Section II. De la clause générale aux blocs de compétences : le pouvoir local comme liberté dérivée

Le législateur est l’organe chargé de déterminer les modalités de répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales. Le choix des modes de répartition révèle un attachement du pouvoir législatif pour la clause générale. Les différentes tentatives de rationalisation de la répartition des compétences n’infirment pas ce constat ; au contraire, la clause générale de compétence est étendue à toutes les collectivités territoriales. Le législateur consacre ainsi la dimension libérale qu’il souhaite insuffler au pouvoir local (Paragraphe 1.).

D’un autre côté, la compétence du législateur pour déterminer les compétences locales oblige à constater le caractère second de ce pouvoir (Paragraphe 2.).