2- L’organisation territoriale comme forme institutionnelle partielle de la régulation économique

Les travaux portant sur les dynamiques territoriales de l’économie (Gilly, Pecqueur, 2002 ; Julla, 1991) enrichissent la configuration d’ensemble du mode de régulation d’une sixième forme institutionnelle, émanant de l’ensemble des rapports administratifs propres aux cinq autres formes classiques de la régulation, et particulièrement de la politique étatique d’aménagement du territoire. Il s’agit de l’organisation territoriale, c’est-à-dire du type (ou niveau) de territoire associé aux autres formes institutionnelles constitutives du mode de régulation, qui rend compte des lieux / zones de souveraineté économique (totale ou partielle). La forme territoriale est une forme institutionnelle de régulation de l’économie partielle, car elle est intrinsèquement liée aux cinq autres formes pour être opérationnelle. Elle peut être plus précisément rattachée à la configuration des relations entre l’Etat et l’économie, dont on a vu qu’elle revêt une importance particulière dans le cadre de notre analyse de la politique économique dans l’agglomération lyonnaise.

L’organisation territoriale assure une triple fonction dans la régulation d’ensemble. D’abord, elle limite les lieux de validité d’un ensemble de compromis sociaux, en bornant, au travers de l’appareil administratif et des découpages territoriaux, des zones de souveraineté plus ou moins explicites relatives à des formes précises de régulation (Etat, collectivités locales). Ensuite, elle diffuse l’homogénéité de l’ensemble des normes sociales au sein de ces ensembles bornés, tandis que l’Etat en assure l’unicité (Julla, 1991). Enfin, l’organisation territoriale aurait également comme propriété plus large de contribuer à la régulation de l’espace macro-économique du régime d’accumulation, notamment par le biais de l’aménagement du territoire, de la planification spatiale et urbaine et des politiques publiques locales (Gilly, Pecqueur, 2002). Elle s’avère donc être déterminante pour notre analyse de la politique économique à Lyon et des modalités de son organisation selon des bases territoriales et locales.

Le rôle du territoire, comme construit sociopolitique, et des structures administratives qui lui sont associées (collectivités locales, services de l’Etat), apparaît dès lors comme central en matière de régulation de l’économie par la puissance publique. En effet, la souveraineté et la légitimité à intervenir pour la puissance publique, tant au niveau national qu’au niveau local, sont d’abord fondées sur la compétence territoriale. Le territoire est ainsi « le cadre physique et juridique de l’action publique » (Joye, 2002), et donc par extension, des processus régulateurs.

La mise en évidence de la dimension territoriale de la régulation (Julla, 1991) offre ainsi une grille d’analyse de la régulation directement mobilisable pour appréhender le cas lyonnais, qui repose sur deux orientations principales :

• La définition d’un espace permettant de prendre en compte la double variabilité, temporelle et spatiale, des structures économiques, grâce au recours à la notion de formation sociale. La formation sociale correspond à l’espace théorique de définition du problème de la régulation économique, elle est mobilisée comme un espace de référence et une manière de caractériser, in fine, le territoire. La formation sociale nationale française constitue ainsi le territoire de fonctionnement privilégié des processus d’accumulation durant les Trente Glorieuses. Il est également possible d’envisager le territoire de l’agglomération lyonnaise comme une formation sociale partielle, car incluse dans la formation sociale nationale, mais qui émerge comme un nouveau niveau de régulation économique en tant que tel, consécutivement à la survenue de la crise dans les années 1970 et à la remise en question de l’aptitude du niveau national à piloter la régulation de l’accumulation de manière centralisée. Cette formation sociale locale, territorialisée, est notamment matérialisée par la collectivité territoriale que constitue la Communauté urbaine de Lyon (voir infra, 2ème partie et 3ème Partie).
• L’intégration des pouvoirs et des effets de domination des acteurs économiques au sens large (firmes, banques, mais également les groupes sociaux organisés comme les syndicats, les organismes consulaires, les collectivités locales, l’Etat, les administrations ou les organismes internationaux) dans l’analyse de la régulation au niveau territorial. A partir de cette conception homogène de l’acteur, il est notamment possible de pointer l’importance des structures administratives (administrations centrales déconcentrées, collectivités locales, organismes consulaires…) dans la production du territoire, grâce à leur rôle de médiation entre la société civile (les acteurs sociaux : population, entreprises) et l’Etat, et à leur participation dans la diffusion de normes de comportement au sein de la société, nationale ou locale.