II-2 Grille d’entretien pour les praticiens (PRAT)

Les praticiens qui ont été interrogés sont des notaires, des avocats et conseils juridiques, des conseil en gestion de patrimoine, indépendants ou rattachés à des établissements financiers, des experts-comptables, commissaires aux comptes et des conseils en entreprise, des professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, administrateurs de biens, promoteurs). La grille exposée reprend de manière générale l’ensemble des questions posées à chaque représentant de ces professions.

• Consigne initiale

J’aimerais que vous me présentiez votre cabinet, votre société ou votre activité.

• Contenu du métier et fonctionnement de la SCI
• • J’aimerais savoir comment vous êtes amené à conseiller le montage d’une SCI ?
  • Comment êtes-vous amené à traiter un dossier concernant une SCI ?
  • A quelles occasions intervenez-vous dans son fonctionnement ?
  • Y intervenez-vous régulièrement ?
  • Votre intervention se borne-t-elle au financement ?
  • J’aimerais savoir comment vous construisez un bilan ou un diagnostic patrimonial ?
  • Comment bâtissez-vous un bilan ou audit comptable ?
  • Observe-t-on plusieurs comptabilités différentes ?
  • Etes-vous conduit à croiser les produits ou les montages ?
  • En quoi consiste l’activité de gestion locative ?
  • La propriété via une SCI suppose-t-elle alors une attention particulière ?
  • J’aimerais savoir si vous vous occupez de la tenue des assemblées ?
  • J’aimerais savoir de quelle manière vous intervenez en cas de cession de parts ?
  • Etes-vous à l’origine du montage ?
  • Comment cela est-il perçu par le client ?
  • J’aimerais savoir comment vous intervenez en cas de conflit entre associés ?
  • Est-ce que dans ce contexte les clients vous sollicitent ?
  • Avez-vous rencontré des problèmes dans des SCI que vous avez montées ?
  • Quelles sont les alternatives (à la SCI) que vous proposez ?

• SCI, pratiques professionnelles et profil de clientèle
• • J’aimerais savoir à quel genre de clients vous avez affaire ?
  • On dit que presque tous les entrepreneurs possèdent des SCI. Qu’en est-il ?
  • Comment entrent-ils en contact avec vous ?
  • J’aimerais savoir si vous avez des critères de sélection pour les dossiers ?
  • De quelles garanties vous entourez-vous ?
  • En tant qu’établissement financier, pouvez-vous suggérer un montage de SCI ?
  • Quel regard portez-vous sur les SCI de concubins ?
  • J’aimerais que vous m’expliquiez l’intérêt d’associer SCI et holding ?
  • Etes-vous souvent confronté à ce genre de situation ?
  • Pensez-vous que l’usage de la SCI doit être réservé à l’immobilier locatif ?
  • Comment les clients sont-ils au courant de l’existence de la SCI ?
  • Est-ce uniquement par vous ?
  • Pensez-vous qu’on puisse identifier le recours à la SCI comme un phénomène de mode ?
  • Que pensez-vous des discours qui assimilent les SCI familiales à de fausses sociétés ?
  • L’affectio societatis est pourtant relativisé ?
  • J’aimerais savoir comment vous prenez en compte les situations familiales ?
  • Quel regard portez-vous sur les discours comparant les SCI à des sociétés écran voire secrètes ?
  • J’aimerais savoir la transmission d’entreprise est quelque chose de répandu ?

• SCI, pratiques et représentations interprofessionnelles
• • Je voudrais savoir comment vous voyez l’intervention de différents praticiens dans ce domaine ?
  • N’êtes-vous pas finalement en concurrence ?
  • Certains disent que vous n’avez pas (une profession désignée) les compétences ?
  • Quel type de contact entretenez-vous avec eux (si plusieurs intervenants) ?
  • Etes-vous amené à vous rencontrer souvent ? A quelles occasions ?
  • Peut-on parler de travail d’équipe ?
  • J’aimerais savoir si vous pouvez agir comme un prescripteur ?
  • Bien que la SCI soit un instrument, certains la considèrent conne une retraite. Qu’en pensez-vous ?
  • Comment faites-vous ou feriez-vous pour la promouvoir ?
  • Que pensez-vous à ce moment-là des salons, colloques et séminaires ?
  • Pourquoi selon vous voit-on de plus en plus de SCI ces dernières années ?

• SCI, environnements et conjonctures
• • J’aimerais savoir quel regard vous portez sur l’évolution de la législation immobilière ?
  • Sur la baisse récente des droits d’enregistrement ?
  • Sur l’évolution de la réglementation fiscale ?
  • Pensez-vous que l’on puisse considérer l’immobilier comme un bon placement ?
  • Par rapport aux valeurs mobilières ?
  • J’aimerais savoir pourquoi le droit des sociétés civiles bouge peu selon vous ?
  • Pensez-vous qu’à terme cela va changer ?