3.2 Les premiers pas au Registre du Commerce et des Sociétés

Le RCS constitue donc le point de départ de nos investigations empiriques. Si la loi du 4 janvier 1978 lui confère une importance cardinale sur le plan juridico-administratif ¹⁵⁶ , son acte de naissance remonte à 1919. Conçu comme « un instrument de dénombrement des commerçants et de publicité des actes essentiels à la vie commerciale » ¹⁵⁷ , il regroupe un ensemble de fichiers et de dossiers individuels, agencés de manière alphabétique et/ou chronologique, dont la conservation incombe au(x) Greffier(s) de chaque tribunal de commerce. De fait, la mission du RCS a pour objet de recevoir l’immatriculation des commerçants personnes physiques et des sociétés personnes morales assujetties à ce devoir légal, ainsi que tous les actes, inscriptions, mentions et modifications ultérieurs les concernant. L’institution délivre dans cette perspective un extrait d’immatriculation – appelé, selon un jargon administratif, extrait k-bis – véritable carte d’identité de la société reflétant sa situation actualisée.

Le choix d’un travail sur ces fichiers et dossiers s’est d’emblée imposé à nous, avec en toile de fond la possibilité de récolter nombre d’informations utiles à l’ébauche d’une démographie des SCI et à une approche subséquente des porteurs de parts (quantitative et qualitative). Pourtant, nous ne cacherons pas qu’au début nous ne savions pas trop où nous mettions les pieds. Sans trame vraiment rigoureuse, notre attitude a plutôt été empiriste. Afin de dégager une méthode de consultation des données objectives offertes, de faire parler les sources, il fallait fouiller en détail le matériau brut.

Avant d’aborder le contenu des groupes d’informations disponibles, il est essentiel de dire que le département du Rhône se divise en deux zones de compétences administratives et judiciaires : Lyon et Villefranche-sur-Saône/Tarare. Cela signifie qu’il existe deux juridictions commerciales et deux RCS auxquels est raccrochée une pluralité de communes urbaines, périurbaines et rurales. Nos investigations portent exclusivement sur la première juridiction – les immatriculations de SCI dans la seconde étant accessoires – ce qui s’accorde bien avec notre volonté d’explorer le phénomène SCI dans la seule région lyonnaise. Du point de vue de la représentation des limites géographiques de la région, la circonscription administrative en question englobe un autre tracé qui nous intéresse : celui de la Communauté Urbaine de Lyon (COURLY).