Paragraphe 2. L’identité des principes applicables aux élections locales et nationales pour les juges constitutionnel et administratif confirme l’unicité des conditions d’expression de la souveraineté populaire

Tant le juge constitutionnel que son homologue administratif considèrent la démocratie politique comme un ensemble unifiant, régi par des règles et principes identiques. Bien que cela ait surpris la doctrine, cette conception met en évidence les qualités communes à l’ensemble des scrutins politiques : le critère démographique y est prédominant. Il revient alors aux juges de protéger l’égalité du suffrage, en évitant notamment les altérations de la sincérité du scrutin, liées à un découpage inégal. Le Conseil constitutionnel applique ainsi aux élections locales les mêmes règles protectrices que pour les scrutins nationaux, afin de garantir l’égalité et le pluralisme des modalités d’expression de la souveraineté populaire (A.).

De son côté, le Conseil d’État a repris la jurisprudence constitutionnelle et assure l’égalité des suffrages. Ce faisant, il confirme l’unité de la démocratie politique (B.).