Conclusion générale

Parvenu au terme de cette modeste étude sur le président du tribunal administratif, il apparaît nécessaire d’effectuer un certain nombre de constatation.

L’évolution des pouvoirs juridictionnels du président de tribunal administratif, le place sur le même pied d’égalité que ses homologues judiciaires.

Véritable « chef d’orchestre » de la procédure administrative contentieuse, il dirige celle-ci de l’enregistrement de l’affaire à sa résolution.

Il devient également le garant de l’égalité des parties au procès.

Il dispose aussi de nouveaux pouvoirs de suspension et d’injonction, accroissant ainsi l’effectivité de la justice administrative.

Ces réformes apostoliques ont, semble-t-il, remodelér l’architecture de la juridiction administrative.

Le président, chef de juridiction, occupe désormais une place prépondérante dans le règlement des litiges soumis à la compétence des tribunaux administratifs.

Les nouveaux pouvoirs en matière de référés administratifs d’urgence ont consacré au sein des tribunaux administratifs, à défaut d’une nouvelle juridiction, un nouveau juge : le juge de l’urgence.

Ce juge de l’urgence est un juge administratif d’un nouveau type, celui du troisième millénaire, proche des justiciables et prompt à rendre une justice efficace.

Cette extension des pouvoirs juridictionnels octroyée au président du tribunal administratif a aussi pour conséquence l’apparition d’une nouvelle source de jurisprudence.

La construction d’un droit du contentieux administratif né de l’urgence fait apparaître de nouveaux acteurs, dont les présidents de tribunaux administratifs.

Ainsi, au-delà de leurs pouvoirs juridictionnels traditionnels, les chefs de juridiction sont désormais acteurs incontournables de la jurisprudence administrative.

L’utilisation de plus en plus fréquente à l’avenir des procédures d’urgence devant les juridictions administratives, devrait permettre au président d’occuper une place similaire à celle des commissaires du gouvernement, dans l’élaboration de la jurisprudence administrative.

Ces perspectives d’évolution, peuvent être optimistes. De la place du président du tribunal administratif au sein de la justice administrative nous amène naturellement à s’interroger sur son statut.

Au terme de notre étude, un constat s’impose.

Les pouvoirs du président se sont développés plus rapidement que son statut.

Au-delà de la classique distinction entre grade et emploi, le statut du président n’apparaît plus conforme à ses attributions.

Désormais artisan et créateur de la jurisprudence administrative, un statut garantissant son indépendance s’impose avec acuité.

Occupant une place désormais fondamentale au sein de la juridiction administrative, le statut du président nécessite non plus un renforcement de ses garanties mais une consécration…

Le cinquantième anniversaire des tribunaux administratifs, une occasion manquée… ?