I-2 Profils des praticiens (PRAT)

• PRAT 1

Mode de contact : Par réseau de connaissances paternel.

Durée(s) et lieu de l’entretien : 45 minutes, à son étude.

Profil(s) : Notaire, 53 ans, marié, demeurant à Oullins.

Année(s) de création : 2000.

Conditions et motifs : Acquisition des murs d’une étude de l’Ouest Lyonnais, dont il a la charge en association professionnelle depuis 1987. Séparation des patrimoines. Capitalisation personnelle. Mise en place d’un système d’autofinancement. Défiscalisation.

Capital et répartition des parts : 246 600 E divisé en 2 426 parts réparties de manière inégalitaire entre l’enquêté et son associé [Notaire, 49 ans, divorcé, demeurant à Champagne-au-Mont-d’Or] : 1459/967.

Nature de l’acte ou des actes : Notarié (un confrère).

Nature des cessions de parts : Toutes les cessions sont soumises à l’agrément des associés.

Type(s) de gérance : Collégiale.

Mode(s) de financement : Emprunt bancaire (1 590 000 francs) et avances en compte-courant

Mouvements sociétaires : Aucun.

• PRAT 2

Mode de contact : Par réseau de connaissances paternel.

Durée(s) et lieu de l’entretien : 40 minutes, à son étude.

Profil(s) : Notaire, 52 ans, marié, demeurant dans le 3ème arrondissement de Lyon.

Année(s) de création : 1986.

Conditions et motifs : Acquisition d’un immeuble d’habitation à Bron. Capitalisation personnelle. Séparation des patrimoines. Mise en place d’un système d’autofinancement. Défiscalisation.

Capital et répartition des parts : 2 000 francs divisé en 200 parts réparties de manière inégalitaire entre l’enquêté et son oncle par alliance [Retraité, ancien directeur de banque, 76 ans, marié, demeurant à Lyon 3ème] : 190/10.

Nature de l’acte ou des actes : Sous seing privé.

Nature des cessions de parts : Toutes les cessions sont soumises à l’agrément des associés.

Type(s) de gérance : Unique (l’oncle).

Mode(s) de financement : Emprunt bancaire (500 000 francs) et avances en compte-courant.

Mouvements sociétaires : 1990 : Décès de l’associé, remplacé, à la suite de la succession, par la tante de l’enquêté [Retraitée, 81 ans]. 1992 : Sortie de la tante au profit de l’épouse de l’enquêté [Employée de banque, 42 ans] via une cession symbolique. Transfert corrélatif du siège de la SCI à l’étude de l’enquêté (Est Lyonnais).

• PRAT 3

Mode de contact : Par réseau de connaissances paternel.

Durée(s) et lieu de l’entretien : 40 minutes, à son étude.

Profil(s) : Notaire, 41 ans, marié, demeurant à Communay.

Année(s) de création : 1999.

Conditions et motifs : Acquisition d’un appartement dans un immeuble d’une commune du Sud Lyonnais, afin d’y installer son étude.

Capital et répartition des parts : 5 000 francs divisé en 50 parts réparties de manière égalitaire entre l’enquêté et son épouse [44 ans] : 25 chacun.

Nature de l’acte ou des actes : Sous seing privé.

Nature des cessions de parts : Libres entre associés, ascendants et descendants.

Type(s) de gérance : Unique (lui).

Mode(s) de financement : Emprunt bancaire et avances en compte-courant.

Mouvements sociétaires : Aucun.

• PRAT 4

Mode de contact : Par téléphone (sur avis d’un notaire enquêté).

Durée(s) et lieu de l’entretien : 50 minutes, à son étude.

Profil(s) : Notaire, 49 ans, marié, demeurant à Ecully.

Année(s) de création : 1988.

Conditions et motifs : Acquisition et gestion d’un chalet situé à Combloux (Haute-Savoie). Alternative à l’indivision. Gestion collective familiale. Transmission anticipée. Défiscalisation.

Capital et répartition des parts : 10 000 francs divisé en 1 000 parts réparties de manière inégalitaire entre l’enquêté, son père [62 ans, marié, demeurant à Ecully], son oncle [78 ans, marié, demeurant à Ecully] et ses 4 frères et sœurs [Educateur, 39 ans, divorcé, demeurant à Toulouse. Sans profession, 35 ans, mariée, demeurant à Chamonix. Professeur, 33 ans, célibataire, demeurant à Oullins. Etudiant, 25 ans, célibataire, demeurant à Aix-en-Provence] : 319/216/325/35/35/35/35.

Nature de l’acte ou des actes : Notarié.

Type(s) de gérance : Unique (l’épouse de l’enquêté, non associée).

Nature des cessions de parts : Libres entre associés. Autres, même entre époux ou en ligne directe, soumises à l’agrément des associés par décision prise à l’unanimité.

Mode(s) de financement : Emprunt bancaire (1 400 000 francs) et avances en compte-courant.

Mouvements sociétaires : Aucun.

• PRAT 5

Mode de contact : Par demande directe (voisin).

Durée(s) et lieu de l’entretien : 45 minutes, à son étude.

Profil(s) : Notaire, 47 ans, marié, demeurant dans le 5ème arrondissement de Lyon.

Année(s) de création : 1996.

Conditions et motifs : Acquisition d’un appartement, dans un immeuble en copropriété d’une commune de l’Est Lyonnais, afin d’y installer son étude créée la même année. Installation géographiquement localisée en vertu d’un numerus clausus et d’une décision ministérielle. Devenir propriétaire. Séparation des patrimoines. Mise en place d’un système d’autofinancement. Défiscalisation. Protection du conjoint survivant.

Capital et répartition des parts : 400 000 francs divisé en 400 parts réparties de manière in égalitaire entre l’enquêté et son épouse [Sans profession, 45 ans] : 201/199.

Nature de l’acte ou des actes : Notarié.

Nature des cessions de parts : Libres entre associés, ascendants et descendants.

Type(s) de gérance : Collégiale.

Mode(s) de financement : Emprunt bancaire (400 000 francs) et avances en compte-courant.

Mouvements sociétaires : Aucun.

• PRAT 6

Mode de contact : Par un ami.

Durée(s) et lieu de l’entretien : 40 minutes, à son étude.

Profil(s) : Notaire, 47 ans, marié, demeurant dans le 2ème arrondissement de Lyon.

Année(s) de création : 1996 (3).

Conditions et motifs : Acquisition, dans un immeuble en copropriété du 2ème arrondissement de Lyon, des murs de son étude, dont il a la charge en association professionnelle depuis 1986. Devenir propriétaire après de 10 ans de location (opportunité). Capitalisation personnelle. Séparation des patrimoines. Mise en place d’un système d’autofinancement. Défiscalisation.

Capital et répartition des parts : 455 000, 400 000 et 280 000 francs divisés en 4 555, 4 000 et 2 800 parts réparties de manière inégalitaire entre l’enquêté et son frère [Commissaire-priseur, 41, marié, demeurant à Lyon 6ème] : 99/1.

Nature de l’acte ou des actes : Notariés.

Nature des cessions de parts : NC.

Type(s) de gérance : Unique (lui).

Mode(s) de financement : Emprunts bancaires et avances en compte-courant.

Mouvements sociétaires : Aucun.

• PRAT 7

Mode de contact : Par un ami.

Durée(s) et lieu de l’entretien : 45 minutes, à son étude.

Profil(s) : Notaire, 43 ans, célibataire, demeurant dans le 3ème arrondissement de Lyon.

Année(s) de création : 1997.

Conditions et motifs : Acquisition de locaux dans un immeuble en copropriété du 3ème arrondissement de Lyon. Capitalisation. Protection du conjoint. Mise en place d’un système d’autofinancement. Défiscalisation.

Capital et répartition des parts : 370 000 francs divisé en 370 parts réparties de manière inégalitaire entre l’enquêté et son amie [Sous-principal de collège, 38 ans, divorcée, demeurant dans le 1er arrondissement de Lyon] : 369/1.

Nature de l’acte ou des actes : Sous seing privé.

Nature des cessions de parts : Toutes les cessions sont soumises à l’agrément de la majorité des associés représentant au moins ¾ du capital.

Type(s) de gérance : Unique (lui).

Mode(s) de financement : Emprunt bancaire et avances en compte-courant.

Mouvements sociétaires : Aucun.

• PRAT 19

Mode de contact : Par téléphone.

Durée(s) et lieu de l’entretien : 40 minutes, à son cabinet.

Profil(s) : Expert-comptable/commissaire aux comptes, PDG d’une SA d’expertise-comptable, 39 ans, marié, demeurant dans le 3ème arrondissement de Lyon.

Année(s) de création : 1999.

Conditions et motifs : Acquisition de locaux de bureaux et de parkings dans un immeuble d’affaires du 3ème arrondissement de Lyon pour l’installation du siège d’une SA d’expertise-comptable existant depuis 1989 [ancien siège : Villeurbanne]. Expansion professionnelle. Opportunité immobilière. Séparation des patrimoines. Capitalisation personnelle. Mise en place d’un système d’autofinancement. Défiscalisation.

Capital et répartition des parts : 1 540 000 francs divisé en 15 400 parts réparties de manière égalitaire entre l’enquêté et son associée dans la SA [Directrice générale, 44 ans, divorcée, demeurant à Lyon 3ème] : 7 700 chacun.

Nature de l’acte ou des actes : Sous seing privé.

Nature des cessions de parts : Toutes les cessions, y comprises celles au profit d’un ascendant ou d’un descendant, sont soumises à l’agrément des associés représentant plus de la moitié du capital.

Type(s) de gérance : Unique (lui).

Mode(s) de financement : Emprunt bancaire (1 650 000 francs) et avances en compte-courant.

Mouvements sociétaires : Aucun.

• PRAT 20 : Thierry

Mode de contact : Par un expert-comptable enquêté (PDP 11).

Durée(s) et lieu de l’entretien : 45 minutes, à son cabinet.

Profil(s) : Expert-comptable/commissaire aux comptes, 53 ans, marié, demeurant dans le 1er arrondissement de Lyon [ancien lieu de résidence : Lyon 6ème].

Année(s) de création : 1989.

Conditions et motifs : Acquisition de locaux à usage de bureaux et de parkings dans un immeuble commercial de Caluire, afin d’y installer le siège de sa SA d’expertise-comptable. Opportunité immobilière. Devenir propriétaire après de années de location dans le 2ème arrondissement de Lyon. Quitter le centre-ville saturé. Capitalisation. Séparation des patrimoines. Mise en place d’un système d’autofinancement. Favoriser la revente de l’entreprise. Défiscalisation.

Capital et répartition des parts : 4 500 000 francs divisé en 4 500 parts réparties de manière égalitaire entre l’enquêté et 4 associés professionnels [Experts-comptables, 43, 50, 42 et 30 ans, mariés, demeurant à Lyon 1er, Lyon 4ème, Lyon 5ème et Caluire] : 900 chacun.

Nature de l’acte ou des actes : Notarié.

Nature des cessions de parts : Libres entre associés.

Type(s) de gérance : Collégiale (l’enquêté et l’un des 4 associés).

Mode(s) de financement : Emprunt bancaire et avances, appels de fonds et avances en compte-courant.

Mouvements sociétaires : 1992 : Augmentation du capital (1 millions de francs). 1999 : Sortie d’un des associés fondateurs au profit de l’enquêté, des 3 associés en place et de 2 nouveaux [Experts-comptables, 37 et 38 ans, marié et célibataire, demeurant à Lyon 4ème et à Rochetaillée-sur-Saône]. L’enquêté devient gérant unique.

• PRAT 43 : Frédéric

Mode de contact : Par courrier.

Durée(s) et lieu de l’entretien : 40 minutes, à son bureau.

Profil(s) : Conseil en immobilier d’entreprise, 48 ans, marié, demeurant dans le 6ème arrondissement de Lyon [ancien lieu de résidence : Lyon 1er].

Année(s) de création : 1984, 1985 (2), 1986, 1988 (2), 1989, 1990 (3), 1991 (2), 1992 (2), 1993 (2), 1995, 1997, 1998 (3), 1999 (2), 2000 (3).

Conditions et motifs : Acquisition de biens immobiliers industriels, commerciaux et professionnels situés à Bron, Caluire, Champagne-au-Mont-d’Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Saint-Genis-Laval Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Villefranche-sur-Saône, Trévoux (Ain), Opio (Alpes-Maritimes), Lyon 3ème, 6ème, 5ème, 8ème. « Coups » immobiliers. Recherche d’une rentabilité optimale. Partage des risques. Capitalisation personnelle des associés (placement). Alternative aux produits de placements usuels. Mise en place de systèmes d’autofinancement. Défiscalisation.

Capital et répartition des parts : Entre 5 000 et 4 500 000 francs divisé en parts réparties généralement de manière inégalitaire entre 7 et 20 associés issus d’un entourage proche, du même milieu socioprofessionnel (hommes d’affaires, dirigeants de sociétés, professions libérales) et faisant partie de la même génération (quadragénaires et quinquagénaires).

Nature de l’acte ou des actes : Notariés (11), sous seing privé (15).

Nature des cessions de parts : Libres entre associés, libres entre associés, au profit du conjoints, des ascendants et descendants ou bien toutes soumises sans exclusive à l’agrément dela collectivité des associés, selon les cas.

Type(s) de gérance : Unique (l’enquêté, l’un de ses associés professionnels proches ou l’une de ses sociétés commerciales).

Mode(s) de financement : Appels de fonds, emprunts bancaires et avances en compte courants

Mouvements sociétaires : Entre 1985 et 2000, nombreuses cessions de parts et augmentations ponctuelles de capital, corrélatives à des appels de fonds dans la plupart des SCI.