Paragraphe 2. L’intégration implicite des collectivités territoriales à raison de l’établissement d’un lien direct entre l’expression de la souveraineté et la décentralisation : la position doctrinale de Maurice HAURIOU

Maurice HAURIOU est, à notre connaissance, le seul auteur à établir dès le début du XXe siècle un lien entre décentralisation et souveraineté 661 , inscrivant, ce faisant, l’analyse de la décentralisation dans l’étude de l’organisation du pouvoir dans l’État. Il propose, à cette occasion, une définition libérale de la souveraineté et de décentralisation, puisqu’il les lie à la notion de liberté politique. L’utilisation de ce vocable ne manque pas de surprendre alors que la conception doctrinale la plus classique développe une analyse en termes d’organisation administrative du territoire. Sa vision est alors d’une incroyable modernité, en ce qu’il avance que la décentralisation de la souveraineté est une garantie de la liberté politique de la Nation (A.).

Cela ne signifie toutefois pas que les collectivités territoriales participent de jure à l’expression du pouvoir originaire dans l’État (B.).

Notes
661.

René CAPITANT insistera, près d’un demi-siècle plus tard, dans le cadre de sa définition de la démocratie sur le lien entre celle-ci et le fédéralisme (entendu largement comme synonyme d’organisation verticale du pouvoir), notamment dans le but de consolider la souveraineté populaire contre les tendances centralisatrices de la souveraineté nationale. Il ne détaille néanmoins pas le lien qui s’établirait entre l’organisation verticale du pouvoir, les structures territoriales et le pouvoir exprimé. C’est pourquoi nous ne traiterons ici que des développements de Maurice HAURIOU, que notre problématique recouvre plus largement. Pour la présentation de René CAPITANT, v. « La définition de la démocratie… », op. cit., pp. 159-165, chapitre II intitulé « Le fédéralisme démocratique ».