Paragraphe 2. La clause générale de compétence, consécration légale de la généralité de la vocation des collectivités territoriales

Il apparaît finalement impossible, et peut-être pas souhaitable, de définir a priori exhaustivement les affaires locales. Cette indétermination est transcendée par la conception libérale développée, selon laquelle les collectivités territoriales gèrent les affaires de leur intérêt. Ce double phénomène aboutit finalement à consacrer de facto la généralité de la compétence des collectivités territoriales. Le législateur valide progressivement cet état de fait, dès 1884 pour les communes (A.) et en 1982 pour les autres collectivités territoriales (B.).