Section I. L’expression élective de la puissance territoriale : la participation des collectivités territoriales à la souveraineté populaire

La libre administration des collectivités territoriales repose sur l’élection des organes locaux. Expression de la population, ces élections ont été qualifiées de « scrutins politiques » ⁸⁴⁴ par le juge constitutionnel. Celui-ci paraît, ce faisant, avoir validé la thèse du rattachement des collectivités territoriales à la sphère de la démocratie politique républicaine (Paragraphe 1.).

L’acceptation du caractère politique des élections locales se traduit dans la double exigence des juges constitutionnel et administratif de l’application aux différents scrutins de règles identiques, propres aux scrutins politiques. Les juges confirment ainsi l’unicité des règles d’expression de la souveraineté populaire aux différents niveaux territoriaux (Paragraphe 2.).