INTRODUCTION

Si la littérature juridique s’est beaucoup intéressée aux juges suprêmes du Conseil d'Etat ¹ , peu d’écrits font part du statut, de l’activité et de la mission du juge administratif de première instance.

Pourtant, quantitativement et qualitativement, le rôle des juges des tribunaux administratifs est fondamental dans l’élaboration de nouvelles règles de droit. Plus de quatre-vingt dix pour-cent des affaires contentieuses relèvent de leur compétence.

Pour l’administré, le juge de première instance reste l’interlocuteur le plus proche en cas de litiges rencontrés avec l’administration. Malgré une présence discrète, la justice administrative du premier degré est reconnue pour ses compétences techniques et parfois pour l’impact social et politique que ses décisions peuvent revêtir. Elle devient la tribune de l’exutoire des passions et des rancoeurs politiques locales. Elle reste aussi le lieu où se tranchent les « litiges du quotidien » des administrés.

Si des réformes législatives récentes ont restreint le domaine de compétence du juge administratif, d’autres se sont orientées vers un approfondissement de son contrôle sur l’administration. D’autres enfin, ont enrichi les normes de référence d’exercice du contrôle de la légalité ² . Cette évolution participe à la construction permanente de l’Etat de droit en contribuant à l’amélioration des rapports entre l’administration et les administrés, octroyant à ceux-ci les moyens de se protéger de l’action administrative.

Garante, au même titre que les juridictions judiciaires de l’Etat de droit, la justice administrative reste néanmoins complexe et peu accessible aux administrés.

Ce constat, résultant de considérations techniques, est renforcé par la lenteur actuelle des affaires traitées par les juridictions administratives de première instance ³ .

De nouveaux arguments politiques et budgétaires viennent néanmoins contredire ces propos. De nouvelles lois, ainsi que des efforts budgétaires sans précédents dans l’histoire de la juridiction administrative, ont été pris récemment ⁴ . Ces réformes successives ont, entre autres, entraîné l'émergence, au sein des juridictions administratives du premier degré, d’un personnage clef : le président de tribunal administratif.

A l’instar des présidents de tribunaux civils ⁵ ou pénaux, le président de la juridiction administrative de première instance dispose désormais de pouvoirs élargis, tant sur le plan des attributions administratives et budgétaires que sur le plan juridictionnel.

La récente réforme des procédures d’urgence, mise en place par la loi du 30 juin 2000 ⁶ , en atteste. Le président du tribunal administratif, en tant que juge des référés, a vu ses prérogatives et sa mission se modifier afin de contribuer au succès de l’accélération des procédures. Ainsi le professeur P. CASSIA relève-t-il des délais extrêmement brefs de décisions dans le cadre de ces nouvelles procédures d’urgence ⁷ . Ce constat dénote la faculté d’adaptation des juges des référés et plus particulièrement celle des chefs de juridiction dans le cadre de la réorganisation de leur juridiction à l’issue de la réforme. Ce renforcement des pouvoirs juridictionnels implique un accroissement certain de l’influence jurisprudentielle du président. A travers son habit de juge des référés, le chef de la juridiction administrative de premier degré contribue à l’élaboration d’une nouvelle jurisprudence de l’urgence ⁸ . Ainsi, à l’image du commissaire du gouvernement, « acteur » de la jurisprudence administrative ⁹ , le chef de juridiction apporte-t-il sa pierre à la construction toujours en évolution du droit administratif français ¹⁰ .

Il reste que le statut de président de tribunal administratif n’a guère évolué depuis la création des tribunaux de première instance de l’ordre administratif. Sans être un véritable « magistrat administratif » - l’expression se retrouve pourtant sous la plume de certains auteurs ¹¹ - le chef de la juridiction administrative apparaît plutôt comme un administrateur juge: il est, parmi les membres de la juridiction administrative, celui qui exerce des attributions indispensables au fonctionnement de l’institution. A l’heure où ses pouvoirs se renforcent, ne convient-il pas d’améliorer la condition de ce chef de juridiction en la rapprochant de celle des chefs de juridiction des tribunaux de l’ordre judiciaire ?

La présente étude ambitionne de présenter le droit de l’institution présidentielle à travers l’analyse juridique de son statut, de son rôle, de sa mission. Elle repose dans le postulat d’après lequel un travail sur le président du tribunal administratif offre une meilleure compréhension des problèmes quotidiens auxquels sont confrontés l’ensemble des juges de l’ordre administratif.

L’objet premier de ce travail consiste à tenter d’évaluer objectivement, à partir des recherches effectuées - recherches jurisprudentielles, doctrinales, mais aussi, dans la mesure du possible, entretiens avec les intéressés eux-mêmes ¹² - les garanties statutaires et procédurales qu'apporte, pour les administrés, la présence au sein du contentieux administratif, d’un président qui se présente comme un administrateur-juge (Titre I).

La grande réforme du référé en contentieux administratif a par ailleurs permis de déceler un nouveau rôle octroyé au chef de juridiction : le président du tribunal administratif est devenu un acteur essentiel à la mise en œuvre des procédures d’urgence. Les « nouveaux » pouvoirs conférés au président de tribunal administratif illustrent le besoin de sécurité juridique des administrés et, à travers lui, concourent à redonner à la justice administrative les qualités d’efficacité et de rapidité, instruments nécessaires au bon déroulement de la justice ¹³ . C’est ce qu’il conviendra d’examiner à travers l’étude du président du tribunal administratif, juge des référés (Titre II).