Attitude statutaire, attitude transactionnelle : une opposition indépassable ?

Les formes et la périodicité du recrutement, ainsi que les conditions d’accès au et d’exercice du pouvoir politique et gestionnaire impriment un cachet particulier aux groupes d’associés. En regardant de près comment ce pouvoir évolue, nous en déduisons que « [ce] ne sont pas uniquement la petite taille et l’étroitesse relatives de la communauté, mais encore et surtout sa nuance individualiste qui correspond au nivellement des individus » 651 .

Sans l’instruction de ces deux dimensions – comme sans celle des contextes et des systèmes de motifs qui les accouchent –, les SCI seraient ravalées au simple rang de méthodes juridiques, abstruses et dépersonnalisées, dépouillées d’une substance sociologique. Hormis dans quelques situations, où les pratiques et les représentations du pot commun, de l’équilibre socio-financier, des commutations partenariales et des échanges ouverts sont au cœur du montage, ce sont l’inégalité, les déséquilibres politiques et économiques, l’autorité ou l’obédience qui s’expriment le plus résolument. En se matérialisant par l’emploi de la technique sociétaire – technique arrimée à une notion juridique du contrat –, les attitudes statutaires prennent-elles définitivement le pas sur les attitudes transactionnelles ou contractuelles ? L’autorité et la soumission aux volontés et décisions d’un seul dissuadent-elles les débats d’idées et les négociations ? Y a-t-il une place pour eux et des juxtapositions sont-elles observables ? Ces questions sont larges mais nous y répondrons à notre manière, par interprétation 652 , en espérant de ne pas trop choir dans la réponse de Normand.

Avant toutes choses, il importe de faire une triple mise au point. Primo, les images et usages de l’égalité, de la justice, de l’autorité et de la négociation et, partant, leurs objectivations financières (parts) et politiques (droits de vote ou décisions) diffèrent selon la nature des montages et les associés qui les composent. La SCI partenariale égalitaire représente toutes choses égales une sorte d’idéal-type groupal où les négociations et les justifications sont habituelles. Dans ce type de SCI, à l’inverse de ce qui se passe dans une SCI patrimoniale familiale et inégalitaire – idéal-type contraire –, « il y a plus de comptes à rendre » [Norbert] ; on ne peut pas manier le pouvoir et l’argent à sa guise, sans garde-fous, ni s’exposer à des remontrances. Le risque qui pointe alors est de voir « une décroissance de l’individualisation du groupe aller de pair avec un accroissement de l’individualisation au sein du groupe» 653 . En d’autres termes, l’excès individualiste d’un gérant-associé peut être fatal aux intérêts individuels des autres associés et à l’intérêt juridico-financier de leur collectivité. L’unité en prendrait un coup et le fossé entre les associés se creuserait. Cette réflexion s’applique aussi à certains montages regroupant de nombreux membres d’une famille étendue [Benoît] ou ceux d’une fratrie [Alain, Jean-Louis]. Secundo, une attitude statutaire, hiérarchique et autoritaire, n’induit pas systématiquement l’orchestration d’une stratégie distributive inégalitaire et la proscription ou la disparition des négociations. Tout comme une attitude transactionnelle, de son côté, ne conduit pas nécessairement à l’émergence d’une stratégie égalitaire intangible et à une impartiale démocratie. Tertio, enfin, il ne faut pas confondre la décision initiale de la constitution sociétaire – l’acceptation du projet – et les décisions ultérieures survenant au fil de la vie sociétaire ; ce sont deux champs bien distincts. La décision du déclenchement peut très bien être prise par une seule personne tandis que les décisions concernant par exemple des investissements postérieurs résulter d’une concertation. De même que, réciproquement, une décision prise par un gérant unipersonnel en situation puisse contraster avec une décision négociée du lancement du montage.

Pour éclairer une possible union entre ces deux grands types comportementaux, nous nous intéresserons surtout aux montages familiaux. Dans L’esprit sociologique des lois, Jacques Commaille déclare que l’économie des relations dans la sphère privée est marquée par des « attentes de régulation contractuelle », que « les membres de l’institution familiale, devenus partenaires de l’entreprise familiale, établissent des relations non plus fondées par la hiérarchie, une répartition strictement différentielle des rôles, mais gérées dans le cadre d’une négociation permanente […] » 654 . Il ébauche à ce propos l’idée d’un « gouvernement de la famille ». Si nous ne nous détournons pas de son argumentaire général, notre enquête démontre en partie qu’en matière patrimoniale les négociations familiales ne naissent pas si facilement. Le traitement des questions patrimoniales et financières reste sensible, à plus forte raison quand le projet sociétaire est individualisé. Même l’association d’un ou plusieurs enfants à une SCI dans le cadre d’une transmission anticipée ne garantit pas une implication et la tenue de négociations et ce, même s’ils « [ont] des pourcentages significatifs derrière » [Avocat fiscaliste, PRAT 12]. Les enfants sont conviés au projet parce que leur père et/ou leur mère peuvent aussi trouver un intérêt fiscal personnel à cette mise en société et à cette dévolution ; nous l’avons d’ailleurs énoncé à plusieurs reprises dans ce travail. Nous sommes à deux doigts de tomber dans une situation de fiction collective et d’illusion contractuelle, idée provocatrice sur laquelle certains praticiens aiment s’appesantir, d’autres préfèrent « botter en touche » (cf. supra, chapitre 7, § 7.3).

Parmi les enquêtés, 7 n’ont pas à proprement parler recouru à des négociations ou des « marchandages » pour enclencher leur montage sociétaire [Roland, Serge, Martine, Etienne, Sandrine, Raymond, Norbert]. Etant donné qu’ils ont formulé en personne, ou assisté d’un praticien, le projet immobilier ou patrimonial initial, la position des conjoints et des enfants s’apparente à celle de « cocontractants fictifs », parfois tout juste avertis ou consultés, mais, plus sûrement, mis devant le fait accompli. Ils subissent le poids d’une « influence majoritaire » 655 , créatrice de facto d’une sorte d’illusion groupale ou contractuelle. En recevant peu de parts et donc pas ou presque de pouvoir politique, leurs moyens d’expression n’en sont que plus amputés. Cette allocation réduite des parts doublée d’une rédaction de clauses à leur désavantage retranche de la prise de parole et leur interdit une défection. Nous ne nous étonnerons guère que cette stratégie « arbitraire » – cette réciprocité limitée ou pseudo-coopération 656  – les porte aussitôt à l’inaction ou à l’apathie gestionnaire. Au mieux, ils deviennent des free-riders qui, en se conformant aux décisions prises « en leur nom », légitiment le pouvoir en place, ce qui leur permettra peut-être d’en retirer un quelconque profit matériel et pourquoi pas, un jour, de se piquer au jeu. Au pire, leur sujétion les fait devenir des associés « silencieux » ou des figurants, sachant avec plus ou moins de lucidité ou de résignation que leur jugement ne sera, quoi qu’il arrive, ni écouté, ni entendu. Les arguments mis en avant par le parent ou le conjoint instigateur, même s’ils vont à l’encontre de leurs « droits », relèvent alors de la parole d’Evangile.

Dans un cas comme dans l’autre, l’apathie apparaît comme un effet émergent de la confiance, authentique ou contrainte, qui est accordée au leader. D’aucuns peuvent d’ailleurs très bien croire que les enfants et/ou conjoints ne prendront pas la parole, n’ergoterons pas sur le projet, et signalerons ainsi leur allégeance ou leur loyauté à l’ordre établi – le respect d’une discipline –, parce qu’il en va de la cohésion et de la prospérité du groupe dans son ensemble. C’est du moins ce que nous inspire l’histoire de Sandrine, qui a vu son père constituer une SCI pour son frère et son épouse, les laissant « à quai » sa sœur et elle :

‘« […] C’est une décision de mon père par rapport à mon frère. Donc on n’a pas à revenir dessus… Enfin bon, si on respecte la parole des gens, on n’a pas à revenir sur cette décision-là, à dire : « c’est pas juste, on n’a rien eu » […] »
[Sandrine, PDP 26]’ ‘Q – Vous étiez d’accord sur le principe de la SCI ?
« Oui, oui. Si vous voulez, notre père ne nous a pas réellement demandé notre avis. C’est un bien qui était à eux, enfin à ma mère, et ils avaient pris cette décision. Bonne ou pas bonne… ils nous ont mis devant le fait accompli. Comme en plus on avait un père qui était dans les affaires et qui en général savait garder l’équilibre entre ses enfants, on n’avait pas à se soucier d’une spoliation quelconque »
R – Ce n’était pas son but de privilégier votre frère ?
« Pas du tout, la preuve. Sinon ma mère aurait fait une donation complète à son fils à ce moment-là, au lieu de faire une avance d’hoirie qui traîne encore depuis 15 ans… et qui peut durer encore un certain nombre d’années. »
[Sandrine, PDP 26] ’

Plus haut (cf. supra, § 10.1), nous avons émis l’hypothèse d’une conduite préciputaire du père, à tout le moins d’une règle de primogéniture. Même si Sandrine n’opine pas à notre relance, en précisant que son père n’était pas inique et que ses parents réunis n’auraient alors pas procédé à une avance d’hoirie, nous pressentons que la décision paternelle a davantage fait le bonheur matériel du fils que des filles, plus contribué à son épanouissement familial 657 . En outre, quand bien même elle s’entendait sa belle-sœur, celle-ci allait vivre dans une maison qui appartenait au départ à sa mère, donc un peu à elle, et dont elle s’attendait peut-être à hériter. Plus jeune, elle n’a eu d’autre choix que d’admettre sa stratégie, de respecter obséquieusement la parole d’un homme à la fois homme d’affaires, familier des techniques juridiques, et chef d’orchestre familial, salué pour cette double compétence.

Si nous pouvons présumer que quelques instigateurs se réjouissent d’une telle « abdication », car cela leur laisse les mains libres pour affirmer leur suprématie patrimoniale et familiale, d’autres s’interrogent cependant un peu plus. C’est notamment le cas de Serge, qui soulève la « gêne » que ses enfants ont ressentie face à la donation et à l’entrée consécutive dans la SCI, ou de Raymond qui regrette la « légèreté » des siens dans un contexte similaire 658 . L’embarras des deux fils de Serge explique leur apathie ; trentenaires, à peine sortis de la tutelle parentale, ils sont mal à l’aise avec un patrimoine qui ne leur appartient pas vraiment, qui n’est pas le fruit de leur travail et qui, surtout, ne leur permet pas de rompre tout à fait le cordon ombilical. Ils ne sont pas seulement apathiques en raison de leur désaffection pratique, mais aussi en réaction à cette hétéronomie parentale. S’ils ont accepté la donation et le montage sans faire de vague, en ne cherchant pas à transiger plus que ça, c’est pour ne pas décevoir un père enthousiaste et déterminé. L’indifférence des deux enfants de Raymond emprunte quant à elle un autre chemin. Quadragénaires, ayant de bonnes situations professionnelles, ses deux enfants semblent, selon lui, « distraits ». Il s’alarme un peu de cette déresponsabilisation qui à la saveur d’une désolidarisation. Il ne comprend pas que ceux-ci ne s’impliquent pas plus et soient même susceptibles de railler certains de ses projets d’agrandissement de la propriété 659 . Puisqu’il a conçu ce montage pour eux, il apprécierait qu’ils lui rendent la pareille, qu’ils se souviennent qu’en tant que nus-propriétaires ils ont des obligations juridiques (cf. infra, § 10.3) et qu’il n’épargne pas ses efforts pour les satisfaire ; en effet, il a déjà fait deux dons manuels de plusieurs dizaines de milliers de francs à sa fille lorsqu’elle était dans le besoin, en procédure de divorce et sans activité, et offre régulièrement ses services d’ancien comptable à son fils chirurgien-dentiste pour la gestion de son cabinet libéral et de son patrimoine privé.

Nonobstant leur incontestable influence sur les décisions, 9 autres enquêtés évoquent par contre, en clair ou à demi-mot, des négociations plus ou moins importantes avec le conjoint et/ou les enfants. Négociations qui, dans le cas de Serge et de Raymond, auraient peut-être amoindri le trouble et le désintérêt de leur progéniture. Nous sortons ainsi du registre de la soumission à l’autorité et du conformisme rugueux pour atteindre celui de la discussion, de la régulation, de la mise en conformité [Didier, Jean-Claude, Rémi, Béatrice, Colette, Hélène, Pierre, Benoît]. Dans ces groupes familiaux et conjugaux, la prise de parole est approuvée parce qu’elle permet de juguler des tensions (cf. infra, chapitre 11) et, pour l’instigateur, d’éprouver son pouvoir. Le consensus est donc à cet égard recherché, ce qui tend d’une part à lui faire jouer la carte de la diplomatie et, de l’autre, à atténuer une « dérive aboulique ». L’inégalité capitalistique parfois pratiquée dans ces groupes n’a par ailleurs pas trop d’incidence sur une attitude transactionnelle qui avait déjà cours avant le montage et qui subsiste après, en dépit de la juridicisation des relations. A peu de choses près, ces groupes familiaux fonctionnent sur le mode, pour reprendre le langage de certains sociologues, de la « famille-association », voire de la « famille-compagnonnage », mais coupent avec celui de la « famille-bastion » 660 . En lieu et place d’une organisation relationnelle rigide, où prévaut un ordre des choses culturel ou bien un soi-disant intérêt commun relayé par un leader, on préfère une organisation plus souple où chacun fait valoir ses avis et ses différences, évalue le projet et l’opportunité du montage. L’unité groupale n’est pas une donnée ; elle se construit au rythme des échanges verbaux lors desquels on confronte ses besoins et ses désirs.

Jean-Claude, Hélène et Pierre n’ont pas pris de décision inopinée. Ils ont consulté leurs conjoints et leurs enfants avant de démarrer et de les intégrer. Ecoutons d’abord le premier :

‘Q – Comment votre femme et votre fille aînée ont-elles réagi au projet de la SCI ? Elles vous ont suivi sans difficulté ?
« Alors je crois que le débat a eu lieu sur la question de savoir si on investissait pour acheter des locaux, que ce soit sous forme de SCI ou achat direct, parce que j’aurai aussi pu l’acheter en nom propre et le louer à ma société. Ma femme n’a pas bien vu pourquoi je faisais une SCI, plutôt que d’acheter en direct. J’ai souhaité faire une SCI parce que, bien qu’il y ait des règles, des bilans à rendre, c’était pas les mêmes problèmes de succession. Et puis une de mes filles était dans le capital. Elles se sont rangées à mes arguments sur la SCI […] Alors pour la deuxième SCI, en 89, ma femme a un peu tiqué. Pas sur le fait que je fasse une SCI mais sur le fait que je fasse un nouvel investissement aussi proche du précédent. Ce en quoi elle n’avait pas tort puisque ça n’a pas marché. Mais à l’époque, on avait des marchés, des projets ; ça me semblait cohérent. Donc elle s’est rangée… Autant, elle n’avait aucune réserve sur la première SCI, autant je n’en ai eu aucune sur celle qu’elle a faite avec les filles… avec mon accord. Je n’y suis pas mais on en a discuté. »
[Jean-Claude, PDP 20]’

Jean-Claude fait bien état d’un débat et d’une discussion avec son épouse Hélène. Il reste attaché à une logique contractuelle qui exige d’emporter le consentement de celle-ci pour à la fois investir l’argent du ménage et monter une SCI dans laquelle elle aura des parts. Il ne la persuade qu’après l’avoir initiée aux avantages sociétaires. En outre, lorsqu’elle élabore sa propre SCI professionnelle de son côté, avec le soutien de la conseillère juridique de son mari, Hélène ne l’invite pas à la rejoindre. Elle lui expose ses arguments (cf. supra, chapitre 5, § 5.4), qu’il comprend d’autant mieux qu’il est lui-même un entrepreneur songeur face à sa retraite, sollicite son appui moral et requiert la participation de ses deux filles. C’est donc une mise à l’écart du conjoint sans en être une ; il s’agit avant tout d’un arrangement entre femmes : Hélène a besoin de cocontractants pour mettre en œuvre son projet individuel, expose à son tour les avantages sociétaires et agite la carotte de la transmission. Les filles ne sont pas prises de court ; elles ne suivent leur mère qu’après avoir pesé le pour et le contre. Hélène leur a laissé le choix ; même si elles sont un peu distantes au début, elles y trouveront un plus grand intérêt dans quelques années, quand elles auront une famille et peut-être besoin de revenus complémentaires.

Chez Pierre, la discussion se veut encore plus vivante puisque la donation-partage et le montage sociétaire envisagés incluent son épouse, ses trois enfants et, indirectement, leurs ménages respectifs. S’il s’est résolu au choix de la SCI après quelques hésitations, il lui a fallu gagner l’accord des siens. Ce ne fut pas chose aisé en raison notamment des réserves d’une de ses filles, qui plus est cohabitante. Celle-ci lui fait savoir qu’elle n’est pas hostile au principe de la donation – elle l’en remercie même – mais qu’elle aurait préféré une donation en pleine propriété des parts affectées, plus en phase avec son désir de devenir une « vraie » propriétaire (cf. supra, chapitre 7, § 7.2). Déchiré entre cette insatisfaction et les conseils de son notaire, Pierre trouve deux alliés de poids en la personne de son fils, cadre bancaire, et d’un de ses gendres, agent d’assurances. Connaissant bien la SCI de par leurs métiers, les deux hommes souscrivent à l’intention de Pierre et à la préconisation notariale. Ils pensent au demeurant que les situations professionnelles des membres de la fratrie ne sont pas encore assez stabilisées, que leurs enfants sont très jeunes, et qu’une donation en pleine propriété obérerait leurs budgets familiaux. Mieux vaut donc attendre quelques années pour faire le point et éventuellement réviser le montage. Leur analyse arrive à « déculpabiliser » Pierre et à convaincre la fille aînée du bien-fondé du montage. Elle s’y résout moins par conviction que par un réalisme contextuel : elle n’est pas toute seule dans l’opération et, sans profession, seul son mari travaillant, avec quatre enfants, elle ne peut se permettre de grever son budget d’une taxe foncière élevée et de fortes dépenses d’entretien domanial en son nom 661  ; elle devra s’armer de patience.

Notes
651.

Cf. Georg SIMMEL, Sociologie, « L’élargissement du groupe et le développement de l’individualité », op. cit., p. 685-745.

652.

Les enquêtés seraient peut-être les premiers surpris par notre analyse et ressentiraient peut-être aussi les choses autrement. C’est l’un des risques de la construction sociologique de l’objet.

653.

Cf. Georg SIMMEL, Sociologie, op. cit., p. 685-745.

654.

Jacques COMMAILLE, L’esprit sociologique des lois, op. cit., p. 179.

655.

Sur ce concept, cf. Alain BLANCHET et Alain TROGNON, La psychologie des groupes, op. cit., 51 sq.

656.

Nous retrouvons, sous un angle différent, l’idée de consensus de composition, forgée par Raymond BOUDON. Cf. supra, chapitre 2, § 2.3.

657.

Sans verser dans une psychologie de bas étage, nous pouvons dire que les silences et les circonlocutions qui ont émaillé l’entretien nous conduisent sur cette voie explicative. Ils sont le signe d’un malaise qui est autant le fait de la mort récente du père et du frère, des difficultés liées à la succession, que de cette stratégie paternelle qu’elle donne l’impression d’avoir acceptée par impuissance.

658.

Ces deux exemples illustrent la différence notable qu’il existe entre don effectif et don perçu, et qu’une analyse des solidarités familiales ne peut oblitérer. Sur cette distinction, cf. Claudine ATTIAS-DONFUT, « Le double circuit des transmissions », op. cit., p. 68 sq.

659.

Lors de l’entretien, ils nous a réservé la primeur d’un futur projet d’aménagement d’une grange située au cœur de son domaine. Il nous a avoué qu’il n’osait pas trop en parler avec ses deux enfants de peur d’être retoqué.

660.

Cf. Jean KELLERHALS, Marianne MODAK, Jean-François PERRIN, « Transactions sociales, cohésion de groupe et normes de justice » in Maurice BLANC, Textes réunis et présentés par, Pour une sociologie de la transaction sociale, op. cit., p. 167-193.

661.

Selon Jean-Pierre BOUTINET, tout projet admet un rejet. L’exclusion des parts affectées au profit de la donation-partage de parts démembrées de SCI en est une preuve. Mais ce rejet peut être soit « momentané », soit « différé ». Dans le cas présent, il est momentané puisque la fille aînée, sans se renier sur le fond, se met en conformité avec l’avis général. Cf. Jean-Pierre BOUTINET, Psychologie des conduites à projet, op. cit., p. 88-89.