Conclusions de commissaires du gouvernement

1. Ronny ABRAHAM
   -« La représentation de l'Etat en appel et le contrôle de légalité des actes des collectivités locales », concl. sur Cons. d’Et., Sect., 2 mars 1990, Commune de Boulazac, R.F.D.A., 1990, p. 621.
2. -« La procédure de modification d'un P.O.S. La recevabilité du déféré préfectoral contre les délibérations préparatoires », concl. sur Cons. d’Et.,2 décembre 1991, R.F.D.A., 1992, p. 892.
3. Yann AGUILA
   -concl. sur Cons. d’Et., 10 janvier 2003, Req. n° 260997, S.C.I. du Golf-Parc de Nantilly, J.C.P. A, 24 janvier 2005, pp. 286-287.
4. François BOURRACHOT
   -« Le contrôle des délibérations du conseil municipal relatives au prix de l'eau », concl. sur Trib. adm. Lyon, 30 novembre 1993, R.F.D.A., 1995.
5. N.[ ?] CALDERARO
   -« Le délai de recours du préfet en cas de permis de construire obtenu par fraude », concl. sur Trib. adm. Nice, 6 janvier 1994, R.F.D.A., 1994, p. 782.
6. Thibaut CELERIER
   -« Déféré préfectoral et recours gracieux », concl. sur Trib. adm. Lille, 8 juillet 1997, Préfet du Pas-de-Calais c. commune de Lens et autres, R.F.D.A., 1998 (3), pp. 546-551.
7. Robert COLLIER
   -« Les limites du pouvoir du préfet dans l'élaboration du schéma d'accueil des gens du voyage », concl. sur Trib. adm. Strasbourg, 15 novembre 2002, Fédération départementale des maires de Moselle et autres, A.J.D.A., janvier 2003, pp. 29-31.
8. Serge DAEL
   -« Le régime juridique des contrats de plan entre l'Etat et les régions », concl. sur Cons. d’Et., Ass., 8 janvier 1988, R.F.D.A., 1988, p. 25.
9. Christophe DEVYS
   -« Comment les préfets doivent-ils attribuer l’allocation temporaire de logement aux associations et aux C.C.A.S. ? », concl. sur Cons. d’Et., 2 février 2005, Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement (F.A.P.I.L.), req. n° 263833, B.J.C.L. , 2005 (4), pp. 234-237.
10. Jean DONNEDIEU de VABRES
    -Concl. sur Cons. d'Et., Ass., 13 mars 1953, Teissier, D., 1953, pp. 735-737.
11. Bernard FOUCHER
    -« La démission d'office des maires », concl. sur Trib. adm. Limoges, 13 janvier 1989, R.F.D.A., 1990 (1), pp. 32 et ss.
12. Michel FRANC
    -« Le contrôle exercé par le juge de l'excès de pouvoir sur les mesures de suspension et de révocation des maires », concl. sur Cons. d’Et., Ass., 27 février 1981, pp. 476 et ss.
13. Jean-Michel GALABERT
    -« Le pouvoir du préfet de s'opposer à l'inscription d'une association en Alsace-Lorraine », concl. sur Cons. d’Et., Sect., 25 juillet 1980, A.J.D.A., 1981, pp. 207 et ss.
14. G. [ ?] GUILLAUME
    -« Etendue des pouvoirs de police du préfet de police », concl. sur Cons. d’Et., 7 janvier 1970, Lorjon et dame Mottet, A.J.D.A., 1971.
15. Philippe HARANG
    -« Des pouvoirs du préfet à l'égard des centres de stockage de déchets ménagers », concl. sur Trib. adm. Marseille, 25 mai 2004, n° 9907587, 9907588 et 9907589, Cozza, Martin et Assoc. Ecolog'Istres, Trib. adm. Marseille, 25 mai 2004, n°0204438, 0204439, 0204440, 0204688, 0204690 et 0204692, Martin, Cozza et Association Ecolog'Istres, J.C.P. A, n° 1435, 28 juin 2004, pp. 912-917.
16. Mireille HEERS
    -« Les vœux émis par un Conseil général peuvent-ils faire l'objet d'un déféré préfectoral? », concl. sur Trib. adm. Strasbourg, 7 avril 1987, R.F.D.A., 1988, p. 416.
17. Hubert-Gérald HUBRECHT
    -« Nature juridique et portée des contrats de plan entre l'Etat et les régions : l'affaire du Synchrotron », concl. sur Trib. adm. Strasbourg, 5 décembre 1985, C.U. Strasbourg, R.F.D.A., 1986, pp. 369.
18. Patrick KINTZ
    -« Le contentieux de l'inscription d'office au budget municipal », concl. sur Trib. adm. Strasbourg, 21 mai 1985, R.F.D.A., 1986, p. 392.
19. Daniel LABETOULLE
    -« Compétence respectives du préfet et du maire en matière de délivrance du permis de construire : lorsque l'avis du D.D.E. et du maire sont en sens contraire, la décision relative au permis de construire est de la compétence du préfet », concl. sur Cons. d’Et., 10 mars 1978, Commune de Roquefort-les-Pins
20. -« Pouvoirs du préfet et du T.P.G. en cas d'illégalité de la délibération instituant une dépense », concl. sur Cons. d’Et., Sect., 21 mai 1980, A.J.D.A., 1981, p. 157.
21. Dominique LATOURNERIE
    -« Information préalable de l'autorité communale et déféré administratif », concl. sur Cons. d’Et., 24 avril 1985, Ville d'Aix-en-Provence, R.F.D.A., 1985, p. 527.
22. Hubert LEGAL
    -« Le déféré préfectoral des contrats locaux : excès de pouvoir ou plein contentieux? », concl. sur Cons. d’Et., Sect., 28 juillet 1991, Commune de Sainte-Marie, R.F.D.A., 1991, pp. 966-973.
23. -« Contrôle de la suspension administrative du permis de conduire », concl. sur Cons. d’Et., 9 novembre 1992, R.F.D.A., 1993, pp. 142-144.
24. Cyrille de MONTGOLFIER
    -« Le régime des emplois laissés à la discrétion du gouvernement », concl. sur Cons. d’Et. Sect., 29 mars 1991, M. Fraisse et autres, R.F.D.A., 1992, pp. 104-109.
25. Stéphane MOREL
    -concl. sur trib. adm. Grenoble, Communauté de communes du Val de Drôme et autres, req. n° 0405985, A.J.D.A., 30 mai 2005, pp. 1118-1124.
26. M. [?] MORISOT
    -« Un cas d'impossibilité de recours gracieux contre une décision préfectorale », concl. sur Cons. d’Et. 5 avril 1978, Epoux Delhac, Rev. Adm., 1978, pp. 515-516.
27. Jean-Louis REY
    -« Les pouvoirs du préfet en matière de création d'une communauté de communes », concl. sur C.A.A. Bordeaux, 25 juin 2001, Commune du Port et autres, n° 97BX01988, J.-Cl. « Collectivités territoriales – Intercommunalité », janvier 2002, pp. 4-5.
28. -« Les pouvoirs du préfet en matière d'autorisation d'ouverture de pharmacie », concl. sur C.A.A. Bordeaux, 8 avril 2003, Mme Annie Guillaumie et Ministre de la Santé, n° 04BX00093, 04BX00264, A.J.D.A., septembre 2004, pp. 1773-1775.
29. Yves ROBINEAU
    -« Les pouvoirs du préfet d'instituer un périmètre d'insalubrité incluant des immeubles propres à l'habitation », concl. sur Cons. d’Et., Sect., 26 juillet 1982, A.J.D.A., 1982, pp. 729-.
30. Michel ROUGEVIN-BAVILLE
    -Conclusions sur Cons. d'Et., Assemblée, 11 juillet 1980, A.J.D.A., 20 avril 1981, pp. 216-218.
31. Michel ROUX
    -« Le recours gracieux et les actes des collectivités locales », concl. sur Cons. d’Et., 18 avril 1986, Commissaire de la République d'Ille-et-Vilaine, R.F.D.A., 1987, pp. 206-210.
32. -« Le droit du préfet de ne pas procéder à l'inscription d'office d'une dépense considérée comme obligatoire par la chambre régionale des comptes », concl. sur Cons. d’Et., 10 janvier 1988, Commune de Brives-Charensac c. Arnaud, A.J.D.A., 1988, pp. 279-282.
33. -« La transmission des actes des collectivités locales et le contrôle de légalité », concl. sur Cons. d’Et., Sect., 13 janvier 1988, R.F.D.A., 1988, p. 282.
34. M.[ ?] SAINTE-ROSE
    -« Internement des aliénés et compétence administrative ou judiciaire », concl. sur Trib. confl. 17 février 1997, Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, G.P., n° 353, 1997, pp. 16-21.
35. Olivier SCHRAMECK
    -« Le contentieux du refus du déféré préfectoral », concl. sur Cons. d’Et., 18 novembre 1987, M. Marcy, R.F.D.A., 1988, pp. 919.
36. Rémy SCHWARTZ
    -« Recours pour excès de pouvoir contre un décret portant nomination d'un préfet », concl. sur Cons. d’Et., ordonnance de désistement du 29 janvier 1997, A.J.D.A., mars 1997, pp. 297-301.
37. Bernard STIRN
    -« Le déféré préfectoral et les actes de droit privé : question de compétence ou de recevabilité ? », concl. sur Cons. d’Et. Sect., 27 février 1987, (7 espèces), R.F.D.A., 1987, p. 212.
38. -« Les incidences d'un refus de déféré préfectoral sur le contrôle de légalité des actes préfectoraux », concl. sur Cons. d’Et., Sect., 25 janvier 1991, M. Brasseur, R.F.D.A., 1991, pp. 587-593.
39. Laurent TOUVET
    -concl. sur Cons. d’Et., 2 octobre 1996, Commune de Boncourt-le-Bois, Commune de Poulaincville, Commune de Bourg-Charente, Rec. Leb., p. 361, A.J.D.A., 1996, pp. 1022-1032.