Chapitre II. La présomption de naturalité ne signifie pas de jure la territorialisation de l’origine du pouvoir local

La population est la caractéristique essentielle des collectivités territoriales, institutions corporatives. Il existe ainsi en France, tant dans l’œuvre législative que doctrinale, une présomption de naturalité en leur faveur. Celle-ci ne suffit toutefois pas à soutenir la reconnaissance du caractère originaire de leur pouvoir. Le droit constitutionnel français n’admet en effet qu’une seule population originaire et indivisible, la Nation, niant tout particularisme socioculturel infraétatique. C’est ainsi à la population nationale, entendue de façon holiste, qu’est reconnue le droit d’être recouverte de collectivités territoriales, non pas aux populations locales. Seule titulaire de la souveraineté, la Nation est ainsi l’unique source du pouvoir dans l’État (Section I.).

Malgré cette affirmation de principe, quelques aménagements ont été organisés. Ceux-ci permettent la reconnaissance, sur des fondements extra juridiques, de certaines populations infranationales. Ils se cantonnent toutefois à des territoires géographiques particuliers ou à certaines procédures ; il n’y a donc pas de remise en cause du principe affirmé. Si elle admet que des populations locales présumées naturelles puissent défendre leur existence, la République française ne connaît toujours qu’un pouvoir originaire (Section II.).