Paragraphe 1. L’intégration implicite des collectivités territoriales à raison de l’origine élective et/ou des fonctions exercées : la législation révolutionnaire et la loi TRÉVENEUC

La liaison entre collectivités territoriales et pouvoir politique originaire trouve ses fondements dans l’assimilation opérée par les Révolutionnaires entre les questions de l’administration et de la représentation. Dans ce cadre, les structures territoriales connaissent un dédoublement fonctionnel, qui tend à encourager le rapprochement entre elles et le pouvoir politique. Une lecture stricte des travaux et de la législation révolutionnaires interdit néanmoins de valider cette conception. La distinction établie entre représentants et administrateurs d’une part, et le postulat du monopole de l’expression du pouvoir politique originaire par les représentants d’autre part, mettent en évidence la négation du rôle des collectivités territoriales dans l’expression du pouvoir originaire dans l’État (A.).

Cet échec enferme les collectivités territoriales dans la sphère administrative. L’origine élective et le poids croissant des notables cumulards dans la vie politique à partir de la moitié du XIXe siècle ⁵⁹⁸ , renforce cependant l’idée d’un possible rapprochement entre les structures locales et l’Assemblée nationale. Face aux troubles que traverse le pays, plusieurs propositions émergent, tout au long du XIXe siècle, pour ériger les conseils généraux en substituts à une Assemblée nationale défaillante et protéger ainsi l’expression de la souveraineté nationale. C’est en 1872 que cette idée trouvera une concrétisation normative, avec le vote de la loi TRÉVENEUC. Les conseils généraux pallient alors l’expression défaillante de la souveraineté ; ce qui semble confirmer leur inscription dans l’expression du pouvoir politique originaire même si elle n’est pas formulée explicitement (B.).