Conclusion du Chapitre II.

La Constitution organise le rattachement de la puissance territoriale au pouvoir politique ; celle-ci est ainsi liée tant à la souveraineté populaire qu’à la souveraineté nationale. L’origine élective des collectivités territoriales leur confère une légitimité démocratique, propre à tout organe politique cependant qu’elle en fait une modalité d’expression de la volonté du peuple. Il existe donc une politisation réflexive de la puissance territoriale à travers l’organisation de scrutins soumis à l’ensemble des règles et principes propres aux scrutins politiques nationaux.

La loi fondamentale agence également une liaison entre les collectivités territoriales et la souveraineté nationale, à travers la représentation assurée par le Sénat. Celle-ci repose sur l’articulation des différents scrutins locaux et sénatoriaux, puisque les élus locaux constituent le corps électoral sénatorial. Les élections locales sont donc la première étape d’expression de la souveraineté nationale, confirmant ainsi l’originarité réflexive de la puissance territoriale.

La puissance territoriale est donc un pouvoir politique originaire, non seulement dans ses fondements, mais également par ses composantes.

Conclusion du Titre II.

L’inscription des collectivités territoriales dans la Constitution les consacre en tant que cadres politiques. Elles participent, de ce fait, à l’expression du pouvoir dans l’État. Cette constitutionnalisation conduit ainsi à une modification du pouvoir local. Celui-ci est désormais une expression territoriale du pouvoir dans l’État, et non pas une expression de la population locale. C’est cette modification qui lui confère son originarité. La constitutionnalisation des dispositions relatives aux collectivités territoriales aboutit ainsi à l’expression duale du pouvoir dans l’État, à travers la puissance d’État et la puissance territoriale.

Les éléments positifs d’expression de la puissance territoriale confirment le caractère originaire de ce pouvoir, puisque la Constitution prévoit son rattachement à la notion de souveraineté, selon ses deux acceptions (populaire et nationale). L’origine élective des organes locaux et la conception holiste des collectivités territoriales adoptée par le Constituant rattachent la puissance territoriale à l’expression de la volonté du peuple. La logique démocratique sous-jacente à l’inscription constitutionnelle des structures territoriales renforce le lien avec la souveraineté populaire. Les collectivités territoriales sont ensuite représentées par le Sénat. Les élections locales constituent ainsi une première étape d’expression de la souveraineté nationale ; l’originarité de la puissance territoriale jaillit alors selon une dynamique réflexive.

Conçue à travers ses fondements constitutionnels, la puissance territoriale peut être définie comme un pouvoir originaire ; conçues comme cadre de la démocratie, les collectivités territoriales participent ainsi à l’expression du pouvoir politique.