A. Pouvoir et puissance : de quelques précisions d’ordre terminologique

Dans son Cours de droit public, René CAPITANT dégage deux acceptions du terme pouvoir, compris de manière générale ²⁸ . Selon cet auteur, il peut, dans un premier sens, être synonyme de puissance « désignant un pouvoir de domination, de contrainte d’un individu ou d’un groupe sur un autre individu ou sur un autre groupe » ²⁹ . Pouvoir et puissance ont ainsi « la même origine, le verbe latin posse (être capable de, en avoir la force), le premier est l’infinitif du verbe et, selon la formule de Littré, "il marque simplement l’action", tandis que la puissance (le participe) désigne "quelque chose de durable, de permanent". On a la puissance de faire quelque chose et l’on exerce le pouvoir de la faire. […] Cette distinction serait donc à peu près celle du potentiel (appelée aussi puissance) et de l’acte » ³⁰ . Julien FREUND, partant de prémisses étymologiques identiques ³¹ à celles d’ARON, propose une conception de la puissance fondée sur l’idée de possibilité. « Il semble que la puissance appartienne à l’ordre de la virtualité plutôt qu’à celui de l’actualité. Être puissant, c’est avoir le pouvoir de, être capable de faire une chose » ³² . Il apporte ensuite une précision importante : « même si dans de nombreux cas la puissance s’appuie sur des ressources matérielles, elle reste néanmoins indépendante d’elles. […] Il n’y a pas de rapport logique entre le développement d’une puissance et l’accumulation de moyens matériels » ³³ . « En raison de cette particularité que la puissance partage avec tous les possibles, qui peuvent s’actualiser et jamais se matérialiser pleinement, [elle] est [en effet] à un degré étonnant indépendante des facteurs matériels, nombre ou ressource » ³⁴ . Cette précision est extrêmement intéressante ; en anticipant quelque peu les développements, l’éventuelle faiblesse de ses moyens matériels d’action n’empêcherait pas le pouvoir local de prétendre au statut de puissance, en ce sens qu’il serait démontré qu’il jouit d’une capacité d’intervention consacrée et protégée.

Rapportée au champ politique, la puissance désigne « toute chance de faire triompher au sein d’une relation sociale, fût-ce contre les résistances, sa propre volonté, peu importe sur quoi repose cette chance » ³⁵ . Elle « consiste [ainsi] en une volonté s’exerçant sur d’autres volontés et capable de faire éventuellement céder leur résistance » ³⁶  ; la puissance est donc la faculté de commander d’un homme (ou d’un groupe) sur d’autres hommes (ou groupes). « La puissance désigne [ainsi] un rapport entre des hommes, mais comme, simultanément, [cette notion] désigne un potentiel non un acte, on peut définir la puissance comme le potentiel que possède un homme ou un groupe d’établir des rapports conformes à ses désirs avec d’autres hommes ou d’autres groupes » ³⁷ . La puissance relève donc d’une potentialité ³⁸ , que le pouvoir vient matérialiser par des actions politiques concrètes (des « actes », pour reprendre la sémantique aronienne). Elle correspond donc à l’idée d’une réserve d’action, que le pouvoir concrétisera. Cette distinction s’avèrera essentielle pour comprendre l’agencement du pouvoir dans l’État et ses variations.

Dans un second sens, la notion de pouvoir prend une coloration subjective et correspond à la capacité pour un individu ou un groupe de faire telle ou telle chose. René CAPITANT distingue alors, et afin de précisions, le pouvoir – liberté du pouvoir – créance. Le pouvoir – liberté, droit réel et personnel protégé, implique ainsi que nul ne peut se voir imposer une manière particulière de jouir de sa liberté ³⁹ tandis que, de son côté, le pouvoir – créance « est le pouvoir d’exiger d’autrui l’accomplissement de certains actes. C’est un pouvoir […] qui se rattache à l’idée de puissance, de domination » ⁴⁰ . Le pouvoir est donc à la fois garantie contre les empiètements de l’autre et faculté d’imposer sa volonté ⁴¹  ; l’équilibre entre les deux acceptions permet alors à la fois de qualifier le pouvoir en jeu et de le distinguer de la notion de puissance. Maurice HAURIOU développe, quelques années auparavant, une conception similaire du pouvoir qu’il envisage « tantôt comme une contrainte mécaniste, tantôt comme une liberté » ⁴² . Ce faisant, il met bien en évidence la double perception possible du pouvoir selon qu’il est favorable ou défavorable. « La représentation d’un potentiel social en pouvoir est [ainsi] toujours double, car le pouvoir est toujours conçu à la fois par l’homme qui le subit et l’homme qui l’exerce. […] Cela signifie […] que pour le Doyen de Toulouse, le pouvoir n’est pas seulement conçu comme une relation de commandement et de contrainte. En analysant le pouvoir dans sa fonction, HAURIOU met bien à jour l’existence de ce qu’Hannah ARENDT appellera le "pouvoir possibilité" » ⁴³ . Développant alors une définition dialectique du pouvoir, la position adoptée par Maurice HAURIOU permet d’articuler les deux pans du pouvoir (entendu subjectivement) à travers la notion, clé, de liberté. Le pouvoir ne se réduit plus dès lors à la capacité de contrainte, il est aussi, et peut-être surtout, faculté d’agir selon ses propres considérations, sans être contraint par d’autres personnes.

Ces premiers éléments de définition, d’ordre théorique, s’ils révèlent la dualité structurale de la notion de pouvoir, ne permettent pas de la rattacher concrètement à la réalité étatique. Il faut donc envisager le rapprochement entre cette définition abstraite du pouvoir et le pouvoir de l’État. Cela passe alors par l’évocation de deux notions bien connues du constitutionnaliste : la souveraineté et la puissance d’État. Outre la mise en évidence du phénomène de pouvoir dans le cadre de la structure étatique, celles-ci placent la Constitution au cœur de son appréhension, déterminant un prisme commun pour la définition et l’analyse de celui-là.