● De l’élection présidentielle aux Accords de Paris : l’absence de l’Eglise

Le 23 décembre 1993, 11 des 13 candidats, à l’exception du candidat Adrien Nguema Ondo, saisirent la Cour constitutionnelle pour demander l’annulation du scrutin du 5 décembre. Pour manifester leur mécontentement, estimant que les résultats ne reflétaient pas la réalité des urnes, les 11 candidats créèrent une institution dénommée HCR (Haut Conseil de la République présidé par le Père Paul Mba Abessole.

La Cour jugea cette demande irrecevable estimant que le Père Paul Mba s’était proclamé Président de la République, nommant ensuite un premier ministre qui forma un gouvernement donc certains candidats qui demandaient l’annulation étaient membres. Elle estima que les requérants s’étaient mis délibérément dans l’illégalité 1607 .

La curiosité de cette décision attisa davantage la colère des membres du HCR, qui avaient introduit leur demande non pas en tant que membres du HCR mais en tant que simple citoyen. Paradoxalement aucun membre du HCR et du gouvernement parallèle ne fut traduit et condamné par la Haute Cour de justice habilitée, au vu de la constitution, à reconnaître ce genre de délit.

D’autre part, si l’attitude des membres du HCR était condamnable, car il avait porté atteinte à la sûreté de l’Etat, celle du Président Bongo n’était pas aussi sans taches car il avait été proclamé élu avant la fin du dépouillement.

Dans tous les cas un examen sérieux des recours et des conditions de déroulements du scrutin devait aboutir à une annulation, tout au moins à une convocation du second tour. 1608

Notes
1607.

DOGAB, Décisions de la Cour constitutionnelle, N° 001/94/CC du 21 janvier 1994 in Recueil de décisions et avis de 1992 à 1995.

1608.

DOCOPM, Marie-Pierre « Paris a voté Bongo » in Le Monde du 12 décembre 1993