1-1-le Fond du gouvernement général de l'AEF

Série D : Politique et administration générale

Elle offre un grand intérêt pour l’histoire de la présence française et pour la politique suivie dans cette partie de l'Afrique notamment au Gabon qui était une colonie de l’AEF.

Sous série 1D : Correspondance générale du bureau des affaires politiques et administration générale.

Carton 1D 51 à 1D 82 : Correspondance départ du bureau des affaires politiques à la colonie du Gabon

Sous-série 4D : Rapports politiques sur le Gabon

Cette sous-série comporte des informations à caractère économique, politique, administratif, social et culturel sur le Gabon. Elles sont l’émanation des chefs de postes administratifs, civils ou militaires, et représentatives de l’idéologie coloniale.

Carton 4 (1) D54 : Bulletin de renseignements politiques (1946)
Carton 4 (1) D55 : Rapport annuel d’ensemble (1947)
Carton 4 (1) D59 : Rapport trimestriel d’ensemble (1951)

Sous-série 5D : Dossiers divers des affaires politiques

Ils proviennent de la Direction des Affaires politiques et de l’Administration générale.

Carton 5D 8 : Missions religieuses françaises et étrangères en AEF (1907-1940) - Activités et affaires diverses.
Caron 5D 22 : Chefferies indigènes en AEF (1910-1946) - Notes d'ensemble, principes, organisation, allocations.
Carton 5D 27 : L'enseignement public et privé en AEF (1911-1952)- Réglementation, principes- Rapports généraux sur l'enseignement. Divers.
Carton 5D 40 : Accession à la citoyenneté française, Naturalisation (1915-1949)
Carton 5D 53 : Gabon - Affaires judiciaires diverses (1922) - Questions posées au sujet de certaines affaires par le Député BOISNEUF et par la Ligue des Droits de l'Homme- Explications au sujet de ces affaires.
Carton 5D 56: Politique indigène (1922-1950) - Statut du mariage coutumier - Politique familiale, législation de la famille, natalité, monogamie – polygamie - Réglementation du mariage indigène - Notes sur les mariages coutumiers - Législation comparée. Colonies françaises et étrangères.
Carton 5D 61 : Chefferies du Gabon. Nominations, révocations, sanctions, plaintes et requêtes diverses (1924-1954) Réorganisation des chefferies (arrêté du 28 décembre 1936)
Carton 5D 64 : Fétichismes, sociétés secrètes en AEF. (1925-1953) – Correspondances - rapports et affaires diverses -étude du fétichisme en AEF- documentation
Carton 5D 69 : Affaire Léon M’ba (1926-1939)
Carton 5D 87 : Affaires religieuses (1928-1954)
Carton 5D 103 : Etudes diverses dont : (1930-1944) - M'BA, Léon, "Essai de droit coutumier pahouin". Enquête sur les coutumes pongwé.
Carton 5D 117 : Le service de renseignement et de contre-espionnage en AEF (1931-1948) - organisation, principes, activités - renseignements politiques divers - bulletin de renseignement sur l’Afrique noire
Carton 5D 118 : Missions religieuses françaises et étrangères en AEF (1930-1944)- Activités et affaires diverses.
Carton 5D 148 : Renseignements généraux concernant la presse (1934-1951) – locale – métropolitaine – étrangère -Bulletin d’information de l’AEF
Carton 5D 159 : Associations déclarées en AEF (1935-1950)
Carton 5D 170 : Missions religieuses françaises et étrangères en AEF (1936-1954)
Carton 5D 181 : L’armée du salut en AEF (1947-1951)
Carton 5D 200 : Organisation administrative : (1940-1950)- rapports sur les mesures de déconcentration administrative - projet général de la déconcentration
Carton 5D 202 : Politique indigène du gouverneur Eboué
Carton 5D 204 : Anciens combattants en AEF (1941-1954)
Carton 5D 207 : Politique indigène - Notables évolués
Carton 5D 222 : Politique indigène au Gabon (1945-1952) - Regroupement des villages du Gabon (projet du député Jean Hilaire Aubame) - Congrès Pahouins de Mitzic (1947)
Carton 5 D 233 : Charlatanisme, sorcellerie, magie (1946-1957)- Affaires diverses - Lutte contre le charlatanisme.
Carton 5D 225 : Les partis politiques en AEF (1946-1951) – Activités - renseignements divers
Carton 5D 226 : Principes constitutionnels. La constitution de 1946 en AEF (1946-1953) - Politique de l’Union française
Carton 5D 230 : Parlementaires d’AEF (1946-1956) - Missions officielles de Parlementaires et de Conseillers de l’Union française - Etude et élaboration de textes - Affaires diverses
Carton 5D 234 : L’enseignement en AEF (1946-1957)
Carton 5D 236 : Plaintes, requêtes, affaires diverses (1947-1948)
Carton 5D 246 : Politique indigène (1948-1951) - rapport sur les évolués de l’AEF - droits ancestraux au Gabon - action sociale en AEF
Carton 5D 247 : Projet d’Annuaire de l’AEF (1947) – composition des structures politiques au Gabon– situation religieuse – les associations
Carton 5D 250 : Communisme, nationalisme, anticolonialisme (1948-1954)- Le parti communiste français en AEF - Les partis politiques en AEF - Anticolonialisme et mouvements nationalistes.
Carton 5D 251 : Conférences internationales -coopération et conférences interafricaines -documents et coupures de presse (1948-1954)
Carton 5D 252 : Plaintes, requêtes et affaires diverses (1949-1950)
Carton 5D 253 : Commémoration du centenaire de la présence française au Gabon (1950)
Carton 5D 258 : Plaintes, requêtes et affaires diverses (1950-1954)
Carton 5D 259 : Voyages officiels et privés (1950-1954)
Carton 5D 267 : Plaintes, requêtes et affaires diverses (1951-1954)
Carton 5D 272 : Politique de l'enseignement en AEF (1952-1953)
Carton 5D 280 : Bulletin d'associations d'étudiants (1954-1957)
Carton 5D 278 : Conférence des gouverneurs (1954)-Préparation et ordre du jour- correspondances- enseignement- questions économiques- paysannat et finances
Carton 5D 281 : Conférences des gouverneurs (1955)
Carton 5D 286 : Conférence des gouverneurs. Comptes-rendus des séances du 10 au 14 juin 1957
Carton 5D 288 : Législation. Circulaire d’application de la Loi-cadre (1957-1958)
Carton 5D 292 : Organisation de la colonie en temps de guerre (1941) -tournée du Gouverneur général Félix Eboué - départ du Général Larminat - visite du Général de Gaulle
Carton 5D 293 : Dossiers préparatoires de la Conférence de Brazzaville (1944)
Carton 5D 294 : Personnel du Gouvernement général de l’ AEF (1940-1943)-les services– Correspondances - arrêtés et décisions.
Carton 5D 297 : Internés. Dossiers nominatifs (1940-1944)
Carton 5D 301 : Affaires diverses se rapportant à la France libre (1940-1944)
Carton 5D 306 : Enquête du ministère des Colonies sur les missions religieuses, réponses de l'AEF (1945-1947)– Rapports- Correspondances sur les missions protestantes du Gabon - Les Evêques d'AEF.

Sous-série 15D : Conseil Représentatif – Assemblée Territoriale du Gabon (1948-1958)

Cette sous-série renferme des informations portant sur le Conseil représentatif et l’Assemblée territoriale.

Carton 15D1 à 15D5 : Conseil Représentatif du Gabon (1948-1951)- Procès verbaux des sessions - Procès verbaux des séances - Délibération- - Arrêtés pris en conseil- Vœux émis par le Conseil - Correspondances - Procès verbaux de la commission permanente

Sous-série 19D : Grand Conseil et Assemblée Territoriale. Généralités, organisation (1945-1955)

Carton 19D1 : Organisation des Assemblées territoriales de l’AEF (1945-1955)- Questions générales et de principes- Correspondances diverses
Carton 19D2 : idem 1947-1958
Carton 19D3 : Documents divers concernant le Grand Conseil de l’AEF (1948-1958)-Correspondances, coupure de presse- règlement du Grand Conseil. )
Carton 19D4 : Organisation des Assemblée territoriales.- Proposition de Loi Senghor tendant à fixer les attributions des assemblées territoriales et provinciales dans les TOM- Etudes et notes diverses sur cette proposition (1952-1953)
Carton 19D5 : Organisation des Assemblées territoriales (1953-1956).-Réformes institutionnelles, pouvoir des assemblées- Projet Buron
Carton 19D6 : Documents divers concernant le Grand Conseil de l’ AEF (1954-1955).- Correspondances, coupures de presse.

Sous-serie 20D : Elections des membres du Grand conseil et des Assemblées locales (1946-1957)

Une sous-série portant exclusivement sur l’institution du vote en AEF. Des cartons contenant des informations sur l’organisation matérielle, les financements, les candidatures et les professions de foi, les contentieux d’éligibilité, les opérations électorales proprement dites, les résultats des votes, les réclamations et les contentieux des opérations, la loi électorale, les listes électorales, les rapports des territoires, les coupures de presse

Cette rubrique nous a aidé à établir un tableau complet des relations entre le vote et des variables telles que la classe sociale, la profession et la région. Il nous a été possible, à partir de ces éléments, de déterminer les comportements politiques

Carton 20D1 : Elections des membres du Conseil représentatif (1946 – 1947)- Scrutin des 5 décembre 1946 et 12 janvier 1947
Carton 20D2 : Elections aux assemblées territoriales (1947 – 1952)- Principes - Réglementation- Divers de multiples dossiers (1946 – 1958)
Carton 20D3 : Elections partielles aux territoriales (1947 – 1952)
Carton 20D4 : Elections des membres du Grand conseil de l’AEF (1947-1958)- Législation- Modalités des élections- Différentes opérations électorales- Divers
Carton 20D5 : Elections aux assemblées territoriales (1952)- Scrutin - Organisation matérielle et financière
Carton 20D6 : Elections aux Assemblées territoriales (1952)- Scrutin - Candidatures et professions de foi - Contentieux de l’éligibilité
Carton 20D7 : Elections aux Assemblées territoriales- Scrutin 1952- Opérations électorales- Résultats des votes et transmission - Procès verbaux des commissions de recensement 1952
Carton 20D8 : Elections aux Assemblées territoriales- Scrutin de 1952- Réclamation et contentieux des opérations- Rapport définitif et rapport général- Remboursement des cautionnements 1952
Carton 2OD9 : Télégrammes officiels concernant les résultats des élection à l’Assemblée territoriale du Gabon - (district, Régions, chef lieu du territoire) - Scrutin du 30 mars 1957
Carton 20D13 : Elections aux Assemblées territoriales- Neutralité des fonctionnaires- Loi électorale- Instruction et circulaires- Loi de renouvellement des Assemblées territoriales- Vote par correspondance
Carton 20D14 : Elections partielles aux Assemblées territoriales
Carton 20D15 : Elections municipale Gabon 1956 - Scrutin du 18 novembre
Carton 20D16 : Résultats par télégrammes officiels des élections locales du 31 mars 1957

Sous-serie 21D : Elections aux différentes Assemblées métropolitaines (1945-1958)

Comme la sous-série précédente, elle fournit les éléments d’appréciation de la participation des forces en présence dans le processus politique. Elle est composée de trente-six cartons

Carton 21D1 : Documents divers communs à toutes les élections. - Textes législatifs et réglementaires 1945 – 1956
Carton 21D2 : Elections à l’Assemblée nationale constituante- Scrutin du 2 juin 1946- Profession de foi des candidats- Registre des déclarations des candidatures 1946
Carton 21D3 : vote par procuration, par correspondance- Information sur les élections- Leurs déroulements- correspondance de groupe de populations autochtones “ dénonçant ” les agissement d’individus
Carton 21D4 : Elections à l’Assemblée de l’Union française (1946 – 1953)
Carton 21D5 : Etablissement et révision des listes électorales (1946 – 1954)
Carton 21D6 : Elections législatives- Principes (1946 – 1955)
Carton 21D7 : Elections sénatoriales- Modalités- Législation- Circulaires- Divers (1946 – 1958)
Carton 21D8 : Elections sénatoriales- Scrutin du 30 janvier 1947- Dépôt de candidatures- Procès verbaux des opérations électorales- Correspondances
Carton 21D9 : Elections à l’Assemblée de l’Union française- Scrutin de 1947
Carton 21D10 : Affaires diverses concernant les parlementaires de l’AEF (1947 – 1955)
Carton 21D11 : Elections des Conseillers économiques pour l’AOF et AEF
Carton 21D12 : Elections sénatoriales- Scrutin du 14 novembre 1948
Carton 21D13 : Elections sénatoriales partielles. Gabon 1949
Carton 21D14 : Elections législatives- Scrutin du 17 juin 1951- Organisation matérielle- Déroulement du scrutin- Transmission des résultats d’ensemble
Carton 21D15 : Elections législatives- Scrutin du 17 juin 1951Résultats télégraphiques provenant du Gabon
Carton 21D19 : Elections législatives, scrutin du 17 juin 1951- Organisation matérielle- Résultats des votes- Professions de foi des candidats- Réclamations (1951)
Carton 21D22 : Elections sénatoriales partielles, scrutin du 18 mai 1952- Gabon
Carton 21D23 : Elections à l’Assemblée de l’Union française, scrutin de 1953- Organisation matérielle- Professions de foi des candidats- Rapports des territoriales sur le déroulement des élections- divers 1953
Carton 21D24 : Etablissement et révision des listes électorales 1954 – 1959
Carton 21D25 : Elections législatives, scrutin de 1955- Résultats télégraphiques provenant des territoires (1955)
Carton 21D26 : Elections législatives, scrutin du 2 janvier 1956- Organisation matérielle (1955 – 1956)
Carton 21D27 : Elections législatives, scrutin du 2 janvier 1956- Organisation- Textes réglementaires pris pour les élections (1955 – 1956)
Carton 21D28 : Elections législatives, scrutin du 2 janvier 1956
Carton 21D29 : Elections législatives, scrutin du 2 janvier 1956- Dépôt des candidatures- Professions de foi des candidats 1956
Carton 21D30 : Elections législatives, scrutin du 2 janvier 1956-Textes officiels et circulaires- Réclamations- Résultats- Candidatures-Coupures de presse- Divers (1956)
Carton 21D32 : Elections législatives, scrutin du 2 janvier 1956- Résultats par territoires
Carton 21D33 : Référendum de 1958- Organisation matérielle- Divers 1958
Carton 21D35 : Référendum de 1958- Résultats par territoire et pour l’ensemble de la fédération
Carton 21D36 : Elections du Président de la République, scrutin du 21 - Composition du collège électoral de l’AEF 1958