Paragraphe 1. Le juge administratif adopte une conception libérale de la clause générale de compétence reposant sur les éléments constitutifs de la collectivité territoriale

La clause générale de compétence permet à une population, territorialement circonscrite, de gérer les affaires relevant de son intérêt. Les deux éléments classiques de définition de la collectivité territoriale entrent ainsi en jeu dans le fondement et l’exercice de cette clause ; ces deux critères en influencent donc la signification. Ils composent également des bornes permettant d’apprécier la portée de l’autonomie reconnue aux collectivités territoriales. Au regard de la clause générale de compétence, le territoire constitue une limite aménageable de l’intervention publique locale (A.).

La population quant à elle justifie parfois une compréhension large de la vocation générale des collectivités territoriales (B.).