A mon père†,
A maman,
A Marie et Paul-Henri,
A ma famille,
A mes amis,
Au professeur Jean-Marc Mousseron†,
Au recteur Pierre Ferrari†,
Nous souhaitons exprimer notre gratitude à celles et ceux qui, par leur soutien, leur orientation et leur collaboration, nous ont apporté une aide précieuse.
Notre sincère gratitude à Monsieur le professeur Philippe Blachèr pour l’intérêt qu’il a porté à ce travail, la rigueur scientifique qu’il nous a insufflé en tant que directeur de recherche et son soutien permanent et attentif. Ses conseils et ses observations constituent pour nous le gage d’un jugement éclairé. Qu’il en soit ici remercié.
Madame le professeur Laurence Weil, en dépit de ses multiples obligations, et en souvenir de l’étudiant laborieux en droit administratif que j’étais, a fait le déplacement de Montpellier pour y juger notre travail dont elle est aussi rapporteur, qu’elle trouve ici l’expression de notre profonde gratitude.
Monsieur le professeur Antoine Astaing nous a fait l’honneur d’accepter de juger ce travail et d’en être le rapporteur. Ses conseils et ses observations constituent pour nous le gage de l’intérêt pour notre travail. Qu’il en soit remercié.
Notre profonde gratitude à monsieur le Professeur Jean-Christophe Le Coustumer, pour l’honneur qu’il nous fait en acceptant de siéger à notre jury.
Monsieur Jean-Pierre Jouguelet, Conseiller d’Etat qui, malgré ses occupations nous fait l’honneur de siéger à notre jury, qu’il trouve ici l’expression de notre reconnaissance.
Nos remerciements également aux présidents de tribunaux administratifs qui ont répondu à nos interrogations et nous ont fourni des informations précieuses malgré la charge de leur fonction.
Monsieur le président Jean Lavoignat de la Cour administrative d’appel de Lyon nous a accueilli et nous a permis de « connaître de l’intérieur » le fonctionnement d’une juridiction administrative.
| AJDA : | Actualité juridique du droit administratif |
| AJFP : | Actualité juridique Fonctions Publiques |
| AJPI : | Actualité juridique de Propriété Immobilière |
| ALD : | Actualité législative Dalloz |
| Art. : | Article |
| C. civ : | Code civil |
| C élect : | Code électoral |
| C env : | Code de l’environnement |
| C urb : | Code de l’urbanisme |
| C.A. : | Cour d’appel |
| C.A.A. : | Cour administrative d’appel |
| Cass : | Cour de Cassation |
| Cons. Constit. : | Conseil Constitutionnel |
| CDBF : | Cour de discipline budgétaire et financière |
| C.E. : | Conseil d’Etat |
| CEDH : | Convention Européenne des droits de l’homme |
| CJCE : | Cour de Justice de la Communauté Européenne |
| CJEG : | Cahier juridique de l’électricité et du gaz |
| Coll. : | Collection |
| concl.: | Conclusion |
| CJA : | Code de justice administrative |
| CJF : | Code des juridictions financières |
| CTA: | Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel |
| D.: | Dalloz |
| DA : | Droit Administratif (revue du Jurisclasseur) |
| Droits: | Revue Droits |
| EDCE: | Etude et document du Conseil d’Etat |
| Ed. : | Edition |
| Gaz. Pal. : | Gazette du Palais |
| JCA : | Juris Classeur Administratif |
| JCP : | Juris Classeur Périodique |
| JO : | Journal Officiel (lois et décrets) |
| LGDJ : | Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence |
| LPA : | Les Petites Affiches |
| Mél.: | Mélanges |
| NCPC : | Nouveau Code de procédure civile |
| Obs. : | Observations |
| Ord. : | Ordonnance |
| PUF : | Presse Universitaire de France |
| RTDE: | Revue trimestrielle de droit européen |
| RA : | Revue Administrative |
| RDP : | Revue de Droit Public |
| Rec. : | Recueil Lebon |
| Rec. T. : | Tables du recueil Lebon |
| req : | Requête |
| RFAP : | Revue française d’administration publique |
| RFDA : | Revue française de droit administratif |
| RHD : | Revue d’histoire du droit |
| RTDH : | Revue trimestrielle de droit de l’homme |
| S : | Sirey |
| T.A. : | Tribunal administratif |
| Trib.Conflits : | Tribunal des conflits |
| Th : | Thèse |
De nombreuses réformes ont, depuis 50 ans, bouleversé la justice administrative. Elles ont eu pour conséquence de permettre l’émergence d’un personnage déterminant au sein des juridictions administratives de première instance, le président du tribunal administratif. Cette étude permet d’apporter un élément de réponse quant à la place qu'occupe la juridiction administrative dans notre collectivité ainsi que les attentes auxquelles aspirent les administrés. A l’instar des présidents de tribunaux civils ou commerciaux, le président de la juridiction administrative de première instance dispose désormais de pouvoirs élargis, tant sur le plan des attributions administratives et budgétaires que sur le plan juridictionnel. Son statut et sa place au sein de la justice française restent cependant encore à préciser. L’approche juridictionnelle, puis l’analyse des compétences du président du tribunal administratif permettent de dresser un premier bilan des différentes réformes mises en oeuvre ces dernières années. L’accélération de l’instruction, puis du jugement rendu par le président du tribunal administratif n’occulte pas la qualité des décisions prises. Enfin, la place même du président de la juridiction administrative de premier degré, son incontestable magistère technique et moral, nous conduit à nous demander si cette institution ne serait pas la meilleure représentation d’une justice administrative par trop discrète. Cette somme d’interrogations nécessite des réponses précises, compte tenu de leur importance. L’émergence de ce nouveau juge administratif apparaît aujourd’hui fondamentale.
Many reforms have upset the French administrative system for fifty years. Now, the chief of administrative court is the central person of the administrative justice. In France, the 30th of June 2000 reform consecrated emergency measures as the only urgent procedure in conferring to the judge new powers in the suspension of the administrative decision and of protection of the basic liberties. to a "simple" emergency certified statement - to a new developed procedure. The examination of those changes allows us to know if the evolution of emergency measures, for this legal systems - emergency certified statement, conservatory, instruction, provisions and pre-contractual - minimizes the traditional delay of administrative justice. Unfortunately, the administrative judge status doesn’t evolve. The French administrative judge is always considered like a civil servant before a judge.
DISCIPLINE : Droit public.
MOTS-CLEFS: Chef de juridiction administrative, statut, pouvoirs hiérarchiques, pouvoirs juridictionnels.
Toujours plus libre encore,
Comme les cerfs-volants échappés
Nous filons à mi-hauteur avec des franges de rire.
Rainer Maria RILKE
Sonnets à Orphée (II, XXVI)