Paragraphe 2. La différenciation des corps électoraux : l’acceptation de la pluralité d’expression du pouvoir dans l’État

L’affirmation d’une citoyenneté européenne a amené les États membres à accepter que les ressortissants communautaires non nationaux puissent participer aux élections locales dans le pays où ils résident. Cela n’est pas allé sans créer quelques soubresauts puisque, en France notamment, les élections locales se trouvaient constitutionnellement liées à l’expression de la souveraineté nationale. Il a donc fallu disjoindre les élus locaux non nationaux de son expression. Certains auteurs ont alors analysé cette différenciation comme l’affirmation du caractère administratif des élections locales. Il semble difficile de les suivre : les aménagements sont en effet minimes et ne remettent pas en cause l’économie antérieure d’expression du pouvoir dans l’État (A.).

Au contraire, la différenciation des corps électoraux illustre la pluralité d’expression du pouvoir dans l’État et ainsi la spécificité de la puissance territoriale (B.).