Section I. La libre administration des collectivités territoriales par les organes locaux : l’émergence d’un droit politique républicain commun aux différents canaux d’expression du pouvoir dans l’État

Le Conseil constitutionnel a consacré le caractère politique des scrutins locaux conformément à la conception adoptée par le Constituant de collectivités territoriales – cadres de la démocratie politique. Cette inscription dans le champ politique devrait logiquement rejaillir sur le fonctionnement des organes locaux, moteurs, constitutionnellement définis, de l’exercice du principe de libre administration des collectivités territoriales. La dimension politique des assemblées locales apparaît d’autant plus nettement que le législateur adopte des règles similaires pour l’ensemble des organes relevant du champ politique, procédant ainsi à l’alignement des règles de fonctionnement des organes délibérants locaux sur celui des assemblées parlementaires. On peut alors apprécier ce phénomène de deux façons distinctes.

Selon une perspective holiste, l’étude des règles de fonctionnement des organes locaux renvoie à un phénomène de mimétisme institutionnel entre les assemblées parlementaires et les assemblées locales. Ces dernières sont régies par des règles adaptées du niveau étatique, procédant, ce faisant, à l’institutionnalisation territoriale du pluralisme partisan (Paragraphe 1.).

Selon une perspective individualiste, l’attention se porte sur l’élu local en lui-même. On se rend alors compte des implications du développement de la parlementarisation puisque le membre de l’organe délibérant local se voit doté de droits, constitutionnellement protégés, quasi similaires à ceux des parlementaires (Paragraphe 2).