Conclusion du Chapitre I.

La population est le fondement principal de la notion de collectivité territoriale. C’est elle qui, tant pour le Constituant de 1789 que pour la doctrine publiciste des XIXe et XXe siècles, soutient la présomption de naturalité en faveur des collectivités territoriales, et donc le caractère originaire du pouvoir local. Ces deux qualités trouvent un moyen d’expression particulier dans le procédé électif, qui s’impose très vite comme la condition nécessaire de l’autonomie locale. Malgré la réalité sociologique du corps social auquel elle permet l’expression, l’élection locale n’est toutefois pas conçue en droit comme participant à l’expression d’un pouvoir originaire, contrairement à ce qui se passe au niveau étatique. L’intégration des collectivités territoriales à l’appareil administratif de l’État aboutit ainsi à en privilégier une conception. Ce qui est par ailleurs confirmé par l’exclusivité de la compétence de l’État pour fixer les modalités de désignation des organes locaux.

Si les éléments de naturalité et d’originarité du pouvoir local paraissent réels et sociologiquement fondés, ils ne trouvent pas de véritable consécration en droit positif. Les constructions doctrinales naturalistes révèlent, en ce sens, leur faiblesse à concilier l’existence de collectivités territoriales présumées naturelles (et plus particulièrement des communes) et le caractère absolu de la puissance d’État sur son territoire. Elles ne parviennent pas à trouver un argument dirimant qui imposerait à l’État la reconnaissance des corporations naturelles. Bien qu’offrant des cadres d’analyse élaborés et proches de la réalité, elles ne parviennent toutefois pas à transcrire de façon irréfutable la naturalité présumé du pouvoir local en son originarité juridique. Au contraire, il semble qu’il faille plutôt conclure sur l’impossibilité d’en faire un pouvoir localement originaire, tant qu’il n’est juridiquement concrétisé qu’après l’intervention de l’État.