Conclusion du Chapitre II.

Il n’existe qu’un seul substratum sociologique à la République française : la population nationale, conçue comme une et indivisible. Toutes les tentatives du législateur pour reconnaître l’existence d’une minorité au sein de cet ensemble ont ainsi été irrémédiablement censurées par le juge constitutionnel. La Nation est donc le seul souverain, et, partant, la seule origine du pouvoir de et dans l’État. Les population locales ne peuvent dès lors pas sécréter un quelconque pouvoir originaire propre reconnu comme tel par le droit.

Quelques aménagements à l’unicité du peuple français ont bien été admis, mais uniquement de façon défensive et consultative. Les populations locales peuvent ainsi être consultées lorsqu’un changement de statut affectant leur collectivité est envisagé, sans que le résultat emporte de jure aucune conséquence. Il ne peut donc s’agir d’une source de pouvoir. Ensuite, la Constitution mentionne, depuis la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, l’existence des « populations d’outre-mer », qu’elle dote d’un droit de veto, contre le législateur, pour protéger leur statut. Aménagement à la marge, dont la logique politique est davantage jacobine qu’autonomique, cette construction ne remet en cause ni l’indivisibilité, ni l’unité du peuple français, confirmant qu’il n’est pas admis d’autres sources de pouvoir que lui.