7.2 Propriété dématérialisée et décalages socio-axiologiques

Tendance lourde du commerce moderne, la dématérialisation s’insinue dans le champ juridique sociétaire par le canal de la titrisation ³⁸² . Pendant juridique du concept économique d’« immatériel », la dématérialisation se présente comme un processus soutenant la circulation et l’échange des droits de propriété. Mais si la titrisation prévaut surtout pour des entreprises commerciales évoluant dans un monde boursier volatil et dynamique, elle touche également des sociétés patrimoniales familiales dont le dessein est bien plus souvent de transmettre que de s’enrichir. L’emploi du même terme pour qualifier des réalités très différentes se justifie à nos yeux par le fait que, dans un cas comme dans l’autre, la propriété de titres ou de parts de sociétés se substitue, de jure, à la propriété d’une chose matérielle. Nous nous restreindrons ici à son sens originel.

Pour la corporation des notaires, multipliant ses efforts auprès des pouvoirs publics pour une plus grande reconnaissance économique et sociale de la propriété et des propriétaires, l’acquisition d’immeubles au travers de titres sociaux peut parfois créer une distance entre leurs titulaires et les biens, ces derniers semblant s’effacer derrière leurs supports immatériels ou dématérialisés ³⁸³ . Au fil de leurs prestations, la plupart de ces praticiens sont amenés à découvrir que l’ambiguïté des techniques d’acquisition sociétaire n’est pas que doctrinale. Elle est aussi vécue et produite par leurs utilisateurs, en ce sens qu’ils ont la volonté et le sentiment d’acquérir un immeuble alors que l’objet du contrat porte sur des titres. Partant, nous pouvons parler, selon les situations, de véritables décalages socio-axiologiques ou socio-culturels. L’interposition d’une SCI ou d’une personne morale nous conduit naturellement à nous interroger sur les aspects d’une intériorisation délicate d’une nouvelle réalité et sur les représentations individuelles de la propriété.