Paragraphe 2. Le juge administratif adopte une conception stricte du champ d’application des délibérations locales : le refus des décisions « politiques » confirme le caractère second du pouvoir local

Considérées comme des structures administratives, les collectivités territoriales ne peuvent intervenir dans toutes les matières. La neutralité de l’intervention locale est d’ailleurs le troisième élément de définition de l’intérêt local pour le juge administratif. Sont ainsi prohibées les interventions sortant du champ administratif (A.).

Dans ces matières, seuls les vœux sont autorisés (B.).