Section I. De la vocation générale des collectivités territoriales à la clause de compétence générale : le pouvoir local comme liberté originaire

Les collectivités territoriales constituent des groupements humains, territorialement circonscrits à qui l’État reconnaît une certaine latitude d’organisation et d’intervention. On trouve la traduction juridique de ce phénomène dans la présence parmi les éléments constitutifs de la collectivité territoriale de la notion d’affaires propres. Celle-ci « repose sur l’idée que les intérêts d’un groupement local ne sont pas les mêmes que les intérêts de la collectivité tout entière » ¹⁰³⁵ et postule, dès lors, la spécificité des intérêts territoriaux. Les affaires locales sont ainsi des affaires particulières, propres à chaque collectivité territoriale, comprises selon une perspective téléologique. Il est en effet impossible de définir a priori l’ensemble des matières couvertes par cette notion essentiellement pragmatique. Cette indétermination des affaires locales complique les velléités de définir matériellement le pouvoir local (Paragraphe 1.).

Résultant de l’impossibilité de définir exhaustivement les affaires locales, la vocation des collectivités territoriales à gérer leurs affaires est en fait générale sur leur territoire ¹⁰³⁶ . Ce caractère témoigne alors de la liberté qui est laissée aux structures territoriales : elle illustre ainsi une nouvelle perspective d’appréhension du pouvoir local dans l’État. La vocation générale des collectivités territoriales paraît ainsi trouver une partie de sa justification dans l’indétermination des affaires locales (Paragraphe 2.).