Section II. L’étude de l’agencement du pouvoir dans l’État à travers la place réservée au pouvoir local : une approche renouvelée fondée sur un postulat classique

La présente thèse se propose d’étudier la prise en compte de l’objet « pouvoir local » ¹⁴⁰ par l’État unitaire français, en recourant prioritairement à une analyse des fondements juridiques de l’organisation territoriale. Ce travail entend examiner les implications du niveau normatif de la définition des fondements du pouvoir local dans l’agencement vertical du pouvoir et, plus généralement, dans l’économie globale de l’expression du pouvoir dans l’État. Le but est donc de replacer les dispositions normatives étudiées dans la perspective dynamique de l’ensemble juridico-politique, afin de leur rendre leur sens véritable et d’envisager plus particulièrement l’apport de leur constitutionnalisation. Une telle analyse est assez originale dans le champ de la doctrine publiciste. Les travaux précédents ont en effet délaissé la démarche englobante, au profit d’une multiplication d’études portant sur les différents aspects de la décentralisation. La question du pouvoir local, et de son rapport au pouvoir de l’État, n’est jamais abordée qu’en creux et l’on peut dire que le pouvoir local est un sujet peu traité par la doctrine publiciste française contemporaine (Paragraphe 1.).

Aussi, cette étude, à travers une démarche volontairement systématique et globalisante, marque-t-elle une tentative pour renouveler l’approche de l’organisation verticale du pouvoir dans le cadre de l’État unitaire français (Paragraphe 2.).