A) Le contrat de travail a imposé une forme de subordination soumise à des contraintes de légitimité démocratique :

Le contrat de travail a été institué autour du lien juridique de subordination que la lecture conventionnaliste des relations d’autorité nous incite à mettre en correspondance avec l’émergence d’un nouveau régime de responsabilité ( 1° ). Cette reconnaissance légale d’une hiérarchie, que ce soit entre l’employeur et les employés ou entre les employés eux-mêmes, rentrait dans un tel antagonisme avec les principes démocratiques issus de la Révolution Française que de multiples dispositions sont nées dans le but de garantir un usage raisonnable et juste de l’autorité dans les relations de travail ( 2° ).