Conclusion de la Partie I.

Le pouvoir local est initialement conçu comme un pouvoir présumé naturel, dont les fondements se trouvent dans la population locale. Cette conception, qui se développe principalement à partir de la Révolution française, confère une importance toute particulière au substratum sociologique, sous-jacent aux collectivités territoriales, sans que cela signifie de jure l’originarité de leur pouvoir. Il n’y a en effet qu’une seule population originaire : la Nation, une et indivisible. Seul le pouvoir de l’État peut donc jouir de cette qualité. Le pouvoir local, compris comme le pouvoir présumé naturel de la communauté locale, n’est qu’un pouvoir second.

L’inscription constitutionnelle des dispositions relatives aux collectivités territoriales amène à repenser cet équilibre. Celles-ci deviennent en effet un cadre politique général, permettant l’expression territoriale du pouvoir. Les élections locales, éléments de base de la liberté politique territoriale, les associe en effet à l’expression de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale. Le pouvoir des collectivités territoriales vient dès lors directement du souverain ; il acquiert donc un caractère originaire. Il doit alors être entendu, non plus comme l’expression d’une communauté territoriale, mais comme l’expression territoriale du pouvoir originaire dans l’État.

Dans le cadre de la démocratie politique, le pouvoir dans l’État s’exprime alors par deux canaux complémentaires : la puissance d’État et la puissance territoriale. La constitutionnalisation des collectivités territoriales aboutit ainsi à une modification de la définition du pouvoir local et de l’agencement des modalités d’expression verticale du pouvoir. Elle pose également les bases d’une identité entre décentralisation constitutionnelle et décentralisation politique dans le cadre de la République française, puisque le pouvoir originaire connaît bien une pluralité de modalités d’expression.

Il faut alors envisager si la mise en œuvre du pouvoir local confirme cette tendance organisationnelle et en tire toutes les conséquences.