Paragraphe 1. La conception holiste de la population en droit constitutionnel : le primat de la Nation sur tous les autres groupes

Les populations locales ne trouvent pas à s’exprimer dans le cadre constitutionnel. L’admission de l’existence de toute entité sociologique homogène infranationale est niée au titre de la valeur constitutionnelle des principes d’indivisibilité et d’unité du peuple français (A.).

Selon la même logique, la Constitution n’envisage les collectivités territoriales que d’une manière générale, sans égard pour les particularités de leur substratum sociologique. C’est ainsi à la nation qu’est reconnu le droit d’être administrée par des collectivités territoriales et non pas aux populations locales (B.).