Conclusion du Chapitre I.

Le pouvoir local est conçu comme une liberté, pour les habitants, de gérer les affaires de leur collectivité. La recherche de critères de définition précis et exhaustifs de la notion d’affaires propres débouche sur un constat d’échec. Celles-ci ne sont envisageables que selon une perspective téléologique à travers la notion d’intérêt local, qu’elles doivent impérativement satisfaire. Le pouvoir local peut alors être défini comme la reconnaissance en faveur des collectivités territoriales d’une vocation générale à se saisir des affaires relevant de leur intérêt. La clause générale de compétence, d’abord réservée aux communes, puis étendue à l’ensemble des institutions territoriales, consacre de jure cette définition. La reconnaissance de cette vocation générale repose sur un ensemble de considérations sociopolitiques, s’inscrivant dans le prolongement de la conception naturaliste des collectivités territoriales. Elle ne présente donc que peu de garantie en faveur de ses bénéficiaires.

Le législateur, répondant à une logique fonctionnelle, a d’ailleurs parallèlement développé des législations d’attribution ; la marge d’action des collectivités territoriales se trouve de ce fait enserrée dans les rets de la définition matérielle des attributions locales. La détermination légale des compétences vient ainsi rappeler que le pouvoir des structures territoriales est un pouvoir second, toléré par la puissance d’État, tandis que la clause générale de compétence, incarnation juridique de la vocation générale des collectivités territoriales, constitue une garantie résiduelle de leur liberté d’action.