Chapitre 10. Génèse et modalités de l’organisation socio-juridique des groupes d’associés. « casting », intégration et solidarités

La SCI ne se résume pas qu’à cette technique plus ou moins sophistiquée de gestion, protection et valorisation d’un patrimoine immobilier, que nous avons, pour l’essentiel, examinée dans la seconde partie. A travers les commentaires qu’en proposent le droit, les praticiens et certains porteurs de parts avisés, elle apparaît également comme une technique d’organisation ou de gestion des relations entre des associés ou des partenaires. Il s’agit, redisons-le une nouvelle fois, d’associés ou de partenaires censés œuvrer à un projet patrimonial commun, en quête d’une solution efficace pour répondre à des objectifs économiques donnés sans se sentir lésés sur un plan individuel. Théoriquement, ils sont éperonnés par ces fameux principes d’affectio societatis et d’intuitu personae (cf. supra, chapitre 1, § 1.5). En substance, c’est de ceci – i.e. de la structuration des relations socio-patrimoniales, autre grande propriété objective de l’outil – dont il sera question ici.

Les deux idées qui se dégagent alors sont d’abord celle d’une liaison intime entre organisation matérielle et organisation relationnelle et, ensuite, celle de l’identification conjuguée des associés sociétaires à des sujets de droit, de calcul et groupaux ou sociaux ⁵⁷³ . En l’état, nous nous trouvons face à un point de rencontre (de passage ?) et de débat entre le droit et la sociologie ; une comparaison raisonnée et contextualisée de leurs visions respectives sur les problèmes de l’intégration, de la solidarité ou de la coopération, bref sur ceux, s’il nous réemployons un vocabulaire wébérien, de la communalisation et de la sociation.

Comme nous l’avons admis très tôt dans ce travail, en mettant en perspective les points de vue de la doctrine juridique et de l’analyse stratégique (cf. supra, introduction), l’outil sociétaire revêt l’allure d’un construit d’action collective. Grâce aux statuts écrits – dosage équilibré d’articles de droits impératifs et de clauses particulières et facultatives –, le projet sociétaire débouche sur la conception de relations contractuelles « artificielles » mais néanmoins formelles. Les associés découvrent à cette occasion un ensemble de règles peu ou prou inédites dont la teneur peut soit fortifier, soit infléchir leur droit ordinaire ⁵⁷⁴ , à savoir le corps des règles infra-juridiques, « sous-contractuelles », coutumières et morales qu’ils ont l’habitude de mobiliser pour s’organiser. L’idée vaut d’ailleurs davantage, nous semble-t-il, pour des groupes familiaux et amicaux – ce qui ne signifie pas que le droit légal en général paraisse à certains de leurs membres si « exotique » que cela ⁵⁷⁵  – que pour des groupes professionnels de partenaires d’affaires dont l’application de l’ingénierie sociétaire n’en en soi rien de vraiment original – ce qui n’exclut pas bien entendu que dans ces groupes morales et traditions n’aient pas droit de cité.

Qu’ils soient rédigés par les praticiens ou bien par les porteurs de parts en personne, les statuts de SCI légalisent toujours, directement ou non, une ou plusieurs ligne(s) de conduite stratégique(s) : une transmission anticipée, une socialisation juridico-économique, une protection en cas de coup dur ou de caprice du destin, la rétribution calculée de contributions financières et humaines, le maintien d’une cohésion ou d’une différenciation sociale, etc. ⁵⁷⁶ . A cet égard, les porteurs de parts les plus influents peuvent jouir, selon leur bon vouloir, de la liberté que leur consent le droit objectif de parsemer le contrat de société de clauses à leur avantage et, de fait, de « modeler » des comportements. Aussi, par exemple, bénéficient-ils d’importantes marges de manœuvre pour donner à leurs pratiques et représentations de la solidarité, de la justice et de la réciprocité un cadre juridique difficilement réfutable. Par conséquent, les statuts organisent l’existence de la SCI et du groupe utilisateur ; de nombreux domaines sont réservés à la liberté contractuelle : la stabilité du gérant, la définition de ses prérogatives, le contrôle de la distribution des parts et les obligations politico-économiques des associés, l’instauration de droits de vote et de modes de prise de décision spécifiques, le devenir des biens lors de la dissolution de la SCI, etc. ⁵⁷⁷ . Nous pouvons de la sorte avoir affaire à l’institution de solidarités totales ou relatives, si ce n’est à des insolidarités, à des accommodements ponctuels – au sein des groupes familiaux surtout – de l’idéal égalitaire en vigueur dans nos sociétés modernes ⁵⁷⁸ . A ceux qui voient dans la solidarité et le don des moments et des relations peu utilitaires ⁵⁷⁹ , nous répondons, et l’étude de certains contextes et configurations sociétaires s’y prête, qu’il existe aussi des solidarités et des dons judicieux, pour reprendre une belle expression d’Aristote ⁵⁸⁰ .

L’évocation d’une telle organisation rationnelle-légale nous invite à pénétrer plus avant les processus contractuels – ou l’entrée dans le contrat. Pour un sociologue comme Michel Crozier, il s’agit de processus complexes car « [d’une] part, ils impliquent toujours la reconnaissance de relations de pouvoir et de dépendance, et des contraintes qui en découlent ; d’autre part, leur dynamique propre peut être telle que les parties concernées en souffrent » ⁵⁸¹ . Laissons de côté pour l’instant la deuxième prémisse, qui sera développée dans le dernier chapitre. Pour ce qui concerne la première, nous pensons en effet que la liberté statutaire profite toujours à une ou deux personnes, qui, en outre, s’arrogent la gérance sociétaire. Elles sont à la base du projet et tiennent à ce que le droit homologue leur position centrale. La maturation du projet et la réalisation de la stratégie imaginée ne sont pas forcément communes, ni encore moins collectives (cf. supra, chapitre 2, § 2.3, sur l’illusion contractuelle et la fiction collective). Ce faisant, nous présumons qu’un certain nombre d’individus peuvent être intégrés au projet sociétaire sans rien demander, par contrainte, « manipulation » affective ou « par soumission imposée ou consentie des volontés « partielles » des participants à la volonté et aux objectifs de l’ensemble » ⁵⁸²  – ou présumés de l’ensemble. Dans ces conditions, il n’y a pas véritablement de contrat, au sens de négociation. A partir du moment où les statuts sont signés, le droit suppose et consacre le consentement mutuel. A première vue, la plupart des SCI familiales en fourniraient la preuve tangible tandis que les SCI partenariales, elles, s’adosseraient mieux au socle transactionnel.

C’est pourquoi il semble important de recruter des cocontractants sans histoires. Un bon casting engage en partie le succès de la stratégie escomptée, à plus forte raison parce que l’associé est avant tout un individu dont les actions ou inactions sont diversement affectées par la répartition du pouvoir et la structure des rapports de dépendance et des tensions à l’œuvre dans son groupe, par l’atmosphère qui le traverse ⁵⁸³ .

En prenant appui sur le fait qu’il existe des trajectoires, des cultures et des vécus contractuels spécifiques – constitutifs eux aussi de l’identité et de la carrière des porteurs de parts –, et en essayant de démêler la part de l’individuel et du collectif dans les pratiques patrimoniales sociétaires, notre propos visera donc en premier lieu à rendre raison du recrutement et des adhésions sociétaires ainsi que des traductions normatives des conduites solidaristes. Il s’agira entre autres choses de mettre au jour des logiques et des jeux arithmétiques, différents selon les situations ou les montages, et de voir au final comment se répartissent les rôles dans ces groupes de petite taille. Partant, nous tenterons de réconcilier les dimensions fonctionnelle et interactionnelle de l’action [§ 10.1]. En second lieu, afin de tester notre hypothèse sur l’illusion contractuelle et la fiction collective, nous considérerons les conditions de l’exercice du pouvoir sociétaire et le ou les sens d’être gérant. Nous tâcherons de montrer qu’une autorité ou un pouvoir socio-symbolique gagne à être reconnu par le droit, surtout en matière patrimoniale, et que l’engagement ou non de négociations s’explique par aussi bien par les histoires individuelles et groupales que par les contingences d’une situation [§ 10.2]. Enfin, en troisième lieu, nous essaierons de démontrer que la dévolution patrimoniale est à la fois matérielle, axiologique et politique, qu’elle se cristallise dans de petits programmes éducatifs ou de responsabilisation et que sa juridicisation donne parfois lieu à quelques expériences innovantes. La dévolution est dotée d’une dimension socio-normative, intégratrice et/ou différenciatrice, sur laquelle ne droit ne fait pas l’impasse [§ 10.3].