5- L’urbanisme et l’aménagement au service de la régulation économique territoriale

Le droit de l’urbanisme, la planification et l’aménagement de l’espace constituent des moyens généraux d’orientation des activités économiques et de régulation des logiques d’implantation des entreprises à disposition des pouvoirs publics en France. L’urbanisme réglementaire permet à la puissance publique de concrétiser sur le plan spatial et de mettre en œuvre les objectifs et grandes orientations de la politique économique de l’Etat, notamment du Plan, à l’échelle des territoires locaux (Joye, 2002). La planification territoriale et l’aménagement spatial offrent également des possibilités d’encadrement et d’accompagnement de la réalisation des objectifs de la politique économique au niveau local, de nature essentiellement indirecte.

Ces domaines d’action publique présentent la particularité, par rapport aux autres outils plus directs de la politique de régulation économique étatique que sont le budget, la monnaie, le contrôle public des entreprises ou les mesures financières, de donner un rôle de premier ordre aux acteurs politiques et économiques locaux, présents sur le territoire aux côtés des services déconcentrés de l’Etat central. Ceux-ci sont en effet directement impliqués dans la définition et la mise en application des documents d’urbanisme au niveau local, comme dans l’aménagement des surfaces d’accueil pour les entreprises (voir infra). La centralisation des procédures d’urbanisme, de planification territoriale et d’aménagement de l’espace, est renforcée par l’Etat durant les années de croissance, afin de garder la maîtrise de la mise en œuvre de la régulation économique indirecte sur le territoire.