Paragraphe 2. La Constitution du 4 octobre 1958 et ses aménagements n’infirment pas le constat initial : les collectivités territoriales participent toujours à l’expression du pouvoir politique dans l’État

La crise du 13 mai 1958 précipite la chute d’une IVe République, caractérisée par l’inefficacité et l’instabilité. Le retour du Général de GAULLE, comme président du Conseil, se traduit par l’entreprise de rédiger une nouvelle Constitution. L’enjeu est alors fort différent de celui de 1945/1946 : d’une préoccupation de régénération de la démocratie et des libertés, on passe à une volonté de rendre leur efficacité aux pouvoirs constitués étatiques. Dans cette perspective, les collectivités territoriales ne sont plus un des objets principaux d’intérêt du Constituant. Leur place est néanmoins maintenue dans la Loi fondamentale ; le texte de 1958 reprend en effet assez largement l’agencement établi en 1946 (A.).

Si les collectivités territoriales ne font pas l’objet d’une attention particulièrement marquée en 1958, il en va différemment en 2003, quand le pouvoir constituant dérivé décide de réviser la Constitution, afin d’expliciter les dispositions relatives aux collectivités territoriales. Le caractère décentralisé de l’organisation de la République est ainsi inscrit à l’article 1er de la Constitution. Si l’on a pu s’interroger sur la possible conciliation entre cette disposition et celle de l’article 72, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ne bouleverse pas substantiellement l’économie des dispositions constitutionnelles : l’équilibre antérieur est maintenu (B.).