Notes et commentaires

1. Michel BELANGER
   -« La notion de police municipale partagée », note sous Cons. d’Et., Sect., 9 mai 1980, A.J.D.A., 1981, pp. 103-.
2. Cécile BENOIT
   -« Déféré préfectoral et notification obligatoire », commentaire de Cons. d’Et., 28 juillet 2000, R.G.C.T., n° 13, 2000, pp. 461-463.
3. Philippe BILLET
   -Note sous Cons. d’Et., 29 septembre 2003, Houillères du Bassin de Lorraine, req. n° 218217., J.C.P. A, 8 décembre 2003 (n° 2109), pp. 1640-1641.
4. -« Du contrôle juridictionnel sur une décharge non contrôlée, ou l'art de jouer avec l'espace et le temps », note sous Trib. adm. Marseille, 25 mai 2004, n° 9907587, 9907588 et 9907589, Cozza, Martin et Assoc. Ecolog'Istres, Trib. Adm. Marseille, 25 mai 2004, n° 0204438, 0204439, 0204440, 0204688, 0204690 et 0204692, Martin, Cozza et Association Ecolog'Istres, J.C.P. A, n° 1435, 28 juin 2004, pp. 917-920.
5. Pierre BON
   -« La responsabilité du fait des actes de tutelle », obs. sous Cons. d’Et., 6 octobre 2000, Ministre de l'Intérieur c. Commune de Saint-Florent et autres, R.F.D.A., 20001 (1), pp. 152-153.
6. Jean-Claude BONNICHOT
   -« Comment le préfet peut-il s'opposer aux dispositions d'un plan d'occupation des sols incompatible avec la loi Montagne? », note sous Cons. d’Et., 18 mai 1998, Bulletin de Jurisprudence de droit de l'urbanisme, n° 3, 1998, pp. 178-181.
7. Jean BORDONNEAU
   -Obs. sous C.A.A. Marseille, 22 avril 1999, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, R.F.D.A., 2001 (1), pp. 186-187.
8. Jacques BOURDON
   -note sous Cons. d’Et., Ass., 15 octobre 1999, Ministre de l’Intérieur c. Commune de Savigny-le-Temple, R.G.C.T., 1999, n° 8, pp. 489 et ss.
9. Stéphane BROTONS
   -« Conditions de recevabilité du déféré préfectoral après exercice du recours préalable », L.P.A., 1999, 18, pp. 15-18.
10. Cataldo CAMMARATA et Patrick GAÏA
    -« La création des communautés de communes au regard du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales », note sous Cons. d'Et., 2 octobre 1996, Communes de Bourg-Charente, de Mainxe et de Gondeville, R.F.D.A., 1997 (6), pp. 1209-1215.
11. Daniel CHABANOL
    -Note sous Cons. d’Et. 18 avril 1986, Commissaire de la République d'Ille-et-Vilaine, A.J.D.A., 1986, pp. 456-457.
12. Géraldine CHAVRIER
    -« Le renforcement des obligations de motivation des arrêtés d'hospitalisation d'office et de celles relatives au respect du droit à la vie privée », note sous C.A.A. Marseille, 29 mars 2004, n° 00MA01467; Cne de Montpellier, J.C.P., A., 2004, p. 1391, obs. Jacques Moreau, J.C.P. A, n° 30, 19 juillet 2004, pp. 1027-1029.
13. Jean-François COËNT
    -« Les limites du pouvoir quasi discrétionnaire du préfet en matière de scission de communes associées », obs. sous arrêt C.A.A. Nantes, Mme Mauvais et autres, n° 01NT01135, A.J.D.A., 25 août 2003, pp. 1430-1431.
14. Jean-Claude DOUENCE
    -« Les aides des collectivités locales aux entreprises : un contrôle impossible? », note sous Cons. d’Et., 27 juin 1986, R.F.D.A., 1986, p. 804.
15. -« Nouvelles précisions jurisprudentielles », R.F.D.A., 1987, p. 219.
16. -« Les incidences du refus du déféré préfectoral sur le contrôle de légalité des actes locaux », note sous Cons. d’Et., Sect., 25 janvier 1991, Brasseur, R.F.D.A., 1991, pp. 594-601.
17. -« Les conséquences de la non transmission des délibérations des assemblées locales », note sous Cons. d’Et., Sect. (avis), 10 juin 1996, Préfet de la Côte d'Or et autres, R.F.D.A., 1997 (1), pp. 83-88.
18. Jean-Louis DUVILLARD
    -note sous Trib. adm. Orléans, 7 avril 1987, Préfet. Commissaire de la République d'Eure-et-Loire c. Maire de Dreux, A.J.D.A., 1987, p. 693-696.
19. Pierre FERRARI
    -note sous Cons. d’Et., Ass., 8 janvier 1971, U.R.S.S.A.F. des Alpes Maritimes, A.J.D.A., 1971, pp. 161-165.
20. Jean-Charles FROMENT
    -note sous Cons. d’Et., Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge- Ville d'Aix-en-Provence, R.D.P., 1996, pp. 549-564.
21. Manuel GROS
    -note sous Cons. d’Et., Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge et Ville d'Aix-en-Procence, R.D.P., 1996, pp. 536-549.
22. Henri GROUD
    -note sous Cons. d'Et., Ass., 15 octobre 1999, Ministre de l’Intérieur c. Commune de Savigny-le-Temple, La lettre du cadre territorial, 1er mars 2000, n° 186, p. 4.
23. Sylvain HUL
    -note sous Cons d’Et., 29 décembre 2004, Préfet de Corse ; A.J.D.A., 2 mai 2005, pp. 952-954.
24. Gaston JEZE
    -note sous Cons. d’Et., 20 janvier 1911, Delpech, R.D.P., 1911, pp. 272-284.
25. Jean-François LACHAUME
    -« A propos du contrôle de légalité des actes des autorités décentralisées (le désistement par le représentant de l'Etat de son déféré) », note sous Trib. adm. Poitiers, 30 avril 1985, R.F.D.A., 1986, p. 618.
26. Georges LIET-VEAUX
    -note sous Cons. d’Et., 17 octobre 1952, Syndicat climatique de Briançon, Rev. Adm., 1952, p. 595.
27. -« Les pouvoirs de police générale des préfets », note sous Cass. crim., 5 février 1953, Commissaire de police de Grasse c. Quintane, Rev. Adm., 1953, p. 143.
28. -« Une limite aux délégations de signature », note sous Cons. d’Et., 3 juin 1953, Consorts Brannellec, Rev. Adm., 1953, pp.378-381.
29. -« Sens et effet de l'approbation des délibérations des délibérations municipales », note sous Cons. d’Et., 17 juin 1960, Contessoto, Rev. Adm., 1960, pp. 497-500.
30. François LLORENS
    -« Le contentieux de l'inscription d'office des dépenses obligatoires au budget des collectivités locales », note sous Cons. d’Et., 30 janvier 1987, Département de la Moselle, R.D.P., 1987, pp. 776-786.
31. -« A propos du contrôle de légalité des actes des collectivités locales : remarques sur les tendances actuelles de la jurisprudence », note sous Cons. d’Et., Sect., 13 janvier 1988, Mutuelle générale des personnels des collectivités locales et de leurs établissements, R.D.P., 1988, pp. 853-867.
32. François LUCHAIRE
    -« Les fondements constitutionnels de la décentralisation », R.D.P., 1982, pp. 1543-1566.
33. -« Le retrait par l'autorité préfectorale de la carte d'identité des représentants de commerce », note sur une ordonnance de référé du Président du Tribunal civil de Montpellier du 1er septembre 1949, Droit social, avril 1948.
34. -« Le Conseil constitutionnel et les nominations en Conseil des ministres », note sous D.C. 95-177L, 8 juin 1995, R.D.P., 1995, pp. I-IX.
35. Dominique MAILLARD DESGREES du LOU
    -« L’usage du pouvoir préfectoral de réquisition à l’encontre de grévistes non liés au service public », note sous Cons. d’Et., 9 décembre 2003, Aguillon et autres, req. n° 262186, J.C.P. A, 2004, n° 7, pp. 194-196.
36. Claire MARCEAU et Michel VERPEAUX
    -« Qui exerce le contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales ? », note sous Cons. d’Et., Ass., 15 octobre 1999, Ministre de l’Intérieur c. Commune de Savigny-le-Temple, R.F.D.A., 2001, n° 1, pp. 128-134.
37. Herbert MAISL
    -note sous Cons. d’Et., Ass., 27 avril 1973, Delle Serre, A.J.D.A., octobre 1973, pp. 487-491.
38. Guy MELLERAY
    -« Le champ d'application du « déféré préfectoral » », obs. sous Trib. adm. Nice, 6 juillet 1984, R.F.D.A., 1985 (1), p. 61.
39. -« Déféré administratif et R.E.P. : quelques éléments de comparaison », note sous Trib. adm. Nantes, 3 janvier 1985, R.F.D.A., 1986, p. 392.
40. Jacques MOREAU
    -note sous Cons. d’Et., 23 septembre 1991, Commune de Narbonne c. Préfet de l'Aude, A.J.D.A., 1992, pp. 154-156.
41. -note sous Trib. adm. Amiens, ord. 4 décembre 2002, n° 022413, E.P.C.I. de Mouy et a. c./ Préfet de l'Oise, J.C.P. A, n° 1296, 24 mars 2003, pp. 384-385.
42. -note sous Cons. d’Et., 18 décembre 2002, Commune de Hyères-les-Palmiers, Req. n° 243453, Juris-Data n° 2002-06778, J.-Cl. Coll. terr., mars 2003, pp. 31-32.
43. -« Dans quels cas le préfet peut-il accorder des dérogations au repos dominical ? », note sous Cons. d’Et., 30 décembre 2002, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité c. S.A.R.L. Cours progress, J.C.P. A, n° 1301, 24 mars 2003, pp. 388-389.
44. -« Pouvoirs du préfet en cas de modification du fonctionnement d'une installation classée ayant fait l'objet d'une autorisation », note sous Cons. d’Et., 2 avril 2003, n° 219841, Boudier, Juris-Data n° 2003-065173, J.C.P. A, n° 1537, 2 juin 2003, pp. 750-751.
45. -note sous Cons. d’Et., 29 septembre 2003, Houillères du bassin de Lorraine, Req. n° 21827, Jurisdata n° 2003-065964, J.-Cl. « Coll. terr. », décembre 2003, pp. 15-16.
46. -note sous Cons. d’Et., 3 octobre 2003, Cté des communes du Val de Drôme c. Servet, Req. n° 250825-254393, J.C.P. A, n° 2033, 17 novembre 2003, pp. 1524-1525.
47. -note sous Cons. d’Et., 9 décembre 2003, Aguillon et a., req. n° 262186, J.C.P. A, 2004, n° 5, pp. 118-119.
48. -note sous C.A.A. Marseille, 3 mai 2004, Ministre de l'Intérieur, n° 00MA00103, J.C.P. A, 12 juillet 2004, n° 1476, pp. 1000-1001.
49. -« Le préfet peut surseoir à la délivrance du récépissé de déclaration d'une rave party », note sous Cons. d’Et., 30 avril 2004, Association Technopole, req.n° 248460, J.C.P A, 14 juin 2004, n° 1405, pp. 846-847.
50. Jean-Paul NEGRIN
    -note sous C.A.A. Marseille, 4 février 1999, Préfet de la Corse du Sud, R.F.D.A., 2001, pp. 172-173.
51. Joël-Yves PLOUVIN
    -« Décentralisation et excès de pouvoir des autorités locales », note sous Trib. adm. Strasbourg, 21 juin 1984, A.J.D.A., 1984, pp. 692 et ss.
52. A. [?] POUJADE
    -« La prorogation des délais en matière de déféré administratif », L.P.A., n° 56, 1998, pp. 8-10.
53. Marie-Christine ROUAULT
    -« Le ministre ne saurait valablement engager la procédure de conflit positif d’attribution », note sous Trib. confl. , 22 mars 2004, n° 3398, Le Sourd et Sté Bristol, Myers Squibb, J.C.P. A, 13 avril 2004, pp. 553-554.
54. J.-H. ROBERT
    -« Tir, préfet et tradition », Droit pénal, 2000, n° 3, pp. 17-18.
55. Raphaël ROMI
    -« La place du préfet coordonnateur de bassin », note sous Cons. d’Et., 28 juillet 1999, Droit de l'environnement, n° 72, 1999, p. 7.
56. Jean-Philippe STREBLER
    -note sous C.A.A. Paris, 25 mai 1999, Sté la Péniche publicitaire de Paris, J.C.P. G, , 2000, n° 20, pp. 918-920.
57. Philippe TERNEYRE
    -obs. sous Trib. confl. 30 mars 1992, Préfet d'Ille-et-Vilaine c. Saunier, R.F.D.A., 1992, p. 766.
58. Roland VANDERMEEREN
    -« Ce n'est pas à la commission départementale de la coopération intercommunale, mais au préfet, de décider s'il convient de poursuivre la procédure de création d'un E.P.C.I. », note sous C.A.A. Nantes, 13 mai 2003, n° 00NT01780, Commune de Saint-Vaast-la-Hougue et Commune de Revil, J.C.P. A, 17 novembre 2003, n° 2032, pp. 1523-1524.
59. Marcel WALINE
    -« Dans quel cas le ministre est-il partie à un recours pour excès de pouvoir ? », note sous Cons. d'Et., 15 février 1963, Association Les Amis de Chiberta, R.D.P., 1963, pp. 567-575.