La théorie de l’institution a connu des fortunes diverses. Peu utilisée par la doctrine publiciste contemporaine 391 , elle retrouve toutefois une certaine aura chez les juristes qui dépassent le strict positivisme. Elle a ainsi été utilisée à plusieurs reprises dans des travaux portant sur la notion de pouvoir normatif 392 ou de réglementation 393 dont elle semble embrasser assez parfaitement les problématiques. Notre recherche s’inscrit dans le prolongement des précédentes en se focalisant non pas sur le pouvoir normatif, mais sur le pouvoir de l’institution. Dès lors, et assez classiquement, il faudra déterminer si les collectivités territoriales sont des institutions (A.), avant d’envisager les conséquences de cette qualité sur le pouvoir généré par ces structures (B.).
TANGUY (Y.), « L’institution dans l’œuvre de Maurice HAURIOU », RDP, 1991, p. 61.
Elle est ainsi utilisée tant par Jean-Claude DOUENCE (Recherches sur le pouvoir réglementaire de l’administration, Paris, L.G.D.J., « Bibliothèque du droit public », t. LXXXI, 1968 (Préface de J.-M. AUBY), pp. 21-24) que par Marc JOYAU (De l’autonomie des collectivités territoriales françaises. Essai sur la liberté du pouvoir normatif local, Paris, L.G.D.J., « Bibliothèque de droit public », t. 198, 1998 (Préface de J.-Y. VINCENT), pp. 20-35).
V. la thèse de Maryvonne HECQUARD-THÉRON, Essai sur la notion de réglementation, Paris, L.G.D.J., « Bibliothèque de droit public », t. CXXVI, 1977 (Préface de J.-A. MAZÈRES), pp. 121-129.