Afin d’évaluer les « demi-teintes » possibles dans l’accomplissement individuel des règles 361 ou de mesurer les écarts éventuels entre prescriptions/préconisations juridiques et ce qui se passe réellement dans les faits 362 , nous avons choisi d’une part de répertorier toutes les formalités remplies par les SCI au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon de 1981 à 2001, et d’en tirer quelques constats généraux qui n’engagent que notre responsabilité de sociologue, et, d’autre part, d’établir une échelle d’attitudes des porteurs de parts vis-à-vis de la vie juridique et comptable. Ces deux étapes visent à préciser la nature du rite sociétaire en l’appréhendant comme un protocole – un ensemble d’usages officiels – et à apprécier la variabilité de l’opinio necessatis des enquêtés 363 .
Cf. Jean CARBONNIER, Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, op. cit., p. 149.
Cf. Pierre LASCOUMES, « Effectivité » in André-Jean ARNAUD (dir.), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, op. cit., p. 217-219.
Pour les juristes qui ont une approche réflexive de leur pratique, l’opinio necessatis désigne la conviction du caractère obligatoire d’une règle qui engendre son application, sa répétition ou sa transmission. Cf. Jean CARBONNIER, Flexible droit, op. cit., p. 114. Il nous est permis de déceler dans ce concept une inspiration wébérienne dans la mesure où l’effectivité d’un règlement ou d’une norme explicite suppose, pour le sociologue allemand, une croyance ou une représentation dans leur validité. Cf. Max WEBER, Economie et société, tome 1, op. cit., p. 64-68.