 La constitution de l'Union française

A la fin de la guerre, la France résolument décidée à se reconstruire sur tous les plans, se dota d'une nouvelle constitution dans laquelle on parle de « l'Union française ». Cette formule, qui confirme la volonté de la France de conduire une nouvelle politique pour ses colonies, a été employée pour la première fois en mars 1945 dans une déclaration sur l'Indochine.

Le texte définitif de la constitution, non sans promouvoir l'émancipation autonome des colonies, reconnaît le droit d'existence constitutionnelle de celles ci, en les transformant en Territoire d'Outre-mer, surtout en accordant théoriquement la citoyenneté française à tous les indigènes de ces nouveaux territoires.

Le terme d'Union française apparaît donc dans la constitution de la IVè République élaborée par la première Assemblée constituante élue le 21 octobre 1945. Ce projet de constitution présentait deux aspects. Tout en se fondant sur le principe d'assimilation, il proposait une décentralisation dans la gestion des affaires au niveau de chaque colonie. Le projet de texte prévoyait l'élection au suffrage universel direct, par les indigènes, d’Assemblées locales aux pouvoirs réels. ⁵⁷⁹ Mais ce projet de constitution avait été rejeté par voie référendaire le 5 mai 1946 à cause des milieux coloniaux, galvanisés, qui avaient tenu en septembre 1945 les « Etats généraux » de la de la colonisation française en Afrique noire.

Finalement, c'est la seconde Assemblée constituante élue le 2 juin 1946 qui mit au point la constitution de la IVè République. Cette nouvelle constitution fut votée le 27 octobre 1946 en consacrant l'Union Française.

L’Union Française était formée « d'une part de la République française qui comprend la France métropolitaine, les départements et Territoires d'outre-mer, d'autre part, des territoires et Etats associés » ⁵⁸⁰ . Le terme d'Union française apparaît dès le préambule de la constitution qui affirme « les droits inaliénables et sacrés des libertés fondamentales ».

Dans le préambule, en effet, «  la France entend conduire les peuples (c'est à dire africain surtout) dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires » ⁵⁸¹ . La présence du mot démocratique est très importante dans ce contexte car il implique plusieurs choses: « Les institutions et le vote ».

A propos des institutions, tout un titre est consacré à l'Union, le Titre VIII. De l'article 60 à l'article 72 la constitution parle des principes de l'organisation et du fonctionnement de l'Union française. Elle prévoit trois organes (Article 63) dans l'Union: la présidence (Article 64) le Haut Conseil (Article 65) et l'Assemblée de l'Union (Article 66). Mais dans la réalité ces organes n'influent en rien et directement la naissance d'une vie politique moderne dans les colonies, notamment au Gabon.