III. ARTICLES, CHRONIQUES ET RAPPORTS

  1. R. ABRAHAM Les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, RFDA 1988, p. 207.
  2. J. ANTOINELes négociations salariales dans la fonction publique de 1968 à 1980, La fonction publique, Les Cahiers français, 1980.
  3. J.-M. AUBYRemarques sur quelques difficultés du droit administratif français, Ann. Fac. droit Bordeaux, 1951, 3-29.
  4. L. AUCOC Conférences sur l’Administration et le Droit administratif faites à l’Ecole impériale des Ponts et Chaussées, Paris 1869, t. I, p. 373.
  5. — Une page d’histoire du droit administratif : Boulatignier, RCLJ, 1895, 302-314.
  6. J.-L. AUTIN Réflexions sur le principe du contradictoire dans la procédure administrative, EDCE 2001, n° 52, p. 389.
  7. F. de BAECQUE La commission du rapport et des études et l'exécution des décisions de justice. EDCE 1983, n° 34, p. 121.
  8. E. BARADUC-BÉNABENT L'astreinte en matière administrative, D 1981. chronique 95.
  9. M. BAZEX Détermination unilatérale ou négociation, Dr. Soc. 1989, p. 786.
  10. G. BAZIN Déféré préfectoral et recours pour excès de pouvoir, les derniers mouvements du balancier, Gaz. communes, 5 août 1996, p. 33.
  11. D. de BECHILLON Sur l'identification de la chose jugée dans la jurisprudence du Conseil d'État. RDP 1994, p. 1793.
  12. L. BENOIT, Absence de responsabilité de l'Etat pour méconnaissance du principe deconfiance légitime, AJDA 1999 chron. p. 880-882.
  13. F. BENOIT-ROHMER Reconduite à la frontière, développements récents, RDP 1994, p. 429.
  14. — Conseil d’Etat et Cour de cassation contre Cour européenne des droits de l’homme: à propos de l’influence possible des arrêts Vermeulen et Lobo Macho de la Cour européenne des droits de l’homme sur la procédure contentieuse française, RTDE 1997, p. 385.
  15. B. BERGEROT Le rattachement des conseils de préfecture, R.A., 1953, p. 181.
  16. R. BIDOUZE Les modalités de détermination des traitements des fonctionnaires. Evolution du début du siècle à nos jours, R.F.A.P., n° 28,
  17. J.-J. BIENVENU L’organisation du conflit administratif. Recherche sur la pratique contentieuse des conseils de préfecture (an VIII-an XII), RHD, 1974, 568-593.
  18. S. BOISSARD Comment garantir la stabilité des situations juridiques individuelles sans priver l'autorité administrative de tous moyens d'action et sans transiger sur le respect du principe de légalité ? Le difficile dilemme du juge administratif, Les cahiers du Conseil Constitutionnel, n°11 2001, p. 70 et s.
  19. C. BOITEAU Le juge unique en droit administratif, RFDA., 1996, p. 26.
  20. C. BOLZE Christian et P. PÉDROT (dir.) Les juges uniques: dispersion ou réorganisation du contentieux, coll. Thèmes et Commentaires, Dalloz 1996.
  21. P. BON Un progrès de l'État de droit, RDP 1981, p. 5.
  22. J.-C. BONICHOT et R. ABRAHAM Le commissaire du gouvernement dans la juridiction administrative et la Convention EDH, JCP, éd. G, 1998, p. 1947.
  23. C. BONIFAIT L’intervention en contentieux administratif, AJ 1969, p. 546.
  24. — Pour un juge plus proche, AJDA, 1973, p. 70.
  25. —Plaidoyer pour les premiers juges, AJDA, 1978, p.153.
  26. — Faut-il gratifier le juge administratif ?, AJ, 1985, p. 429.
  27. H. BOUCHER Le contrôle de la légalité au quotidien, Mon. TP 18 juin 1993, p. 46.
  28. G. BRAIBANT Les nouvelles fonctions du Conseil d'État, R.A., 1987, p. 415.
  29. M.-F. BRUN-JANSENLe conseil de préfecture de l’Isère, An VIII-1926, Grenoble, 1981.
  30. F. BURDEAU Les réformes de l’an VIII dans l’histoire des juridictions administratives locales, in La loi du 28 pluviôse an VIII, deux cent ans après: survivance ou pérennité ?, PUF, 2000.
  31. K. BUTERI La condition d’urgence dans la procédure du référé-suspension. Analyse de la jurisprudence récente du juge administratif des référés, LPA 2001, n°253, p.17.
  32. J.-M. BRETON Le régime des frais irrépétibles dans la procédure administrative contentieuse: évolution normative et nouvelles orientations jurispru­dentielles, D. 1993, chronique 79.
  33. A. CAMMILLERI Le pouvoir d'injonction dit juge administratif : une réforme avortée, JCP 1997, 1, 3992.
  34. P. CARCELLE et G. MAS Les indemnités dans la rémunération des agents de l’Etat, Rev. Adm., 1956, p. 141.
  35. M. CARRAUD Le rôle du président de la section du contentieux, RDP 1980, p. 1403.
  36. P. CASSIA et A. BEAL Les nouveaux pouvoirs du juge administratif des référés, JCP 2001.I.319.
  37. P. CASSIA Le contrôle de cassation opéré par le Conseil d’Etat sur les référés administratifs, DA, octobre 2001, chr. 19.
  38. B. CAUBET, J. HILLOUTOUT Plaidoyers pro domo pour les commissaires du gouvernement, Gaz. Pal. 30 janvier 1998, n°30, p.16.
  39. Th. CÉLERIER La convention de Schengen et la reconduite à la frontière, LPA, 9 sept. 1996.
  40. D. CHABANOL Le règlement des questions de compétences au sein de la juridiction administrative, Gaz. Pal., 1972, 1, 332.
  41. — La rue contre la justice, Le Monde, 22 juin 1983.
  42. — La réforme du Conseil d’Etat : une réponse dangereuse à un vrai problème, Gaz. Pal. 1985, I, p. 688.
  43. — Commentaire de la loi du 25 juin 1990, AJDA, 1990, p. 607.
  44. R. CHAPUS De l’office du juge: contentieux administratif et nouvelle procédure civile, EDCE, 1977-1978, p. 52.
  45. — L’administration et son juge. Ce qui change, EDCE 1992, n° 43.
  46. J. CHEVALLIER L'interdiction pour le juge administratif de faire acte d'administration, AJDA 1972, 67.
  47. C. CHEVALLIER-GOVERS Le président du tribunal administratif au secours de la célérité de la justice administrative, Gaz. Pal., 16- 17 juin 2000, p. 3 et s.
  48. I. CHRISTOL, La Gazette Economique, 6 octobre 1998, p. 6.
  49. A. COCHEME Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, RFAP 1991, p. 97.
  50. G. COHEN-JONATHANLe droit au juge, Liber Amicorum Jean Waline, Dalloz 2002, p. 477.
  51. COMBARIEU Traité de la procédure devant les Conseils de préfecture, 1890, p. 21.
  52. M. COMBARNOUS Le nouveau statut des membres des tribunaux administratifs : une évolution inachevée, AJDA 1975, P 16
  53. D. N. COMMARET Une justice distante ou réflexions sur l’impartialité du magistrat, D. 1998, p. 262.
  54. J.-L. de CORAIL Administration et sanction, réflexions sur le pouvoir administratif de répression, Mélanges R. CHAPUS, Montchrestien, 1992, p. 103.
  55. J.-P. COSTAL'exécution des décisions de justice, AJDA 1995, 227.
  56. J. COURTIAL La responsabilité du fait de l’activité des juridictions de l’ordre administratif : un droit sous influence européenne ?, AJDA 2004, p. 423 et s.
  57. M. COURTIN Jugements, JCA, fasc. 1100.
  58. — Frais irrépétibles, JCA, fasc. 1102.
  59. C. COURTINE Les attributions consultatives et administratives des tribunaux administratifs, E.D.C.E., 1965-1966, p. 299.
  60. P. COUTANT Une institution particulière du droit disciplinaire de la fonction publique : la communication du dossier, RA 1955.398
  61. E. de CROUY CHANEL Le conseiller de préfecture: juge professionnel ou représentant des administrés ?, in La loi du 28 pluviôse an VIII, PUF 2000.
  62. B. DAUGERON L’intérêt de la procédure du référé-constat: l’exemple du droit de l’environnement, AJDA 2004, p. 17.
  63. C. DEBBASCH Le règlement des problèmes de compétence à l’intérieur de la juridiction administrative. Sur un aspect des réformes du 27 décembre 1960, D. 1961, chronique, p. 145.
  64. C. DEBOUY Chronique justice administrative, revue Justices, n° 2, p. 247.
  65. A CRISTAU L'exigence de sécurité juridique, D. 2002 chron. p. 2814
  66. M. DEGUERGUE Les commissaires du gouvernement et la doctrine, Droits, n° 20, 1994, p. 125.
  67. M. DELAMARRE La sécurité juridique et le juge administratif français, AJDA 2004, chron. p. 186.
  68. P. DELVOLVÉ Chose jugée, Répertoire de contentieux administratif, Dalloz.
  69. — L'exécution des décisions de justice contre l'administra­tion, EDCE 1983-84, n° 35, p. 111.
  70. — Les nouveaux pouvoirs du juge adminis­tratif dans le contentieux des contrats, in Mélanges Roger Perrot, Dalloz 1996, p. 83-98.
  71. R. DENOIX de SAINT MARC Les retenues sur traitement pour absence ou insuffisance de service fait, AJ 1977, p. 596.
  72. — Les procédures d’urgence : premier bilan, AJDA 2002, p. 1.
  73. Y. DESDEVISES L'objet du droit d'agir en justice avec succès, D. 1979, chronique 21.
  74. J. DEVAUX La réforme des conseils de préfecture, RDP 1926, p. 647.
  75. S. DEYGAS La loi sur les référés administratifs, une réforme attendue et redoutée, Procédures, juin 1999, p. 3.
  76. — Le juge administratif juge de l'exécution, Procédures, juill. 1998, pp. 3-5.
  77. E. DOUAT Les chambres régionales des comptes de la loi du 2 mars 1982 à celle du 29 janvier 1993, JCP 1993, n° 45.
  78. R. DRAGO La compétence territoriale des tribunaux administratifs, AJ 1961, p. 183.
  79. — Un nouveau juge administratif, Mélanges Jean FOYER, PUF, 1997.
  80. M. DREIFUSS et A. BOMPARD Du pouvoir comminatoire : la liquidation de l'astreinte, AJDA 1998, p.3.
  81. F. DUCAROUGE Le juge et le temps, la vision des juges, colloque de Grenoble des 11 et 12 mars 1994, Le juge administratif à l’aube du XXIème siècle, PUG, 1995.
  82. O. DUGRIP Le projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives, JCP 1999, n° 52, Actualités.
  83. — Exécution des décisions de la juridiction administrative, Répertoire de contentieux administratif, Dalloz.
  84. O. DUPEYROUX Le ministère public auprès des juridictions administrati­ves, in Mélanges Achille Mestre, Sirey 1956, p. 179-192.
  85. L. ERSTEIN Pragmatisme de la notion d’urgence, Coll. Terr. Intercom., mars 2002, chronique n° 4, p. 4.
  86. M. FABRE Le droit à un procès équitable, étude de jurisprudence sur l’application de l’article 6, § 1, de la Convention EDH, JCP éd. G, n° 31-35, juillet 1998, p. 1427.
  87. P. FABRE Manifeste en faveur de la fusion des Chambres régionales des comptes et des Tribunaux administratifs, La Gazette des communes, 7 septembre 1998, n° 1467, p. 170.
  88. J.-M. FEVRIER L’administré face au procès administratif, Petites Affiches 1998, n° 75, p. 16.
  89. — Un projet de loi sur les procédures d’urgence, DA 1999, n° 203;
  90. — Obligation d’exercer un recours administratif préalable et recevabilité du référé-suspension, note sous Cass. Soc., 25 avril 2001, Association Etre enfant au Chesnay c. Terki, LPA 2001, n°249, p. 16.
  91. M. FOULETIER La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives, RFDA 2000, p. 963.
  92. J. FOURRE Le projet de réforme du Conseil d’Etat, LPA 22 janvier 1986, n° 10, p. 7.
  93. — L’enregistrement audiovisuel des audiences de justice, LPA 14 mai 1986, p. 14.
  94. J. FOYER J.O. A.N., seconde session ordinaire 1979-1980, p. 29.
  95. P. FRAISSEIX La réforme de la juridiction administrative par la loi n° 95-125 du 8 février 1995, RDP 1995, p. 1053.
  96. M.-A. FRISON-ROCHE L’impartialité du juge, D. 1999, chronique, p. 53.
  97. C. GABOLDE Pluviôse an VIII, les débuts du Conseil de préfecture, RA, 14, 1950, 140-143.
  98. — Un projet de création de tribunaux administratifs en 1848, RA, 37, 1954, 247-250.
  99. — De la juridiction de l’intendant au conseil de préfecture, Bull. soc. antiq. de Normandie, 1955-1956, 317 et s.
  100. — Du conseiller de préfecture au magistrat administratif, D. 1964, chronique, p. 31.
  101. — Pour une procédure de clôture de l’instruction devant la juridiction administrative, D. 1965, chronique, p. 223.
  102. — Les frais d'une instance devant le tribunal administratif, JCP 1963, 1, 1767.
  103. J.-M. GALABERTL'élaboration et le contenu des décisions, in Le contrôle juridictionnel de l'administration. Bilan critique. Économica 1991, p. 134.
  104. J.-M. GALABERTL'application par le Conseil d'État des dispositions de la loi du 16 juillet 1980 relatives aux astreintes, in Mélanges G. PEISER, PUG, 1995, p. 241-265.
  105. A. GAZIER Quel statut pour les membres des tribunaux administratifs ?, in La loi du 28 pluviôse an VIII, PUF 2000.
  106. F. GAZIER et M. LONG La nature juridique du traitement du fonctionnaire, AJDA 1954, I, p. 29.
  107. Y. GAUDEMETLes méthodes du juge administratif, colt. Bibl. Droit public, LGDJ, 1972
  108. – Réflexions sur l'injonction dans le contentieux administra­tif, in Mélanges Georges Burdeau, LGDJ, 1977, p. 805.
  109. — Le juge administratif, une solution d’avenir, Université Panthéon /Assas, Paris II, Clés pour le siècle, sous la direction de B. TEYSSIE, Dalloz, 2000, p. 1213.
  110. M. GENTOT L'exécution des décisions du Conseil d'État, RA 1998, n° 301, p. 113 et s.
  111. P. GERBAY Réflexions sur la juridiction du premier président de la Cour d’Appel, D. 1980, p. 65.
  112. J. GEORGEL Le juge et la montre, Etudes en l’honneur de Georges DUPUIS, LGDJ, 1997.
  113. R. le GOFF Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel sont- ils des magistrats ?, AJDA 2003, p. 1145.
  114. J. GOURDOU Les nouveaux pouvoirs du juge administratif en matière d'injonction et d'astreinte (premières applications de la loi du 8 février 1995), RFDA 1996, 333.
  115. C. GUETTIER Exécution des jugements, J.-Cl. adm, fasc. 1112
  116. — Injonction et astreinte, J.-Cl. adm, fasc. 1114.
  117. G. J. GUGLIELMIL’article 4 de la loi, une « erreur de plume », fondement du droit administratif, in La loi du 28 pluviôse an VIII, PUF 2000.
  118. R. GUILLIEN Le commissaire du gouvernement près les juridictions administratives et spécialement près le Conseil d'État, RDP 1955, 281.
  119. V. HAÏM Le choix du juge dans le contentieux des contrats administratifs, AJDA 1992, p. 315.
  120. C. J. HAMSON Vues anglaises sur le Conseil d’Etat français, R.D.P., 1956, p. 1050.
  121. L. HEMIEU La réforme du Conseil d’Etat, La vie judiciaire, 30 décembre 1985.
  122. A. HEURTE Conclusions nouvelles et moyens nouveaux présentés à l'audience du tribunal administratif, AJDA 1957, 1, p. 37.
  123. A. HEURTE La récusation des juges administratifs, JCP 1964, 1, 1824.
  124. Intervention, RDCA, t. 2.
  125. C. HUGLO Ombres sur la juridiction administrative, Gaz. Pal. 1980, 2, 377.
  126. C. HUGLO et C. LEPAGE Le titre IV de la loi 95-125 du 8 février 1995 consacré à la juridiction administrative contient-il des dispositions révolutionnaires?, LPA, 17 mars 1995, n° 33, p. 9.
  127. R. JACQUELIN L’évolution de la procédure administrative, RDP 1903, p. 373.
  128. P. JOXE Colloque organisé à l’E.N.A. par le SJA, Le Monde, 24 avril 1985, p. 9.
  129. M. KADHIR Les fonctions du président de la cour administrative d’appel, LPA juin 2002, n° 126.
  130. C. KLEIN Les dépens devant les juridictions administratives, RDP 1967, p. 1073.
  131. J.-F. KRIEGKL’impartialité, contrepartie exigeante de l’indépendance, LPA juillet 1999, n° 137.
  132. D. LABETOULLE Les méthodes de travail au Conseil d'État et au Conseil constitutionnel, in Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État, LGDJ - Montchrestien 1988, p. 249-267.
  133. — Remarques sur l'élabo­ration des décisions dit Conseil d'État statuant au contentieux, in Mélanges René Chapus, Montchrestien 1992, p. 333-341.
  134. — Le projet de réforme des procédures d’urgence devant le juge administratif, AJDA 1999, n° spécial, p. 79.
  135. J.–F. LACHAUME La situation d’un fonctionnaire mis à disposition d’un organisme de droit privé, Droit Social, 1997, p. 710.
  136. M. LACHAZE Une attribution nouvelle du Conseil d’Etat : l’inspection des juridictions administratives, E.D.C.E., 1950, p. 42.
  137. Y. LAIDIE La fonction consultative des tribunaux administratifs, in La loi du 28 pluviôse an VIII, PUF 2000.
  138. — Les juges administratifs : fonctionnaires ou magistrats ?, AJFP, juillet-août 2004, p. 176.
  139. P. LAMPUE Le conseil supérieur de la magistrature, Rev. Jur. Et pol. Indépendance et Coopération, 1969, p. 1081.
  140. D. LAMARQUE et G. MILLER La loi du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes et ses textes d’application : missions, compétences, procédures, AJDA 16 septembre 2002, p. 740.
  141. P. LANDRON Le tribunal administratif de Paris, EDCE 1965-1966, n° 19, p. 267.
  142. J. LAPANNE-JOINVILLE La direction de la procédure devant les tribunaux administratifs, AJDA 1965, p. 324.
  143. R. LATOURNERIE Essai sur les méthodes juridictionnelles du Conseil d'État, in Livre jubilaire du Conseil d'État, Sirey 1952, p. 177-275.
  144. C. LECLERCQ Comment sont portées à la connaissance des parties les décisions des juridictions administratives, S. 1963, chronique 5.
  145. P. LEWALLE L'astreinte, garantie de l'efficacité des arrêts d'annulation prononcée par le Conseil d'État. Examen du droit français et du droit belge, in Mélanges Jean-Marie Auby, Dalloz 1992, p. 579-605.
  146. A. de LAUBADERE L’institution d’une procédure nouvelle de règlement des questions de compétence au sein de la juridiction administrative, AJDA 1972, p. 289.
  147. C. LAVIALLE L’occupation sans titre du domaine public, AJDA 1981, p. 571.
  148. M. LETOURNEUR La réforme des compétences au sein de la juridiction administrative, Gaz. Pal., 1953, 2, D, p. 77.
  149. M. LEVY De quelques limites d’un « taylorisme contentieux », AJ 1985, p. 602.
  150. — Urgence, délai à juger et libertés. Sur les contradictions de l’office du juge administratif, LPA 16 et 18 février 1994.
  151. R. LINDON La télévision à l’audience ?, D. 1985, chronique, p. 81.
  152. D. LINOTTE Exécution des décisions de justice administrative et astreintes en matière administrative, JCP 1981, 1, 3011.
  153. M. LONG Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, EDCE, n° 40, 1988, p. 227.
  154. F. Luchaire La Sécurité juridique et le Droit Constitutionnel français, Les cahiers du Conseil Constitutionnel, n°11, 2001.
  155. R. LUDWIG Considérations sur le rôle non juridictionnel des tribunaux administratifs, AJ 1966, p. 594.
  156. J.-P. MACHELON Le rôle consultatif des tribunaux administratifs, colloque de Grenoble, 1984.
  157. B. MATHIEU Chronique de Jurisprudence constitutionnelle, LPA, 13 mars 1996, n°32.
  158. — La sécurité juridique, un produit d'importation dorénavant « made in France », D. 2000, Point de vue p. VII.
  159. — Le juge et la sécurité juridique , vues du Palais Royal et du quai de l’Horloge, D. 2004, p. 1603
  160. O. MAINVILLE La communication du dossier ou le respect des droits de la défense, Droit Ouvrier 1966, doct. 23.
  161. F. MALVASIO Les nouveaux pouvoirs d'injonction du juge administratif, LPA, 10 février 1997, p. 4 et s.
  162. A. MARCEAU La responsabilité du fait du non-respect du délai raisonnable de jugement, RRJ 2003, p. 2129.
  163. L. MICHOUD Les conseils de préfecture et la juridiction administrative, Rev. pol. et parlement., 1897, 267-294.
  164. F. MODERNE La durée des instances, Trentième anniversaire des tribunaux administratifs, colloque de Grenoble, mars 1984, éd. CNRS, 1984, p. 68.
  165. — Complémentarité et compatibilité des décisions du Conseil Constitutionnel et des arrêts du Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel et Conseil d’Etat, LGDJ et Montchrestien, 1988, p. 335.
  166. — Étrangère au pouvoir du juge, l'injonction, pourquoi le serait-elle ?, RFDA 1990, p. 798.
  167. — Vers une culture de l’urgence dans le contentieux administratif ?, D. 2001, n° 41, « Point de vue ».
  168. J. MORAND-DEVILLER La spécificité des méthodes du juge administratif et du juge judiciaire, Le contrôle juridictionnel de l’administration. Bilan critique, Economica, 1991, p. 184 et s.
  169. J. MOREAU Le caractère réglementaire ou législatif des règles de la procédure administrative contentieuse en droit français positif, in Mélanges M. Waline, t. II, 1974, p. 635.
  170. — Responsabilité des magistrats et de l’Etat du fait de la justice, revue Justices, janvier-mars 1997, p. 43.
  171. T. MOUSSA La substitution de l’Etat au débiteur insolvable de la rémunération de l’expert, D. 1987, chronique, p. 25.
  172. J.-P. MUSSOL’administration face à la justice de l’urgence, AJ 1999, n° spécial, p. 77.
  173. NGUYEN QUOC DINH L’intervention dans le recours pour excès de pouvoir, RDP 1946, p. 389.
  174. P. ORDONNEAU Les problèmes posés par l’organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs, EDCE 1977-1978, p.111à116.
  175. B. PACTEAU L’indépendance des membres des tribunaux administratifs, RFDA 1986, p. 783.
  176. — La longue marche de la nouvelle réforme du contentieux administratif, RFDA 1988, mars-avril, p. 181.
  177. — La justice administrative de proximité, Revue Justices, 1995, n° 2, p. 47.
  178. — La sécurité juridique, un principe qui nous manque ? AJDA 1995 chron. p. 151.
  179. — Le juge unique dans les juridictions administratives, le point de vue de la doctrine, Gaz. Pal., 1998, n° 30-31, p. 11.
  180. — Vu de l’intérieur, loi du 30 juin 2000, une réforme exemplaire, RFDA 2000, p. 959.
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  219. M. WALINE Le principe « audi alteram partem », Livre jubilaire du Conseil d’Etat luxembourgeois, 1957, p. 454.
  220. — L’action du Conseil d’Etat dans la vie française, Livre Jubilaire du Conseil d’Etat, Sirey, 1952
  221. P. WEIL A propos de l’application par les tribunaux judiciaires des règles du droit public ou les surprises de la jurisprudence Giry, Mélanges Ch. EISENMAN, 1975, p. 379.
  222. M. VIGROUX-ECHEGUT L’injonction de travaux prononcée contre l’administration, LPA 2000, n° 75, p. 4-12.
  223. J.-W. WOEHRLING Réflexions sur une crise : la juridiction administrative à la croisée des chemins, Mélanges R.-E. CHARLIER, éd. de l’Université et de l’Enseignement moderne, 1981, p. 341 à 368.
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  225. J.-M. WOEHRLING La France peut-elle se passer du principe de confiance légitime ? in Gouverner, administrer, juger, Dalloz, p. 749 et s.
  226. G. WOLFF Les magistrats, RDP 1991, p. 1652.