Section II. L’expression institutionnelle de la puissance territoriale à travers la représentation sénatoriale : la participation des collectivités territoriales à la souveraineté nationale

Les collectivités territoriales et le Sénat sont liés à travers l’article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958. Concrètement, cela signifie que les organes locaux constituent le premier échelon de l’élection (au suffrage universel indirect) des sénateurs. Ce faisant, les scrutins locaux sont rattachés à la sphère politique nationale, et, selon l’interprétation du Conseil constitutionnel, à la souveraineté nationale, puisque les élus locaux constituent le corps électoral sénatorial. Cette association des élections locales à l’expression de la souveraineté nationale illustre l’unicité du pouvoir dans l’État, les organes de la puissance territoriale participant à l’expression de la puissance d’État (Paragraphe 1.).

Il faut toutefois relever que le mimétisme parfait entre élus locaux et corps électoral sénatorial a été rompu par l’acceptation de la participation des ressortissants communautaires non nationaux aux élections municipales. Il a, à cette occasion, été organisé une différenciation des corps électoraux afin qu’aucun élément étranger ne puisse participer à l’expression de la souveraineté de la Nation. Cette distinction a alors conduit à l’acceptation de la dualité d’expression du pouvoir dans l’État. La puissance territoriale, bien que liée à la puissance d’État, recouvre ainsi au niveau communal une particularité (Paragraphe 2.).