Sélection de rapports

1. -Gilbert BONNEMAISON, Face à la délinquance: Prévention, répression, solidarité, Rapport de la commission des maires sur la sécurité, 1982.
2. Conseil d'Etat, « Décentralisation et ordre juridique », Rapport public 1993, Etudes et Documents, n°45, la Documentation française, 1994, 528 p., pp. 15-106.
3. -Jean-Paul DELEVOYE, Démocratie locale et responsabilité, Rapport au Sénat n° 328, 1994-1995.
4. -Philippe ESSIG, Rapport au Premier ministre, Débat national sur les risques industriels, 6 février 2002.
5. -Henri HURAND, Le préfet et la crise : étude sur le rôle du corps préfectoral dans la gestion des crises de sécurité civile, Rapport pour le Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, direction de la sécurité civile, avril 1993.
6. -Stéphane VERCLYTTE, La déconcentration en France, La Doc. fr., (coll. « Rapports publics »), 1997, 136 p.
7. -Jean MASSOT (Groupe d'étude présidé par M.), La responsabilité pénale des décideurs publics, Rapport au Garde des Sceaux, La Doc. fr.,(coll. des rapports officiels), 1999.
8. Pierre MAUROY, Refonder l'action publique locale, Rapport au premier ministre de la commission pour l'avenir de la décentralisation, La Doc. fr., 2000, 137 p.
9. -Jean-Paul DELEVOYE et Michel MERCIER, (président et rapporteur de la Mission commune d'information chargé de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales), Pour une République territoriale, 2000, 2 t., 614 et 277 p.
10. - Philippe M ELCHIOR et alii, Rapport sur l'audit du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et du pouvoir de substitution, La Doc. fr., juillet 2003, 85 p.