Paragraphe 1. Les élections locales, canal territorial d’expression de la souveraineté populaire

Le Constituant a fait de l’élection l’élément clé de la définition de la liberté octroyée aux collectivités territoriales ; elle est en effet la seule dimension explicitement prévue dans la Constitution. Or, on a vu que le Constituant rattachait la promotion de la liberté locale au renforcement de la souveraineté populaire. L’élection semble alors faire le lien entre ces deux notions 845 , favorisant ainsi l’intégration des collectivités territoriales au champ politique à travers l’unification des principes applicables à l’ensemble des organes participant de la démocratie politique.

L’élection des organes délibérants locaux inscrit tout d’abord les collectivités territoriales dans la sphère de la démocratie politique, ainsi que le confirme la qualification opérée par le juge constitutionnel en 1982 (A.).

L’origine élective des organes délibérants locaux confère ensuite une légitimité politique commune à l’ensemble des organes exprimant le pouvoir dans l’État, en ce qu’ils sont désignés par des organes identiques (B.).

Notes
845.

Comme elle faisait le pont entre souveraineté et décentralisation chez HAURIOU.