Section I. Le principe : la population nationale, ensemble indivisible et origine unique du pouvoir dans l’État

La présomption de naturalité des populations locales ne trouve pas de traduction dans le droit constitutionnel français. Fruit du processus centripète de construction de l’État, la population est conçue comme un tout englobant, au sein duquel les populations locales n’ont pas d’existence constitutionnelle. Le juge constitutionnel défend, dans cette veine, l’unité et l’indivisibilité du peuple français, en développant une conception holiste de la population (Paragraphe 1.)

La singularité et l’homogénéité de la population nationale ont des conséquences dans l’appréhension et la définition du pouvoir dans l’État. Au terme de l’article 3 de la Constitution de 1958, la nation, seule, est souveraine, le pouvoir de l’État jouissant dès lors de l’exclusivité du caractère originaire. La présomption de naturalité admise en faveur du pouvoir local ne se traduit donc pas de jure par la reconnaissance de son caractère originaire (Paragraphe 2.).