Conclusion du Titre I.

Les population et élection locales apparaissent dès le Moyen-Âge comme les composantes de base du pouvoir municipal, puis plus généralement du pouvoir local. Les collectivités territoriales trouvent en effet leurs racines dans les communautés bourgeoises qui désirent gérer, seules, leurs intérêts en désignant leurs organes. La Révolution française généralise ce double postulat en construisant le découpage territorial du royaume à partir de principes démographiques plus que territoriaux et en adoptant le procédé électif pour recruter l’ensemble des organes locaux. Cet héritage perdure à travers l’œuvre postérieure du législateur et d’une grande partie de la doctrine. Les population et élections locales servent ainsi de fondement à une présomption de naturalité en faveur du pouvoir local.

La prise en compte de cette présomption de naturalité ne signifie toutefois pas l’acceptation de jure de l’originarité locale du pouvoir territorial. Les populations locales ne constituent pas en effet des sources primaires de pouvoir en droit constitutionnel. Seule la population étatique est à l’origine du pouvoir dans l’État. Malgré cela, les évolutions constitutionnelles récentes ont apporté de légers tempéraments à l’absence de prise en considération des composantes territoriales de la Nation. Une procédure référendaire défensive a ainsi été inscrite dans la Constitution : en cas de changement de statut de leur collectivité, les populations concernées peuvent être invitées à donner leur avis à ce sujet, les populations d’outre-mer jouissant même d’un véritable veto sur l’initiative du législateur. Bien que l’on puisse interpréter ce point comme la première expression tangible de la prise en compte de la réalité sociologique des collectivités territoriales au plus haut niveau normatif, de telles procédures ne permettent pas de soutenir le caractère originaire du pouvoir local.

La présomption de naturalité des collectivités territoriales, d’ordre principalement sociologique, ne peut ainsi en aucun cas être conçue comme synonyme de l’originarité juridique de leur pouvoir. Celle-ci devra dès lors être recherchée ailleurs.