Paragraphe 1. La population, fondement naturel de la collectivité territoriale

Depuis l’Antiquité, les populations se regroupent au niveau territorial afin de gérer leurs intérêts communs nés de la proximité. Cette donnée factuelle, bien qu’elle n’ait pas toujours été transposée en droit, ne s’est pour autant jamais démentie. L’affirmation de leur conscience d’elle-même par les communautés locales est donc une constante historique, qui connaît un premier point d’orgue au cours du Moyen-Âge. Les populations locales négocient alors l’obtention de leur statut face aux seigneurs. La commune moyenâgeuse illustre ainsi parfaitement le paradigme de la communauté naturelle reconnue par le droit : la population est alors l’élément de définition des structures juridiques territoriales (A.).

Le mouvement favorable aux communes ne dure toutefois pas au-delà du XIVe siècle. Malgré tout, la réalité des communautés locales persiste et triomphe au moment de la Révolution française. Les Révolutionnaires débattent en effet longuement des principes d’une nouvelle organisation territoriale : s’affrontent à cette occasion les tenants du critère territorial contre les défenseurs du critère démographique. Ces derniers l’emportent et confirment le primat de la population dans la définition de la notion de collectivité territoriale. Ce point ne sera plus jamais remis en cause et constitue un élément stable de l’histoire des collectivités territoriales (B.).