Paragraphe 1. La vocation générale, fondement originaire de la liberté d’agir des collectivités territoriales

Il a très tôt été admis l’existence d’une sphère de matières relevant de l’intérêt propre des communautés territoriales, distincte de l’intérêt de la Nation. Un débat s’est simultanément engagé sur la nature et la portée de ces affaires propres. Les conceptions du législateur et de la doctrine ont d’ailleurs évolué de concert, passant d’une acception naturaliste assez large à une définition positive et juridique plus réduite.

L’évolution de la notion dans la législation (A.) alimente ainsi les réflexions doctrinales ; celles-ci aboutissent finalement à la reconnaissance du caractère juridique de la notion d’affaires locales (B.).