dans la réalisation des logements sociaux », A.J.D.A., mars 2002, pp.218-223.
269. Marie-Pauline DESWARTE
     -« L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », R.F.D.C., 1993, pp. 23-58.
270. Pierre DEYON
     -« L'évolution de la fonction préfectorale », Pouvoirs locaux, n° 44, I, mars 2000, pp. 22-28.
271. Olivier DIEDERICHS
     -« Contrôle de légalité ; l'équilibre impossible ? », Adm., n° 172, juillet-août 1996, pp. 166-174.
272. Jean-Marie DIEMER
     -« L'administration consultative à l'échelle départementale », Rev. Adm. , 1964, pp. 116-124.
273. Mathieu DOAT
     -« Vers une conception a-centralisée de l'organisation de la France », R.D.P., 2003 (1), pp.115-117.
274. Jacqueline DOMENACH
     -« De la tutelle au déféré préfectoral : rupture ou continuité des relations entre le préfet et les autorités des collectivités locales », Le retour des préfets ? Séminaire organisé par l'I.F.S.A., Grenoble, 18 février 1994, P.U. Grenoble, 1995, pp. 93-113.
275. -« La place du droit dans la régulation de la représentation territoriale de l'Etat », Le retour des préfets? Séminaire organisé par l'I.F.S.A., Grenoble, 18 février 1994, P.U. Grenoble, 1995, pp. 224-230.
276. -« L'administration et le droit administratif face à la mise en jeu de la responsabilité pénale des agents publics », Mélanges en l’honneur du Professeur Gustave Peiser, P.U.Grenoble, 1995, pp. 187-200.
277. Olivier DORD
     -« Vers un nouveau type de dédoublement fonctionnel : le préfet organe communautaire ? », La loi du 28 pluviôse an VIII deux cents ans après : survivance ou pérennité ?, P.U.F., 2000, pp. 171-193.
278. Yves-Marie DOUBLET
     -« Nominations au tour extérieur et "pantouflage" dans la haute fonction publique. A propos de la loi n° 94-630 du 28 juin 1994 », R.F.D.A., juillet-août 1995, pp. 716-729.
279. Maurice DOUBLET
     -« Le fonctionnaire dans son cadre territorial », Revue des deux mondes, 1976, pp. 567-578.
280. -« La République et le préfet », Rev. Adm., n° 203, septembre-octobre 1981, pp. 459-462.
281. Pierre DOUEIL
     -« Le pouvoir préfectoral et le dirigisme », Rev. Adm., n°4, 1948, pp. 21-30.
282. -« Réflexions sur une expérience de préfet de région », Adm., n° 112, 1981, pp. 27-31.
283. -« Les préfets de la Vème République », Adm., n° spéc., 126, 1983, « Sept études pour servir à l’histoire du corps préfectoral », pp. 9-118.
284. Jean-Claude DOUENCE
     -« Les conventions entre personnes publiques », Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Stassinopoulos, L.G.D.J., 1974, 597 p., pp.113-134.
285. -« Les sources du droit des collectivités locales et le mode de détermination des compétences locales », Encyclopédie Dalloz, I, 1978, t. 4, 6005-1 à 6005-7.
286. -« Le transfert à la région des compétences en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage », R.F.D.A., 1984 (3), pp. 69-78.
287. -« Le contrôle de légalité des mesures concernant les agents contractuels locaux », R.F.D.A., septembre-octobre 1987 (5), pp. 777-783.
288. -« Le Conseil d'Etat et la décentralisation. Le cas des transferts de services de l'Etat aux départements et aux régions », R.F.D.A., mars-avril 1989, pp. 281-285.
289. -« L'action économique locale », A.J.D.A., n° spéc.,20 avril 1992, pp. 68-76.
290. -« Contrôle de légalité et contentieux de l'annulation. Réformisme législatif et fixisme jurisprudentiel », Etudes offertes à Jean-Marie Auby, Dalloz, 1992, 811 p., pp. 71-86.
291. -« Le recours gracieux contre une délibération d'une assemblée locale », R.F.D.A., 1996 (2), pp. 328-330.
292. Alain DOYELLE
     -« L'activité des chambres régionales des comptes », A.J.D.A., novembre 1993, pp. 768-775.
293. Roland DRAGO
     -« L'état d'urgence et les libertés publiques », R.D.P., 1955, pp. 670-705.
294. -« Statut et fonction des sous-préfets », A.J.D.A., 20 mai 1964, p. 280-288.
295. Michel DRANCOURT
     -« Le préfet, cet inconnu qui gouverne la France », Réalités, août 1957, pp. 12-19.
296. Philippe DRESSAYRE
     -« Décentralisation », J.-Cl., Coll. loc., 8, 1992, n°14.
297. Guy DUCOU-LE-POINTE
     -« Le préfet, chef d'orchestre de l'action économique dans le département », Adm., n° 84-85, 1974, pp. 86-93.
298. Jean-Louis DUFEIGNEUX
     -« Le Préfet de région et l'interministérialité : les relations avec les services déconcentrés », Adm., n° 179, octobre 1998, pp. 58-60.
299. Pierre DUFFE
     -« Le sous-préfet et le "développement social des quartiers" : un témoignage », Adm., n° 152, juillet 1991, pp. 66-68.
300. Louis DUMONT
     -« Le préfet de zone de défense », Adm., n° 74, 1971, pp. 39-45.
301. Roger DUMOULIN
     -« Le préfet, "homo economicus"? », Adm., n° 84-85, 1974, pp. 21-33.
302. Jean-Pierre DUPORT
     -« Politique de la ville : l'ordre public dans les quartiers », Adm., n° 174, 1997, pp.146-149.
303. -« Etat de la Région et Région de l'Etat », Adm., n° 179, octobre 1998, pp. 70-73.
304. -« Ma conception du métier préfectoral », sous la dir. de Fr. Borella, Le préfet, 1800-2000, Gouverneur, administrateur, animateur, Nancy, P.U. Nancy,2000, pp.187-192.
305. -« Le préfet, immuable et changeant… », (entretien), Pouvoirs locaux, n° 44, mars 2000, pp. 77-83.
306. François DUPUY et Jean-Claude THOENIG
     -« Les conventions entre l'Etat et le département. Le début de la politique de décentralisation en France », Les pouvoirs locaux à l'épreuve de la décentralisation, Pédone, C.E.R.V.L., (coll. « Vie locale », n° 9), 1983, p. 128-149.
307. Jean-François DURANTIN
     -« Les commissaires de la République et la défense civile », Défense nationale, janvier 1986, pp. 65-82.
308. -« L'avenir du corps préfectoral », A.J.D.A., 20 mai 1988, pp. 307-316.
309. Renaud EPSTEIN
     -« Le préfet-ajusteur », Pouvoirs locaux, n° 44, mars 2000, pp. 37-44.
310. Diane EHTIER
     -« La réforme des fonds structurels de la Communauté européenne : de l'Acte Unique à l'après-Maastricht », R.I.S.A., 2-1993, pp. 229-244.
311. Charles EISENMANN
     -« Les fonctions des circonscriptions territoriales dans l'organisation de l'administration », Mélanges offert à M. Waline, Le juge et le droit public, L.G.D.J., 1974, 2 t., 858 p., pp. 415-428.
312. Jean EL GAMMAL
     -« Républicanisme et bonapartisme : les préfets, les élections et les libertés dans le Sud-Ouest à la fin du XIXème siècle », sous la dir. de Pelisson (E.), La loi du 28 pluviôse an VIII deux cents ans après : le préfet et les libertés, Limoges, P.U. Limoges, 2001, pp. 163-172.
313. Philippe ESTEBE
     -« Police, justice et politiques locales : de l'antagonisme au contrat », Cahiers de la Sécurité intérieure, n° 16, 1994, pp. 25-35.
314. Robert ETIEN
     -« La décision en matière de "décentralisation" », Rev. Adm., n° 207, 1982,pp. 271-274.
315. -« Une des conséquences de la décision du 25 février 1982 en matière de décentralisation : la loi du 22 juillet 1982 », Rev. Adm., n° 207, 1982, pp. 509-511.
316. -« La région : bilan et perspectives », Adm., n° 127, mars 1985, pp. 22-26.
317. -« Le sursis de quarante huit heures », R.D.P., 1988, pp. 743-761.
318. Jean-Yves FABERON
     -« La loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie », R.J.E., 1997, n° 2, pp. 133 et ss.
319. Michel-Henry FABRE
     -« L'unité et l'indivisibilité de la République, réalité? fiction ? », R.D.P., 1982, pp. 603-622.
320. Véronique FABRE-ALIBERT
     -« Les mariages blancs, le préfet et le juge administratif », Adm., n° 158, janvier-mars 1993, pp. 163-170.
321. -« De la conciliation des libertés publiques », Adm., n° 159, avril-juin 1993, pp. 124-127.
322. -« Le préfet et l'obligation particulière de sécurité ou de prudence », Adm., n° 166, janvier-mars1995, pp. 189-194.
323. Roger FARCAT
     -« La fonction préfectorale et ses rapports avec les services extérieurs et les administrations centrales », Rev. Adm., n° 42,1954, pp.626-.
324. -« L'information des administrés : la diffusion des textes législatifs et réglementaires », Adm., n° 81, 1973, pp. 59-63.
325. Bertrand FAURE
     -« Existe-t-il un « pouvoir local » en droit constitutionnel français ? », R.D.P., 1996, p. 1539-1553.
326. -« Réforme constitutionnelle et décentralisation : des slogans font loi », R.D.P., 2003, n° 1, pp.119-122.
327. Louis FAVOREU
     -« L'apport du Conseil constitutionnel au droit public », Pouvoirs, n° 13, 1980, pp. 17-26.
328. -« Décentralisation et constitution », R.D.P., 1982, pp. 1259-1287.
329. -« Le droit constitutionnel jurisprudentiel en 1981-1982 », R.D.P., 1983, pp. 333-400.
330. -« Les bases constitutionnelles du droit des collectivités locales », sous la dir. de Fr. Moderne, La nouvelle décentralisation, Sirey, (coll. « Bibl. des collectivités locales »), 1983, pp. 15-37.
331. -« Libre administration et principes constitutionnels », sous la dir. de J. Moreau et G. Darcy, La libre administration des collectivités locales. Réflexion sur la décentralisation, Economica- P.U. Aix-Marseille, 1984, pp. 55-62.
332. -« Libertés locales et libertés universitaires », R.D.P., 1984, pp. 687-730.
333. -« La problématique constitutionnelle des projets de réforme des collectivités territoriales », R.F.D.A., mai-juin 1990, pp. 399-405.
334. -« Jurisprudence du Conseil constitutionnel », R.F.D.C., 6 -1991, pp. 393-300 et 304-315.
335. -« Jurisprudence du Conseil constitutionnel », R.F.D.C., 8-1991, pp. 727-730.
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337. Karine FAVRO
     -« Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales : bilan et perspectives », L.P.A., 2003, n° 7, pp. 11-18.
338. Maurice FELIX
     -« Les deux décrets du 12 août 1950 et le contrôle administratif des départements et des communes », La vie communale et départementale, 1950, pp. 3-12.
339. Pierre FERRARI et Charles-Louis VIER
     -« La mise en œuvre de la réforme régionale », A.J.D.A., novembre1973, pp. 521-524 et mars 1975, pp. 100-103.
340. Jacques FERSTENBERG
     -« Une troisième catégorie de services de l’Etat ? », A.J.D.A., 20 avril 1997, pp. 315-322.
341. Paul FEUILLOLEY
     -« De l'Intendant au Préfet », Rev. Adm., n° 65, septembre-octobre 1958, pp. 467-471.
342. -« L'administration départementale et l'action économique à l'échelle du temps », Rev. Adm., 1962, pp. 251-254.
343. Jacques FIALAIRE
     -« Le préfet et les "administrations indépendantes " », Cahiers administratifs et politistes du Ponant, n° 4, 2001, pp. 79-94.
344. Catherine FILLON
     -« L'action économique des premiers préfets du Rhône, l'exemple de l'industrie de la soie », sous la dir. de J.-P. Allinne et R. Carrier, Préfet et développement local, Dalloz, 2002, pp. 89-108.
345. Bénédicte FLAMAND-LEVY
     -« Nouvelle décentralisation et forme unitaire de l’Etat », R.F.D.A., 2004 (1), pp. 59-68.
346. Agnès FONTANA
     -« Préfectures et transparence administrative », Adm., n° 184, 1999, pp. 167-171.
347. Marc FORCIONARI
     -« L'allègement des tutelles techniques », Rencontres d'Angers, 20-21 novembre 1986, Cahiers du C.F.P.C., n° 21, février 1987.
348. Jean-Louis FOREL
     -« Incidences de la politique de décentralisation sur l'organisation des services de l'Etat », Rev. Adm., 1983, pp.133-138.
349. Charles-Louis FOULON
     -« Les préfets de la République modérée (1877-1898) », Adm., n° spéc., « 7 études pour servir à l'histoire du corps préfectoral », juillet 1983, pp.139-153.
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351. Jean-Pierre FOURCADE
     -« Le préfet et la politique économique du Gouvernement », Adm., n° 84-85, 1974, pp. 47-51.
352. Jean FRANCOIS-PONCET
     -« Acquis et carences de la loi sur l'aménagement et le développement du territoire », R.F.D.A., 1995 (6), pp. 871-875.
353. Patrick FRAISSEIX
     -« La déconcentration des décisions administratives individuelles », A.J.D.A., février 1999, pp. 113-121.
354. François-Pierre FRANC-VALLUET
     -« Le secrétaire général de préfecture », R.D.P., 1971, pp. 1287-1333.
355. Jacques FRANQUET
     -« La coopération en matière de sécurité et de libre circulation : la mise en œuvre de l'espace Schengen », Adm., n° 186, 2000, pp. 23-28.
356. Eric FREYSSELINARD
     -« Le nouveau régime des commissions de sécurité », Adm., n° 168, juillet-septembre 1995, pp. 165-171.
357. Jean-Charles FROMENT
     -« La loi pour la sécurité intérieure : entre continuités et changements », J.C.P. A, n° 1362, 14 avril 2003, pp. 499-504.
358. Jacques GANDOUIN
     -« Contribution à l'histoire de l'Association », Adm., n° 94, 1976, pp. 17-23.
359. Pierre GAUDEMET
     -« Le Représentant de l'Etat », in GAUDEMET (P.) et GOHIN (O.), sous la dir. de, La République décentralisée, éd. Panthéon-Assas, 2004, 165 p.
360. Philippe GAZAGNES
     -« Préfet de région, préfet de département : dilution de l'autorité de l'Etat? », C.U.R.A.P.P., La loi du 28 pluviôse an VIII deux cents ans après, survivance ou pérennité ?, P.U.F., 2000,pp.155-170.
361. Bruno GENEVOIS
     -« Le contrôle de constitutionnalité du statut de la collectivité territoriale de Corse », R.F.D.A., mai-juin 1991 (3), pp. 407-423.
362. -« Le principe d'égalité et la libre administration des collectivités territoriales (à propos de la D.C. du 13 janvier 1994) », R.F.D.A., 1994, pp. 209-277.
363. Michel GENTOT
     -« Ordre public et libertés publiques. Le contrôle du juge administratif », Adm., n° 174, 1997, pp. 26-29.
364. Bernard GERARD
     -« Le débat sur l'aménagement du territoire : la préfectorale en (grand) chantier », Adm., n° 164, juillet-août 1994, pp. 88-92.
365. Patrick GERARD
     - « Le déféré délaissé », D.A., 1992, n° 11, pp. 1-3.
366. Patrick GERARD et François ROBBE
     -« Contentieux des élections locales », J.-Cl. Adm., Fasc. 1132, 2001, pp. 1-36.
367. Edith GERAUD-LLORCA
     -« L'universalité des compétences préfectorales », C.U.R.A.P.P., La loi du 28 pluviôse an VIII deux cents ans après, survivance ou pérennité ?, P.U.F., 2000, pp. 27-48.
368. Margueritte GHEBALI-BAILLY
     -« Les agences régionales de l'hospitalisation, ou l'Etat éclaté », Revue de droit sanitaire et social, n° 3, 1er juillet 1997, pp. 571-588.
369. Claude GILBERT
     -« Traitement des risques collectifs et action des préfets : entre procédures formelles et pratiques réelles », sous la dir. de J.-J. Gleizal, Le retour des préfets ? Grenoble, P.U. Grenoble, 1995, pp. 129-148.
370. André GIVAUDAN
     -« Le juridique et le politique », Rev. Adm., 1983, pp. 442-443.
371. -« Les services extérieurs de l'équipement face à la décentralisation », sous la dir. de J.-P. Costa et Y. Jegouzo, L'administration française face aux défis de la décentralisation, S.T.H., 1988, pp.105-118.
372. Jean-Jacques GLEIZAL
     -« Introduction », L'administration dans son droit. Genèse et mutations du droit administratif français, Critique du droit, Publisud, 1985, pp. 5.
373. -« Sécurité et territorialisation », Les Cahiers du C.F.P.C., novembre 1985, pp. 41-46.
374. -« L'Etat, les collectivités locales et la sécurité : concepts et politiques », Cahiers de la Sécurité intérieure, n° 16, 1994, pp. 13-24.
375. -« Le préfet dans le champ de la sécurité et de la prévention de la délinquance », sous la dir. de J.-J. Gleizal, Le retour des préfets ?, Grenoble, P.U. Grenoble, 1995, pp.115-128.
376. Olivier GOHIN
     -« Les préfets de zone de défense », R.D.P., 2001, pp. 1357-1379.
377. -« Les préfets de zone de défense », sous la dir. de M. Vaïsse, Les préfets, leur rôle, leur action dans le domaine de la défense, Bruxelles, Bruylant, et Paris, L.G.D.J., 2001, pp. 373-400.
378. -« Quel nouveau droit constitutionnel des collectivités locales ? », R.D.P., 2002, n° spéc., pp. 441-457.
379. -« La nouvelle décentralisation et la réforme de l'Etat en France », A.J.D.A., 2003, pp. 522-528.
380. Geneviève GONDOUIN
     -« Le sous-préfet et le contrôle de légalité des actes des communes », Adm., n° 160, juillet-septembre 1993, pp. 67-78.
381. Claude GOYARD
     -« La politisation des préfets, mythe ou réalité? », Perspectives, 13 novembre 1965, pp. 1 et ss., pp. 153-154.
382. -« La notion d’épuration administrative », in Coll., Les épurations administratives, XIX ème et XX ème siècles, Actes du colloque organisé le 23 avril 1977 par l’I.F.S.A. et la IVème section de l’Ecole pratique des hautes études, Genève, 1977,pp. 1-48
383. -« A propos du préfet de police », Rev. Adm., n° 199, 1981, pp. 90.
384. Sandro GOZI
     -« La redécouverte du préfet en Italie », sous la dir. de J.-J. Gleizal, Le retour des préfets ?, Grenoble, P.U. Grenoble, 1995, pp. 57-67.
385. -« Le point de vue italien », sous la dir. de J.-J. Gleizal, Le retour des préfets?, Grenoble, P.U. Grenoble, 1995, pp. 71-76.
386. -« Le nouveau rôle du préfet italien », Pouvoirs locaux, n° 47-IV, Paris, 2000, pp. 128 et ss.
387. Catherine GREMION
     -« Résistance au changement de l'administration territoriale : le cas des institutions régionales », Sociologie du travail, n° 3, juillet-septembre 1966, pp. 276-295.
388. -« Les décentralisateurs déstabilisés », Pouvoirs, n° 49, 1989, pp. 81 et ss.
389. -« Que reste-t-il des administrations déconcentrées? », sous la dir. de P. Muller, L'administration française est-elle en crise?, L'Harmattan, (coll. « Logiques publiques »), 1992, 287 p., pp. 190).
390. -« Les paradoxes du corps préfectoral », R.F.A.P., n° 96, octobre-décembre 2000, pp. 555-564.
391. Jean-Claude GROSHENS
     -« A propos du pouvoir hiérarchique dans l'administration- I – Le pouvoir des supérieurs hiérarchiques sur les actes de leurs subordonnés », A.J.D.A., mars 1966, pp. 141-153.
392. -« Les problèmes actuels de l'administration locale en France », Rev. Adm., 1967, pp. 377-387.
393. -« Moderniser l'Etat ? », Rev. Adm., n° 282,1994, pp. 566-567.
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511. Christian LOBUT
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514. Danièle LOSCHAK
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516. François LUCHAIRE
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524. -« Les services extérieurs de l'Etat face à la décentralisation. Présentation », sous la dir. de J.-P. Costa et Y. Jégouzo, L'administration française face aux défis de la décentralisation, S.T.H., 1988, pp. 83-85.
525. -« La coopération décentralisée », J.-Cl., Coll. Loc., 2, 1992.
526. -« L'aménagement du territoire et le droit », R.F.D.A., 1994 (5), pp. 891-899.
527. -« Présentation de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, R.F.D.A., 1995 (5), pp. 868-870.
528. -« Vers une territorialisation du droit ? », R.F.D.A., 1995, pp. 946-960.
529. Claude MAESTRE
     -« Commentaire de l'article 72 de la Constitution de 1958 », sous la dir. de Y. Luchaire et G. Conac, Dictionnaire de la Constitution, Economica, 1987, pp. 138 et ss.
530. Bernadette MALGORN
     -« La Conférence Administrative Régionale : fonctionnement, buts, limites », Adm., n° 179, octobre 1998, pp. 61-63.
531. Dominique MAILLARD DESGREES du LOÛ
     -« Réquisition : faut-il un texte ? », A.J.D.A., n° spéc., 20 juillet-20 août 1999, pp. 28-33.
532. -« L'encadrement législatif du pouvoir de réquisition des préfets et la police administrative générale », J.C.P. A, n° 1475, 19 mai 2003, pp. 649-654.
533. Stéphane MANSON
     -« Regard d'un juriste sur le versant politique de la fonction préfectorale », Adm., pp. 58-61.
534. -« De l'an VIII à l'an 2000 : le préfet est-il encore un "fonctionnaire politique"? », R.D.P., 2001 (1), pp. 201-219.
535. José MANSOT
     -« L'Etat et les politiques de prévention des risques industriels », Les Cahiers du C.N.F.P.T., n° 39, août 1993, pp. 74-85.
536. Anne MARCEAU
     -« La mission constitutionnelle de contrôle administratif du délégué du gouvernement », sous la dir. de B. Mathieu et M. Verpeaux, La constitutionnalisation des branches du droit, Economica, P.U. Aix-Marseille, 1998, pp.117-129.
537. Gérard MARCOU
     -« La décentralisation en France : les réformes de 1981-1982 », sous la dir de A. Le Guellec, Le Département, P.U. Rennes, 1989, 312 p., pp. 209-226.
538. -« L’application de la loi du 12 juillet 1999. Stratégies et problèmes de mise en œuvre », Annuaire 2000 des collectivités locales, C.N.R.S. éd., pp. 57-82.
539. -« La réforme de l’intercommunalité : quelles perspectives pour les agglomérations urbaines ? », A.J.D.A., 2002, pp. 305-325.
540. -« Les contrats entre l’Etat et les collectivités territoriales. Réflexions sur quelques problèmes juridiques et administratifs », A.J.D.A., mai 2003, pp. 982-985.
541. -« Décentralisation : approfondissement ou nouveau cycle? », Cahiers français, n° 318, janvier-février 2004, Décentralisation, Etat et territoires, pp. 8-14.
542. Jean MARCOU
     -« Eléments pour une approche comparative de l'institution préfectorale », sous la dir. de J.-J. Gleizal, Le retour des préfets ?, Grenoble, P.U. Grenoble, 1995, pp.41-56.
543. Jean MARION et Xavier PRETOT
     -« Les risques naturels et les responsabilités publiques : évolution ou révolution », Adm.¸, n° 136, pp. 76-81.
544. Jean-Pierre MARTY
     -« Le préfet, commissaire de la République, représentant de l'Etat dans la décentralisation », Adm., n° 130, décembre 1985, pp. 22-32.
545. Raphaël MATHIE
     -« Sous-préfet développeur : redessiner le paysage, réinventer une culture », Service public, juillet-août 1995, pp. 27-29.
546. Christine MAUGÜE
     -« Question de la recevabilité du déféré préfectoral s’agissant d’une convention non soumise à l’obligation de transmission au préfet », A.J.D.A., 1994, pp. 898-900.
547. -« Les réalités du cadre contractuel dans l'action administrative. L'exemple des contrats locaux de sécurité », A.J.D.A., 1999, n° spéc., pp. 36-38.
548. Jean-Arnaud MAZERES
     -« Les collectivités locales et la représentation. Essai de problématique élémentaire », R.D.P., 1990, pp. 607-642.
549. Yves MENY
     -« Le point sur… la réforme des collectivités territoriales et de l'administration territoriale », R.F.A.P., juillet-septembre 1983, n° 23, pp. 568 et ss.
550. -« La République des fiefs », Pouvoirs, n° 60, 1992, pp. 17-24.
551. -« Corruption, l'explosion d'un phénomène endémique », Etudes en l'honneur de Georges Dupuis, op. cit., pp. 227-236.
552. Nathalie MERLEY
     -« Le découpage du territoire : de l'unité à la diversité », C.U.R.A.P.P., La loi du 28 pluviôse an VIII deux cents ans après, survivance ou pérennité ?, P.U.F., 2000,pp.101-113.
553. Alain-Serge MESCHERIAKOFF
     -« La planification française entre centralisation et décentralisation », R.F.D.A., 1995, pp. 999-1008.
554. -« France », sous la dir. de R. Andersen et D. Deom, Droit administratif et subsidiarité, Bruxelles, Bruylant, 2000, 300 p., pp. 125-151.
555. Jean-Louis MESTRE
     -« L'idée de libre administration de la Révolution jusqu'à la fin du XIXème siècle », sous la dir. de J. Moreau et G. Darcy, La libre administration des collectivités locales. . Réflexions sur la décentralisation, P.U. Aix-Marseille, Economica, (coll. « Droit public positif »), 1984, pp. 47-54.
556. -« Historique des collectivités locales », Encyclopédie Dalloz (5 vol., sous la dir. de Fr.-P. Benoît), 18-1.
557. Franck MODERNE
     -« Le rôle du préfet en matière de sécurité », Revue de la police nationale, n° 105, 1977, pp. 19-23.
558. -« La coopération intercollectivités territoriales », Les Cahiers du C.N.F.P.T., n° 25, juin 1998.
559. Alexandra MOES-TOSELLO
     -« Le préfet et les fonds structurels communautaires », sous la dir. de Fr. Borella, Le préfet, 1800-2000, Gouverneur, administrateur, animateur, Nancy, P.U. Nancy, 2000, pp. 137-145.
560. François MONNIER
     -« Les préfet, l'autorité judiciaire et la loi : perspectives historiques », Rev. Adm., n° 316, juillet-août 2000, pp. 348-354.
561. -« Le préfet et le développement local », sous la dir. de J.-P. Allinne et R. Carrier, Le préfet et le développement local, Dalloz, 2002, pp. 285-291.
562. Paul MONNIOT
     -« Le préfet et la déconcentration des investissements », Adm., n° 84-85, 1974, pp. 72-85.
563. Jacqueline MONTAIN-DOMENACH
     -« L’action administrative face à la responsabilité pénale des décideurs publics », Politiques et management public, vol. 19, mars 2001, pp. 43-57.
564. Jean MONTREUIL et Jacques HAMY
     -« Le préfet de police », Revue de la Police nationale, n° 107, 1978, pp. 5-21.
565. Jacqueline MORAND-DEVILLER
     -« La tutelle », Adm., n° 114, 1981, pp. 164-166.
566. -« La concertation : une simple reconnaissance ou une véritable obligation ? », Rev. Adm., 1986, pp. 323-332.
567. Jacqueline MORAND-DEVILLER et Sabine MONCHAMBERT
     -« Les nouvelles responsabilités des collectivités locales », R.D.P., 1988, pp. 991-1058.
568. Georges MORANGES
     -« La liberté d'opinion des fonctionnaires publics », chronique D., 1953, pp. 153-156.
569. Jacques MOREAU
     -« Brèves remarques sur les termes juridiques officiels utilisés pour caractériser la nature et les fonctions de commissaire de la République », Adm., n° 130, 1985, pp. 41-43.
570. -« Les contrats de Plan Etat-région, technique nouvelle d'aménagement du territoire ? », A.J.D.A., 20 décembre 1989, pp. 737-742.
571. -« Bilan jurisprudentiel du contrôle administratif de légalité », A.J.D.A., 20 avril 1992, pp. 55-59.
572. V.-Hugues MOUTOUH
     -« La loi et l'ordre », D, 2000, chron., p. 163.
573. Pierre MOUZET
     -« Le Conseil d’Etat et le contrôle budgétaire des collectivités territoriales », R.F.D.A., 2003 (4), pp. 741-749.
574. Isabelle MULLER-QUOY
     -« Le déféré préfectoral, expression de l'autorité de l'Etat », C.U.R.A.P.P., La loi du 28 pluviôse an VIII deux cents ans après, survivance ou pérennité ?, P.U.F., 2000,pp.129-143.
575. Jean-Pierre NEGRIN
     -« La transmission incomplète des actes des collectivités locales et la prorogation du délai de recours du préfet », Dalloz, 1989, pp. 66 et ss.
576. Jean-Claude NEMERY,
     -« Le nouveau régime juridique des interventions économiques des collectivités locales », A.J.D.A., 20 février 1983, pp. 65-72.
577. -« Les nouveaux instruments d'intervention en matière de développement et d'aménagement du territoire », R.F.D.A., 1995 (5), pp. 914-922.
578. Maurice NGAMAKITA
     -« Réflexions sur quelques aspects juridiques du déféré préfectoral : l'abstention préfectorale », L.P.A., 1992, n° 149, pp. 7-12.
579. Marie-Odile NICOUD
     -« Les tentatives de regroupement communal », sous la dir. de M. Gaillard, Institutions et territoire, Institutions publiques, P.U. Lyon, 1993, pp. 11-29.
580. César NOIVILLE
     -« Principe de précaution et gestion des risques en droit de l'environnement et en droit de la santé », L.P.A., 30 novembre 2000, p. 39.
581. Henri OBERDORFF
     -« L'administration publique face aux enjeux de la construction communautaire », sous la dir. de P. Muller, L'administration française est-elle en crise ?, L'Harmattan, (coll. « Logiques Politiques »), 1992, 287 p., p. 129.
582. -« Des incidences de l'Union européenne et des Communautés européennes sur le système administratif français », R.D.P., 1995, p. 24-49.
583. -« Les fonctions du préfet à l'heure européenne », sous la dir. de J.-J. Gleizal, Le retour des préfets ?, Grenoble, P.U. Grenoble, 1995, pp. 165-178.
584. Henri OBERDORFF et Jean-Charles FROMENT
     -« L'institution préfectorale entre tradition et modernité », sous la dir. de J.-J. Gleizal, Le retour des préfets ?, Grenoble, P.U. Grenoble, 1995, pp. 19-40.
585. Frédéric OGE
     -« Environnement : incontournable préfet », Pouvoirs locaux, n° 44, I- 2000, pp. 64-66.
586. Laurent OLIVIER
     -« Préfet et gouvernement : entre subordination et capacité d'initiative. Une approche socio-historique », sous la dir. de Fr. Borella, Le préfet, 1800-2000, Gouverneur, administrateur, animateur, Nancy, P.U. Nancy, 2000, pp. 89-109.
587. Marc OLLIVIER
     -« Les pouvoirs préfectoraux en temps de guerre », sous la dir. de M. Vaïsse, Les préfet, leur rôle, leur action dans le domaine de la défense de 1800 à nos jours, Bruxelles, Bruylant, Paris, L.G.D.J., 2001, pp. 3-12.
588. Yvon OLLIVIER
     -L'Etat contrôleur, Pouvoirs locaux, n° 33, II, 1997, pp. 88-95.
589. Alain OHREL
     -« Le préfet et le littoral », Adm., n° 162, 1994, pp. 53-60.

-« Les SGAR et l'Europe », Adm., n° 179, octobre 1998, pp. 49-57.

1. Bernard PACTEAU
   -« Jusqu'où peut aller la tutelle administrative sur les maires? », Rev. Adm., n° 206, 1982, pp. 159-164 et n° 209, pp. 509-511.
2. René PAIRA
   -« Le département est-il une collectivité locale et un cadre d’action de l’Etat adapté à notre époque ? », Adm., n° 59, 1966, pp. 23-40.
3. -« Le corps préfectoral face aux problèmes posés par le retour de l'Alsace à la France », Adm., n° 122, 1983, pp. 17-19.
4. Bernard PATAULT
   -« Le préfet et l'ordre public », sous la dir. de Fr. Borella, Le préfet, 1800-2000, Gouverneur, administrateur, animateur, Nancy, P.U. Nancy,2000, pp. 55-62.
5. Gustave PEISER
   -« Le développement de l'application du principe de légalité dans la jurisprudence du Conseil d'Etat », Mélanges René Chapus, Droit administratif, Montchrestien, 1992, 707 p., pp. 518-529.
6. Rémi PELLET
   -« Les enjeux politiques de la décentralisation financière », R.D.P., 1991, pp. 1351-1384.
7. Alberto PEREZ-CALVO
   -« Aperçu historique et actuel de l'administration périphérique de l'Etat en Espagne », sous la dir. de Fr. Borella, Le préfet, 1800-2000, Gouverneur, administrateur, animateur, Nancy, P.U. Nancy, 2000, pp. 79-87.
8. Bernard PERRIN
   -« L'organisation des services départementaux », A.J.D.A., juillet-août1985, p. 394-398.
9. -« L'Etat et la décentralisation », Adm., n° 134, décembre 1986, pp. 40-48.
10. -« Les lois de décentralisation et l'action sociale départementale », Rev. Adm., 1991, p. 224-233.
11. -« Déconcentration, décentralisation… la réforme territoriale reste à faire », Rev. Adm., n° 286, juillet-août 1995, pp. 390-396.
12. Hubert PERROT
    -« L'incidence des transferts de compétences vers la Communauté Economique Européenne sur la fonction préfectorale », Adm., n° 149, octobre 1990, pp. 34-39.
13. Noël PERSON
    -« Propos sur la décentralisation », Adm., n° 115, mars 1982, pp. 22-50.
14. Michel PERTUE
    -« Histoire de la déconcentration », Cahiers du C.N.F.P.T., n° 49, décembre 1996, pp. 26-32.
15. Georges PEYRONNE
    -« La responsabilité des préfets de région dans la mise en œuvre de la politique de la formation professionnelle », Adm., n° 157, octobre-décembre 1992, pp. 54-56.
16. -« Vocation : préfet ! », Pouvoirs locaux, n° 44, mars 2000, pp. 90-92.
17. Evelyne PEYROUX
    -« Réflexions sur le rapport Guichard », R.D.P., 1978, pp. 1623-1663.
18. Loïc PHILIP
19. -« Les internements administratifs », D., 1962, chronique, p. 135.
20. -« Des intentions des constituants de 1946 à la pratique constitutionnelle de la Vème République ou de la continuité en droit constitutionnel français », R.D.P., 1984, pp. 1245-1254.
21. Olivier PHILIP
    -« Les conséquences humaines et pratiques d'une politique de déconcentration administrative », Adm., n° 4, 1965, pp. 109-.
22. Etienne PICARD
    -« Collectivités territoriales et exercice de la police », Cahiers de la Sécurité intérieure, n° 16, 1994, pp. 61-69.
23. -« L'influence du droit communautaire sur la notion d'ordre public en France, au XIXème siècle », A.J.D.A., 20 juin 1996, n° spéc., pp. 55-75.
24. Stéphane PIERRE-CAPS
    -« Le statut constitutionnel du préfet », sous la dir. de Fr. Borella, Le préfet, 1800-2000, Gouverneur, administrateur, animateur, Nancy, P.U. Nancy, 2000, pp. 35-42.
25. Pierre-François PINAUD
    -« Le préfet et le receveur général, un rapport d'autorité impossible durant la période napoléonienne », La Revue du Trésor, n° 6, 2000, pp. 352-356.
26. Joseph PINI
    -« Considérations sur le préfet maritime », R.F.D.A., 1997 (3), pp. 558-584.
27. Pierre PISA
    -« Projet de statuts du corps préfectoral établi par l’Association », Rev. Adm., 1948, pp. 60-61.
28. Edgar PISANI
    -« Administration de gestion, Administration de mission », R.F.S.P., 1956 vol. VI, n° 2, pp. 315-330.
29. Bernard POMEL
    -« Département et région », Adm., n° 160, juillet-septembre 1993, pp. 25-31.
30. Pierre PONS
    -« Ne vous laissez pas impressionner par les préfets ! », Vie publique, n° 59, 1977, pp. 29-33.
31. Jean-Marie PONTIER
    -« Décentralisation. La deuxième loi relative à la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales », A.J.D.A., 20 septembre 1983, p. 466-471.
32. -« Semper Manet. Sur une clause générale de compétence », R.D.P., 1984, pp. 1443-1472.
33. -« Les contrats de Plan entre l'Etat et les régions », A.J.D.A., 20 juin 1985, pp. 331-346.
34. -« La subsidiarité en droit administratif », R.D.P., 1986, pp. 1515-1537.
35. -« Les contrats de Plan Etat-région et l'aménagement du territoire », A.J.D.A., 1989, pp. 743.
36. -« La décentralisation et le temps », R.D.P., 1991, pp. 1217-1237.
37. -« Dix ans de décentralisation », Rec. Dalloz Sirey, 10ème Cahier, 1992, pp. 81-87.
38. -« Contractualisation et planification », R.D.P., mai-juin1993, pp. 641-694.
39. -« L'état de la décentralisation », Rev. Adm., n° 274, juillet-août 1993, pp. 362-367.
40. -« La décentralisation entre nouveauté et continuité », Rev. Adm., n° 275, septembre-octobre 1993, pp. 473-477.
41. -« Libres interrogations sue l'organisation et la libre administration des collectivités territoriales locales », Rev. Adm., n° 277, janvier-février1994, pp. 61-70.
42. -« Une décennie de décentralisation vue par le Conseil d'Etat », Rev. Adm., n° 281, septembre-octobre 1994, pp. 504-510.
43. -« La troisième génération des contrats de plan entre l'Etat et les régions », Rev. Adm., 1994, pp. 611-615.
44. -« La décentralisation territoriale dans les réflexions sur la réforme de l'Etat », Rev. Adm., n° 286, juillet-août 1995, pp. 408-414.
45. -« Territorialisation et déterritorialisation de l'action publique », A.J.D.A., 1997, pp. 723-730.
46. -« La décentralisation souhaitée, un horizon chimérique », Rev. Adm., n° 297, 1997, pp. 310-318.
47. -« Sur d'éventuelles précisions constitutionnelles relatives à la libre administration », Rev. Adm., n° 316, juillet-août 2000, pp. 385-391.
48. -«La puissance publique et la prévention des risques », A.J.D.A., 2003, pp. 1752-.1761.
49. Jean-Marie PONTIER et Dominique TURPIN
    -« Réflexions sur la réforme régionale », R.F.D.A., juilet-août 1986, pp. 521-525.
50. Robert POUJOL
    -« Le préfet et les problèmes sanitaires », Adm., n° 100, 1978, pp. 86-106.
51. Nadine POULET-GIBOT LECLERC
    -« La suspension administrative du permis de conduire », R.F.D.A., 1992, n° 8, pp. 112-122.
52. -« Le contrôle de légalité du préfet : entre liberté et responsabilité », sous la dir. d'E. Pelisson, La loi du 28 pluviôse an VIII deux cents ans après : le préfet et les libertés, Limoges, P.U. Limoges,2001, pp. 103-119.
53. C. [ ?] POUTHAS
    -« La réorganisation du ministère de l’Intérieur et la reconstitution de l’administration préfectorale par Guizot en 1830 »,Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine, t. 9, 1962, pp. 241-263.
54. Xavier PRETOT
    -« L'Etat et la police administrative », Adm., n° 148, juillet 1990, pp. 19-24.
55. -« La responsabilité pénale des fonctionnaires et agents publics. A propos de l'affaire du stade de Furiani », R.D.P., 1997, pp. 1601-1614.
56. -« Le régime de la police d’Etat », Les collectivités locales, Mélanges en l’honneur de Jacques Moreau, pp. 361-378.
57. -« Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales : l'exemple de l'action sanitaire et sociale », Le Courrier juridique des Finances, 1998, n° 93, pp. 14.
58. -« L'institution préfectorale, rupture ou continuité ? », C.U.R.A.P.P., La loi du 28 pluviôse an VIII deux cents ans après : survivance ou pérennité ?, P.U.F.,2000, pp. 117-121.
59. -Michel PRIEUR
    -« Les plans ORSEC », Droit et ville, n° 20, 1985, pp. 201-232.
60. -« La réorganisation de la sécurité civile et la prévention des risques majeurs », R.F.D.A., 1987 (6), pp. 926-941.
61. -« La maîtrise de l'urbanisation autour des installations industrielles », R.J.E., 1988 (3), pp. 281-305.
62. Henri PUGET
    -« Les relations entre le pouvoir central et les autorités locales et régionales », Rev. Adm., n° 4, 1948, pp. 9-14.
63. Jacques PUISOYE
    -« Une réforme souhaitable : la simplification des règles de délégation de signature des Ministres », Rev. Adm., 1962, pp. 373-377.
64. -« Les délégations de signature », A.J.D.A., 20 mai 1960, pp. 269-272.
65. Jean-Louis QUERMONNE
    -« Administration publique et sciences politiques », Mélanges René Chapus, Droit administratif, Montchrestien, 1992, 707 p., pp. 559-568.
66. Philippe de QUINSAC (pseudonyme d'un haut fonctionnaire)
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67. Serge REGOURD
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209. -« Réflexions désabusées d'un jacobin impénitent », Le Quotidien du Maire, le 26 février 1989.
210. -« Décentralisation et Conseil d'Etat », Rev. Adm., n° 281, septembre-octobre 1994, pp. 461-465.
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212. -« Décentralisation et finances locales », Rev. Adm., n° 293, 1996, pp. 549-551.
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219. Jean VIRET
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