Section I. La population et les élections locales, fondements présumés naturels du pouvoir local

Les collectivités territoriales trouvent leur origine dans le phénomène communal. Le mouvement qui conduit des premières communes aux collectivités territoriales actuelles n’altère pas les caractéristiques originelles : la dimension communautaire est centrale et permet de distinguer les collectivités territoriales des autres personnes publiques. Construite à partir du substrat humain, cette notion repose sur, autant qu’elle consacre leur dimension communautaire naturelle (Paragraphe 1.).

La particularité de la population s’incarne dans la personnalité juridique reconnue aux collectivités territoriales, sans, toutefois, que cette caractéristique soit propre à ces structures. Elle ne dit de plus rien (ou peu) quant à la mise en jeu du pouvoir au sein des organes de la collectivité territoriale. Or, la singularité de la population locale trouve son principal moyen d’expression dans le recours à l’élection. Si ce procédé, admis dès 1789 pour la désignation des organes délibérants locaux, connaît une remise en cause temporaire le temps de l’Empire, le XIXe siècle est le théâtre de sa consécration : placé au centre de toutes les revendications décentralisatrices, il est rapidement admis par le législateur, qui ne l’abandonnera plus. Marqué du sceau du libéralisme, il apparaît alors comme le meilleur moyen de garantir la liberté des populations locales (Paragraphe 2.).